François MARC

Dans les propositions qu’elle avance, la candidate du Front national envisage de sortir de la PAC (Politique agricole commune). Les enjeux budgétaires liés à la PAC sont pourtant majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs.

En cas de "Frexit", beaucoup de questions sans réponse seraient posées et un certain nombre de risques ont d’ores et déjà été identifiés et dénoncés par les professionnels du monde paysan :

• - Diminution des opportunités commerciales à notre pays qui, rappelons-le, est le premier exportateur de produits agricoles dans l'Union européenne.
• - Fermer les frontières ne protègerait pas les paysans mais accélèrerait au contraire leur disparition faute de débouché.
• - Fragilisation des agriculteurs puisque perte de la garantie sur le régime de paiement de base et perte de tout filet de sécurité en matière de revenu.
• - Perte de revenu pour les agriculteurs (estimée à 25 000 euros par ferme).
• - En cas de retour au franc, perte de compétitivité de notre agriculture.
• - En cas de retour au franc, explosion des taux d'intérêt, rendant impossible pour beaucoup de rembourser le crédit de leur exploitation agricole.

Est-ce cela que l’on souhaite pour nos agriculteurs ?

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».