François MARC

Chaque jour qui passe démontre l'ingéniosité du système Sarkozy pour apporter des cadeaux et avantages divers à sa clientèle électorale.

La situation constatée sur les crédits impôt-recherche (CIR) illustre parfaitement cette situation. Le compte-rendu en a été fait à la commission des finances du Sénat tout récemment et révèle une chose invraisemblable : les avantages distribués aux entreprises par la réforme de 2007 représentent une perte de recettes fiscales de l'Etat de 2,5 milliards d'euros. Cette perte de recettes est destinée à créer des incitations aux entreprises à faire plus de Recherche et Développement.

Pourtant la réalité est plus qu'inquiétante puisque l'augmentation des frais de recherche sur 2008 n'a été, au regard de ces 2,5 milliards, que de 100 millions d'euros supplémentaires de dépenses au sein des entreprises.

Chacun sait pertinemment que la fonction Recherche/Développement fait aujourd'hui nécessairement partie des fonctions essentielles pour réussir une bonne stratégie d'entreprise et obtenir des performances. On peut donc penser qu'avec ou sans CIR l'entreprise qui veut obtenir des performances engagera un budget recherche significatif, comme cela a d'ailleurs pu être observé dans les pays industriels les plus avancés et les plus compétitifs tant en Europe du Nord qu'au Japon ou aux Etats-Unis.

Dans ces conditions, on ne peut qu'être abasourdi de l'insistance du gouvernement à poursuivre dans sa politique de niches fiscales tout à fait inefficace, et ici la démonstration est très clairement faite : 2,5 milliards de dépenses fiscales d'incitation pour seulement 100 millions de recherche supplémentaire dans les entreprises. Véritablement, la réforme introduite par ce gouvernement depuis 2007 est l'illustration parfaite de son incurie en matière budgétaire et fiscale. Mais il est vrai que tout cela est destiné à récompenser des entreprises du CAC 40 qui ont bien aidé M. Sarkozy dans sa conquête du pouvoir...Triste !

Lors d'une conférence de presse tenue ce matin au Sénat, j'ai dénoncé, en compagnie de Jean-Pierre BEL président du groupe socialiste, l'incapacité du gouvernement à, comme il s'y était engagé par la loi, donner aux élus toutes les assurances budgétaires et fiscales grâce à la fameuse "clause de revoyure" qui prévoyait le dépôt de propositions au Parlement avant le 1er juin 2010.

On se souvient que la réforme de la taxe professionnelle et des finances locales n'avait été votée au Sénat en décembre dernier que parce que le gouvernement s'était solennellement engagé à compléter sa réforme dans les 6 mois, notamment en proposant au Parlement "des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges entre les collectivités territoriales" (article 76 de la loi de finances).

Malheureusement, cet engagement gouvernemental ne sera pas tenu.

Pourtant la situation financière des collectivités appellerait aujourd'hui à une action ambitieuse de réforme des bases fiscales et de réaffectation plus équitable de la ressource.

Les rapports officiels publiés ces derniers jours établissent que le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 4 pour les départements et de 1 à 1000 pour les communes !

Dans des conditions aussi inégalitaires de moyens d'action pour les collectivités, il est clair que c'est le principe républicain d'égalité de tous les citoyens qui est bafoué puisque selon l'endroit où ils habitent les Français ne peuvent recevoir la même qualité de services publics de proximité délivré (par délégation) par les collectivités locales.

Avec la perte d'autonomie financière des collectivités puis maintenant l'incapacité à concrétiser l'engagement constitutionnel de péréquation, on peut craindre une sorte d'avortement de l'acte II de la décentralisation voté solennellement en 2003.

L'argument selon lequel les moyens financiers de l'Etat seraient aujourd'hui plus rares ne peut justifier ce recul du gouvernement. Car même si les moyens sont limités, rien n'interdit de chercher à les répartir plus équitablement et ainsi à faire vivre la République ... décentralisée !

En signant le contrat de projet 2007-2013, l’ÉTAT s’était engagé à mettre, par un vrai TGV, Brest et Quimper à moins de 3 heures Paris (actuellement le train régulier le plus rapide nécessite 4h22). De fortes inquiétudes s’étaient exprimées ces derniers mois quant à la réelle volonté du Gouvernement de respecter cet engagement. Certes, la phase 1 des travaux (ligne Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) est en bonne voie de concrétisation grâce au soutien financier de la REGION et des collectivités bretonnes. Mais on ne gagnera de la sorte que 42 minutes au total.

La phase 2 des travaux annoncée au CPER 2007-2013 avait justement pour vocation de descendre sous les 3 heures. Or en réponse à François MARC au Sénat, le Ministre Benoît APPARU a exprimé une position gouvernementale de renoncement à cette phase 2 et aux études nécessaires pour réaliser un vrai TGV Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

A la question de savoir si les 100 millions d’euros de crédits d’études « phase 2 » seraient inscrits au budget de l’ÉTAT, la réponse a été négative. Le ministre a en outre confirmé le contenu du projet de SNIT qui place la Bretagne (page 106) dans « les territoires restant à l’écart du réseau à grande vitesse » ! Il a également confirmé la place prioritaire désormais donnée par le Gouvernement à la ligne Rennes-Nantes comme déjà annoncé en juillet dernier par le Ministre JL BORLOO.

A l’heure où on annonce pour 2015 un TGV Paris-Strabourg en 1h50 et Paris-Bordeaux en 2h05, les finistériens seraient donc durablement installés dans un temps de trajet au moins égal à 3h30 ! Ce n’est pas acceptable !

Le volte face du gouvernement sur le contrat de projet 2007-2013 a véritablement un goût de scandale. Les finistériens ne pourront accepter d’être traités comme des français de seconde zone !

Voir le compte-rendu.pdf

Pour parvenir à l’égalité réelle, le volontarisme politique doit viser « l’égalité des places » ; c’est le message de l’essai du sociologue François DUBET, Les places et les chances. Repenser la justice sociale.

Selon l’ouvrage, le cœur de notre vision de la justice doit être porté par un resserrement de l’éventail des conditions sociales. « Pour le dire en un mot, il s’agit moins de promettre aux enfants d’ouvriers qu’ils auront autant de chances de devenir cadres que les enfants de cadres eux-mêmes, que de réduire l’écart des conditions de vie et de travail entre les ouvriers et les cadres ».

« L’égalité des places » n’est pas contradictoire avec la mise en avant de l’autonomie des individus, mais elle a l’avantage d’« engendrer une société moins cruelle que l’égalité des chances ». Car derrière la vison « angélique » de l’égalité des chances, se cache un inéluctable creusement des inégalités. Pour défendre cet idéal et répondre à ce besoin d’égalité, la volonté réformiste doit mieux s’affirmer. On l’avait un peu trop oublié ces derniers temps.

Dans sa réponse à ma Question Ecrite relative aux conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère, le gouvernement indique qu’il est prévu « dès à présent de maintenir une capacité d'initiative à la région et au département pour les situations non prévues par la loi, dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt local ». Le gouvernement se veut donc rassurant mais pour autant les collectivités auront-elle les moyens financiers de leurs ambitions ?

Tout porte à croire que non… et c’est bien là la raison première de la fronde des territoires constatée en France depuis plusieurs mois !

En profond désaccord avec le projet de réforme territoriale du gouvernement, l’Association des maires ruraux de France s’inquiète pour l’existence et l’avenir des communes rurales qui risquent fort de pâtir de cette réforme.

Dans sa motion adoptée le 18 avril dernier, elle indique notamment que le projet de gouvernement créera plus de difficultés qu’il n’en règlera. Beaucoup partagent cet avis !

La couverture ADSL du Finistère est particulièrement hétérogène. Près de 40000 lignes téléphoniques sont en zones « blanches » et les zones « grises ». 12% des foyers du département ne peuvent pas accéder à l'ADSL ou ne disposent pas d'une connexion avec un débit supérieur 2Mbits par seconde.

Une fois de plus, on ne peut que déplorer la carence des opérateurs privés en la matière… C’est en tous les cas ce qui a motivé à agir le Conseil général, soucieux d’apporter aux finistériens « délaissé » par les privés, une nécessaire solidarité face à un besoin jugé aujourd’hui vraiment essentiel. Pour couvrir l'ensemble des zones blanches, notre département a choisi de mettre en place plusieurs technologies alternatives (WiMax, satellite, NRA-ZO). Contrairement à la majorité des collectivités qui font le choix d'une seule technologie pour déployer le haut débit dans les communes inéligibles à l'ADSL, le Conseil Général du Finistère a privilégié une solution plurielle et pragmatique.

En juillet 2011 au plus tard, l'ensemble des travaux devra être terminé. Une belle avancée numérique pour notre territoire périphérique !

L'ordre du jour au sénat appelait ce lundi 27septembre 2010 un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales…

Terme un peu barbare et technocratique, ce mécanisme vise, pour mémoire, à rééquilibrer les différences de richesse entre les territoires.

Il y a en effet en France de fortes disparités de potentiel fiscal par habitant qui vont du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements ; et de un à 1000 pour les communes.

La péréquation est une question récurrente des finances locales car toutes les collectivités sont loin d'avoir les mêmes bases fiscales…

A nos yeux, la solidarité entre les territoires et la préservation de l'universalité d'un service public de proximité -qui suppose une répartition à peu près égalitaire des moyens- sont des exigences fondamentales de la République.

La solidarité territoriale est une « investissement de long terme ». Nous appelons donc une péréquation contrainte, dispositif permettant à chaque citoyen d’escompter un niveau de service public comparable quel que soit son lieu de vie.

C’était le sens de mon intervention en séance lors de ce débat…

J’ai récemment eu l’occasion d’échanger avec la communauté francophone de l’Etat américain de Louisiane. Dans cet Etat – le plus pauvre des Etats Unis – on compte sur les 4 millions d’habitants environ 250 000 locuteurs de français. Pour parer à l’extinction progressive du parler français, un dispositif d’enseignement par immersion a été institué dans les écoles « sous charte » et on fait, aujourd’hui, état d’une belle réussite de ce système pour les 3 500 élèves qui y sont admis gratuitement.

En prenant connaissance de ces chiffres, on ne peut qu’être frappé de la similitude avec la situation de la langue bretonne : les données bretonnes sont en effet presque les mêmes ; le réseau par immersion Diwan assure lui aussi la scolarisation de plus de 3 000 élèves…

La similitude des situations ne peut manquer d’interpeler ceux qui aujourd’hui en France continuent à penser que l’existence d’une langue minoritaire est un danger pour l’unité nationale ! Qui pourrait à cet égard, sérieusement prétendre que la pratique du français par 250 000 louisiannais met en danger la cohérence politique des Etats Unis ?

C’est d’ailleurs parce que ce danger n’est en aucune façon ressenti dans le pays, que les autorités américaines contribuent au financement public du réseau d’écoles en immersion…

La bonne question perçue par les gouvernants américains est bien celle du risque de disparition progressive d’une langue et d’une culture francophone qui ont profondément marqué l’histoire des Etats Unis et contribuent encore à la richesse patrimoniale et sociale du pays.

C’est je crois la même question qu’il importe de se poser en France. Dans notre pays aussi, le vrai danger ne réside pas dans les risques de rupture de l’unité républicaine mais bien dans les conséquences redoutables d’un appauvrissement du patrimoine linguistique et culturel du pays.

Sauver le breton aujourd’hui, n’est-ce pas sauver le français demain ?