17/11/2016
"L'ERREUR du Sénat"
Exceptionnellement cette année, le Sénat ne procédera pas à l'examen du Budget de la France pour 2017.
Pourquoi ?
On peine à le comprendre ! Le journal "Les Échos" de ce 17 novembre n'a d'ailleurs pas manqué de relever l'incongruité de certaines déclarations des leaders de la droite sénatoriale, essayant de justifier cette décision incompréhensible (Citation des Échos du 17 novembre) :
"Les sénateurs de droite, majoritaires, ne font pas dans la demi-mesure quand ils évoquent le budget 2017 du gouvernement, qualifié successivement de "bidon", "maquillé comme une voiture volée" (sic), "marqué par une insincérité inqualifiable", etc..."
On lira à ce sujet ci-dessous l'éditorial d’Étienne Lefebvre intitulé "L'erreur du Sénat" :
La concordance des deux événements tombe bien mal pour le Sénat. Ce dernier a décidé, mercredi, de refuser purement et simplement d'examiner le budget 2017, le dernier du quinquennat, pour dénoncer son « insincérité ». Un fait exceptionnel, qui n'aura pas d'incidence sur l'issue finale du texte (l'Assemblée nationale a de toute façon le dernier mot), mais qui vise à marquer le coup politiquement. « Bidon », « électoraliste », « opération de maquillage »... Les qualificatifs des sénateurs de l'opposition ne manquent pas pour fustiger la copie gouvernementale, les prévisions de croissance comme de déficit étant d'ores et déjà jugées « caduques ».
Mais dans le même temps, à Bruxelles, la Commission européenne validait le projet de loi de finances 2017 de la France, jugeant les objectifs affichés « globalement conformes » à ses exigences (un fait assez exceptionnel aussi). La semaine dernière, les experts bruxellois avaient estimé que le déficit français devrait se situer à 2,9 % de PIB en 2017, soit un peu plus que la prévision de Bercy (2,7 %), mais en dessous du seuil fatidique des 3 %.
On peut comprendre l'agacement du Sénat sur ce dernier exercice budgétaire. De fait, la prévision de croissance sur laquelle il est assis (1,5 %) paraît trop optimiste, et l'exécutif renvoie de nombreuses dépenses sur le prochain quinquennat (crédits d'impôt, salaires des fonctionnaires, etc.), dans des proportions plus importantes que lors des fins de législature précédentes. Mais refuser d'examiner le budget n'est pas la bonne méthode. Les années passées, le Sénat s'était efforcé de démontrer les fragilités du texte de l'exécutif, et d'apporter des éléments constitutifs d'un budget d'alternance. Une méthode qui correspondait davantage à ce que l'on peut attendre de la « chambre haute » du Parlement.
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30/03/2016
Réaction du groupe socialiste du Sénat suite à l'intervention du Président de la République sur la révision constitutionnelle
Le Chef de l’État a pris acte du refus de la droite de modifier notre Constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée.
Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France, traumatisé les Français et fait de nombreux morts et blessés. Le but des terroristes était d’abattre les symboles de la France, de déchirer notre pacte républicain, d’abîmer notre façon de vivre, de fracasser notre jeunesse. Rappelons-nous dans quelle situation se trouvait le pays. Incertitudes sur la suite de ces actes odieux, inquiétudes quant à la solidité de notre vivre-ensemble.
La France a été visée, la France a été blessée, la France a été meurtrie. Mais parce que la France est la France, elle est restée debout.
Cette unité des Français s’est faite derrière les valeurs de notre république, derrière notre modèle démocratique.
Parce que l’unité du pays était la priorité absolue, le Président de la République a proposé aux parlementaires réunis en Congrès de réformer la Constitution.
Cette réforme avait pour objectif d’intégrer à notre texte fondamental «l’état d’urgence» et «la déchéance de nationalité pour les criminels terroristes condamnés».
Le 10 février, l’Assemblée Nationale a voté une réforme équilibrée qui rassemblait les 3/5ème des députés, seuil requis pour modifier la Constitution. Après de longs débats, la gauche et la droite ont chacune fait un pas l’une vers l’autre pour arriver à un compromis, seule possibilité pour une réforme constitutionnelle.
Le 22 mars, le Sénat a voté à une très courte majorité un texte totalement différent, stigmatisant les bi-nationaux. Ce vote ne permet pas de réformer la Constitution puisque le seuil des 3/5ème n’est pas atteint. Seuls 2 groupes politiques sur les 6 que compte le Sénat se sont exprimés en ce sens.
Une réforme constitutionnelle est un compromis, c’est un rassemblement transpartisan des parlementaires. Les Français souhaitent cette réforme. La majorité sénatoriale est revenue sur la proposition de compromis des députés en privilégiant ses débats internes par rapport à l’intérêt national.
En modifiant le texte ainsi, la droite sénatoriale a rompu l’équilibre droite/gauche obtenu à l’Assemblée et a sonné le glas de cette réforme.
Mais ne perdons pas de vu l’essentiel : la protection de la Nation.
Le groupe socialiste souhaite donc que le texte sur la lutte contre le terrorisme, actuellement débattu au Sénat, ne soit pas lui aussi otage d’une surenchère polémique. L’esprit de rassemblement et d’unité doit retrouver toute sa place.
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