François MARC

Comme beaucoup d’européens, j’ai suivi avec une certaine angoisse la crise violente en Ukraine et l’indigne réaction de Ianoukovitch face aux manifestants de la liberté…

On ne peut que se satisfaire de voir qu’ouverte en novembre 2013 avec le refus du président Ianoukovitch de signer le traité d'association avec l'UE, la crise ukrainienne ait été marquée samedi par l'effondrement du régime. L’Ukraine est un pays ami qui doit conserver son libre arbitre politique. Dans le sillage des révolutions du printemps arable, l’Ukraine s’est soulevée pour sa liberté et contre les injustices passées. L’Europe ne peut rester immobile et doit apporter son aide d’une façon ou d’une autre.

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

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