A l'occasion de la tenue à BREST ce jour du Congrès de la FNSEA, il peut être opportun de se pencher sur l'action du gouvernement de 2012 à 2017 en matière agricole et agroalimentaire.

Il est bon de rappeler que l'Europe a été une décennie durant l'objet d'une libéralisation continue de la politique agricole avec en particulier la fin des quotas laitiers, le démantèlement des filets de sécurité ou encore la baisse des prix d'intervention. En 2012, il était donc essentiel de conduire une défense affirmée des intérêts agricoles de la France dans les négociations internationales d’alors.

SAUVER LA PAC

Rappelons que le Président de la République et le Gouvernement se sont battus pour préserver un budget ambitieux pour l’agriculture française dont le sort était pourtant scellé par un accord signé par la précédente majorité et qui conduisait à une baisse de 15% des aides aux agriculteurs. La PAC a pu être sauvée. A ainsi été obtenue une PAC avec un budget stabilisé, une PAC plus juste, plus équilibrée en faveur de l’élevage, permettant aux jeunes de s’installer, une PAC également plus en phase avec les attentes légitimes des citoyens en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Le "mémorandum" regroupant l’ensemble des propositions de la France pour améliorer la situation de l’agriculture européenne aura permis de faire bouger les lignes en Europe.

DES CRISES A REPETITION

Tout le monde a cependant à l’esprit la récurrence des crises. Dans la succession des crises (laitière, bovine, porcine, légumière) l’important était de ne pas perdre de vue les multiples atouts de l'agriculture française et de ne surtout pas se résigner à un constat d'impuissance.

A cet égard, alors qu’il y avait simultanéité de fermetures dans l’agroalimentaire finistérien ou des risques graves pesant sur des entreprises phares (Tilly Sabco, Boutet Nicolas, Gad, Doux, Jean Caby), il faut rappeler que le Pacte d’avenir pour la Bretagne a drainé un certain nombre de financements additionnels non négligeables pour l’agriculture.

UNE ACTION POLITIQUE DETERMINEE

Parmi les nombreuses mesures prises de 2012 à 2017, citons en particulier :

• - L'institution des groupements d'intérêt économique et environnemental, avec l'obtention pour la première fois de la claire reconnaissance des GAEC à l'échelle européenne.
• - L'amélioration des démarches contractuelles au sein des filières, au travers de l'encouragement au regroupement des producteurs pour peser face aux transformateurs et aux distributeurs.

Alors que la LME de 2008 avait livré les agriculteurs à la grande distribution avec comme objectif de faire baisser les prix en faisant jouer la concurrence, les sanctions contre les pratiques commerciales agressives et abusives de certains opérateurs ont été renforcées pour mieux protéger les producteurs (loi de 2013, loi de 2015). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014 a par ailleurs amélioré le fonctionnement de la contractualisation laitière en apportant des outils supplémentaires aux organisations de producteurs afin de renforcer leur rôle.

• - Allègement pour un montant sans précédent les charge pour les agriculteurs. Au total, les allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, se sera élevé à 5,1Mds€ en 2017, contre 2 Mds€ en 2012.

• - Un effort sans précédent de l’Etat pour favoriser les investissements productifs en agriculture et dans l’agroalimentaire, qu’ils soient individuels ou collectifs.

• - Forte mobilisation sur les marchés export (Plateforme collective "Viande France Export", mesures de promotion avec 10 M€ ajoutés au budget de FranceAgriMer, accompagnement des professionnels dans les pays identifiés comme marchés prioritaires et levée des barrières sanitaires et tarifaires à l’export, levée de l’embargo russe (sanitaire) sur le porc…

A mon sens, l’action politique à conduire pour les prochaines années devra continuer à avoir pour double objectif la protection renforcée des agriculteurs contre les aléas et la reconquête par les agriculteurs de la valeur ajoutée qu’ils créent.

Voilà plus de 50 ans que l’IREO de LESNEVEN œuvre pour l’enseignement agricole et propose des formations allant de la 4ème à la licence pro, ainsi que des formations professionnelles pour adultes. Depuis sa création, cet équipement, structurant à la fois pour la filière agricole et pour le nord-Finistère, a constamment amélioré son offre. Ce vendredi 3 mars étaient inaugurés les nouveaux locaux, après 18 mois de travaux soutenus par l’État au travers du PIA (programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" pour un montant d 1,34 millions €), de la région Bretagne et du département du Finistère.

Aujourd’hui l’enseignement agricole reste attractif. Il est le second système éducatif français. D’une manière générale, l’enseignement agricole a progressé, permettant aux effectifs d'augmenter après des années de baisse. Il faut rappeler que depuis la rentrée 2012, le ministère de l’agriculture a fait de l'enseignement agricole une priorité de son action afin de permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi à la fin de leurs études : création de 930 emplois dans l'enseignement technique et supérieur agricole, lancement du d’action "Enseigner à produire autrement", effort de justice sociale et mise en œuvre de l’aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), revalorisation des bourses etc.

Pour le monde agricole et les territoires ruraux, l'enseignement agricole constitue un réel atout qu’il est essentiel de soutenir. Bravo à l’IREO pour les actions menées !

Brochure des 50 ans de l'IREO

Visites de terrain : La caisse des dépôts fait avancer les territoires

Le salon de l'agriculture est chaque année un événement de grande portée économique pour la Bretagne tant les enjeux de l'agroalimentaire et de la mer sont au cœur des débats et des tractations.

Cette année, le Finistère était à l'honneur puisque son projet présenté dans le cadre du "Programme national pour l'alimentation" a été sélectionné et primé par le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. C'est le Ministre Stéphane LE FOLL qui est venu saluer les lauréats qui recevront un accompagnement financier de l'Etat. Stéphane PERON, Conseiller départemental délégué était à l'honneur en la circonstance sur le stand du Ministère.

Stéphane LE FOLL a félicité le Finistère pour son "projet alimentaire de territoire" qui a été primé au salon.

Quant au traditionnel "cidre d'honneur" organisé sur le pavillon "Terres et Mers de Bretagne", il a été l'occasion d'échanger avec les professionnels sur les questions sensibles du moment que ce soit le prix du lait payé aux producteurs bretons ou les enjeux du Brexit pour les pêcheurs de notre région.

Sur le stand "Terres et Mers de Bretagne"

Avec Jacques JAOUEN, Président de la Chambre d'agriculture de Bretagne et Olivier ALLAIN, Vice-Président de la Région en charge de l'agriculture et de l'agroalimentaire

 La pie noir bretonne vedette du salon 2017

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

Face à la gravité de la crise agricole, l’Europe semble prendre conscience de la nécessité de rétablir un équilibre indispensable entre l’offre et la demande.

Les engagements annoncés hier à Bruxelles par le commissaire Phil HOGAN devant les 28 ministres de l'agriculture laissent penser que la voix de la France a été entendue.

De nature à protéger les agriculteurs contre la chute des prix, ces mesures concrètes pour limiter la surproduction vont évidemment dans le bon sens. Ces mesures sont également le signe que l’Europe reconnaît l’erreur qu’a pu être la suppression des quotas laitiers. La politique de libéralisation à tout-va trouverait-elle aujourd’hui ses limites ? On peut le penser…

Que la Commission européenne ait donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés est également une très bonne chose.

Les propositions françaises, partagées par une majorité d’États membres, ont été entendues.

Rompant avec sa posture des dernières années et dérogeant d’une certaine manière au droit de la concurrence, la Commission européenne a notamment pris les engagements suivants :

• - Doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre.

• - Engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc.

• - Mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines.

• - Proposition d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises, afin de favoriser l'export.

• - Aide à l’investissement dans des projets innovants ou structurants de la banque européenne d'investissement (BEI) aux agriculteurs et aux entreprises.

+ d'info :

"Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction".

A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "Terra" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (lire l’article).

Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès.

A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et l'opportunité de le partager." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces mutualisations dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "bon sens paysan" peut-on même dire !

Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.

S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra 5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012. Au total, sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentaires.

Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année !

J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat.

Précisément, ce texte de loi :

• - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
• - rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
• - prévoit une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
• - modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
• - intègre explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

Je me réjouis de voir que la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (Crab) considère que les démarches collectives sont "désormais incontournables".

Comme l’indique le journal "Paysan Breton" du 23 octobre dernier, la Crab exhorte en effet les représentants des groupements de producteurs à "dépasser des clivages stériles, à se grouper dans l’intérêt des éleveurs, pour peser face à un aval concentré et une distribution présente dans l’abattage et qui compte les points". Voilà à mon sens la bonne stratégie !

J’ai indiqué depuis plusieurs années être justement partisan d’une stratégie de regroupement des agriculteurs au sein d’ "OP" fortes (Organisations de Producteurs), pour peser davantage face aux grandes centrales d’achats. Face à l’extrême tension des négociations commerciales au sein de la filière agricole, il est impératif que les producteurs se regroupent sous des bannières communes dans des groupements de producteurs de très grande envergure. C’est la seule manière de pouvoir discuter d’égal à égal avec la grande distribution.

Quelques-unes de mes démarches relatives aux "OP fortes" : 

• Ce que j’ai dit à la conférence agricole au Sénat ce 16 juillet 2015

• Agriculture : peser davantage dans le rapport de force avec la grande distribution

• Organisations de Producteurs (OP) : toujours du POUR et du CONTRE chez les "laitiers"

• Modalités de reconnaissance officielle des organisations de producteurs

• Proposition de Résolution européenne sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.