François MARC

Nous avons eu temporairement deux ministres finistériens au Gouvernement, mais depuis l'entrée de Jean Jacques URVOAS au Ministère de la Justice, le sort réservé au Finistère était quelque peu jalousé par les élus des autres territoires. Dès lors, le départ de Marylise dans le cadre du remaniement n'est pas apparu comme une réelle surprise.

Je tiens pour ma part à rendre hommage à notre ministre sortante pour la qualité du travail qu'elle a été amenée à conduire, notamment sur les sujets de réforme territoriale et de financement des collectivités. Continuellement placée sous les feux croisés des groupes de pression et des lobbies, conduite en outre à adapter son action aux changements stratégiques et arbitrages évolutifs du Gouvernement sur des sujets très sensibles et controversés de l'organisation des territoires, Marylise a assumé sa mission de façon exemplaire.

Merci Marylise pour ton travail au service du pays et de ton excellente qualité d'écoute des élus et de tes concitoyens.

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel de Saint-Pol, baptisé IKastelliz.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, le Maire Nicolas Floch a pu rappeler les atouts de ce nouvel espace communal, fonctionnel et qualitatif.

Appelé à nourrir une forte mutualisation locale, la Maison des Saint-Politains sera ouverte aux 140 associations de la ville. Hormis quelques cas, l’accès et l’occupation des locaux seront gratuits.

Une belle réalisation d’espace public dans le Léon.

Les résultats du 1er tour dans la 4ème circonscription donnent Marylise LEBRANCHU très largement en tête avec 48,21%. C’est dans la commune de LA ROCHE MAURICE qu’elle obtient son plus haut score : 57,9% !! On notera également la belle percée du parti socialiste dans le Léon.

Dimanche prochain, il faudra confirmer afin de donner une majorité à François HOLLANDE élu le 6 mai dernier, il importe de donner une majorité forte au gouvernement pour la mise en œuvre de son programme ambitieux pour la France.

Le 17 juin, tous mobilisés pour le Changement.

Suite à la réouverture du Tribunal d’Instance de Vitré, Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, Jean-Luc Fichet et François Marc, sénateurs du Finistère ont adressé le mercredi 13 octobre à Madame Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Liberté un courrier dans lequel ils sollicitent un RDV. Ils souhaitent le réexamen de la décision de fermeture du Tribunal de Grande Instance de Morlaix.

Une large majorité de maires de l’arrondissement de Morlaix s’est jointe à cette démarche.