François MARC

Je conseille cet article proposé par Actu-environnement ; on y perçoit combien l'amélioration de la gestion des ressources pour les PME peut s'avérer rentable et source de compétitivité.

Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a publié, début mars, une étude sur les programmes de soutien aux PME en matière de gestion efficace des ressources. Elle a recensé plus de 230 programmes mis en œuvre au sein des États membres et estime que les retours sur ces programmes sont dix à vingt fois supérieurs à l'investissement initial.

 

Porté entre autres par le Conseil régional de Bretagne et la Chambre de commerce et d'industrie, le programme Performance Bretagne environnement + (BPE+) fait notamment figure de bonne pratique.

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Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.