François MARC

Dans le Finistère, comme dans tous les départements où la présence des installations militaires est traditionnellement importante, la publication du Livre blanc de la Défense était attendue avec impatience. Depuis plusieurs mois déjà, des échos évoquaient la volonté du gouvernement de mettre en place un plan de rigueur pour les armées. A vrai dire, la commission du Livre blanc n'a pas siégé avec toute la sérénité requise. Les élus socialistes n'ont pas eu d'autre choix que de dénoncer une "coquille vide" dont les travaux n'étaient plus dictés que par "l'austérité financière et l'orientation atlantiste"… Pour couper court à un "simulacre de consultation", mes collègues et amis Patricia Adam et Didier Boulaud ont d'ailleurs choisi de démissionner de la Commission. Au final, nous nous trouvons face à une réorganisation de la carte militaire autour de grandes bases dont les conséquences seront forcément très lourdes à la fois pour les collectivités territoriales et pour les personnels civils et militaires. Avec 40.000 emplois en moins, les économies envisagées seront-elles de nature à renforcer l'efficacité future de armées ? On peut en outre légitimement s'interroger… Car il semble bien qu'aucune étude d'impact de ces mesures n'ait été conduite par le gouvernement. Le slogan "moins d'armée pour mieux d'armée" reste donc à vérifier !

Suite à la campagne de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), j’ai reçu, comme beaucoup de mes collègues et amis Sénateurs, de nombreux courriers exhortant les législateurs à autoriser l’aide active à mourir. Je tenais à vous répondre par l'intermédiaire de ce blog que le groupe socialiste du Sénat est très sensible aux questions touchant à la fin de vie. Déjà en 2004, à l’initiative de Michel Dreyfus-Schmidt, nous avions déposé au Sénat une proposition de loi, hélas jamais portée à l'ordre du jour. En 2005, lors de l’examen de la proposition de loi dite Léonetti (relative aux droits des malades en fin de vie), nous avons tenté de faire passer nos idées par voie d'amendements. Tous ont été rejetés par la majorité de droite.Vos courriers et le combat de l'ADMD ont opportunément relancé le débat et le groupe socialiste du Sénat a marqué son soutien dans la presse. A l'assemblée nationale, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a plaidé pour "un droit à mourir dans la dignité comme un nouveau droit de l'homme", tandis que Laurent Fabius déposait fin mars 2008 une proposition de loi relative "au droit de finir sa vie dans la dignité". J'espère que ces initiatives sauront vous convaincre de la détermination collective des socialistes à faire avancer le droit sur ce sujet particulièrement sensible.

Depuis quelques mois, les communes disposent d'un nouveau droit de préemption sur les fonds de commerce situés dans un périmètre de sauvegarde commercial défini par le conseil municipal. Etant élu d'un territoire à dominante rurale, je sais combien il est difficile de lutter activement contre la déqualification des commerces dans les bourgs des villes centres et dans les petits bourgs ruraux. Pourtant la survie et la perpétuation des commerces de proximité sont essentielles dans nos villages. Je me réjouis donc que les municipalités rurales puissent disposer de nouvelles marges de manœuvre quant au contrôle du développement commercial.Les propriétaires de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux qui souhaitent vendre devront faire une déclaration à la mairie – et celle-ci pourra alors, si elle le souhaite, se porter acquéreuse. Espérons que ce nouvel outil montrera rapidement son efficacité à lutter contre la fermeture de certains commerces de proximité et contribuer à préserver la diversité commerciale en centre bourg.

C'est la délicate question posée par l'économiste Jean Pisani-Ferry dans une récente chronique du Monde (29/04/2008). En analysant notre situation budgétaire en regard de nos voisins européens, il constate que seuls le Portugal et la Grèce font moins bien que nous… L'Allemagne est à l'équilibre, l'Espagne est excédentaire. Jean Pisani-Ferry attribue cette triste situation à une traditionnelle "gestion à contre temps", c'est-à-dire qu'à l'inverse de ce que prônent le keynésianisme et les institutions européennes, la France "creuse les déficits en période de croissance et s'interdit d'utiliser l'arme budgétaire en période de ralentissement". Or, en période de ralentissement, nous y sommes ! Et la principale réponse du gouvernement tient en un seul et maigre mot : "rigueur". Au moment où la consommation fléchit et où le pouvoir d'achat est dans toutes les préoccupations, on ne peut s'empêcher de relire l'épisode du paquet fiscal de 2007 comme la pure illustration de cette gestion à contre temps - car les 15 milliards accordés aux plus riches font désormais bien défaut dans les caisses de l'Etat.Jean Pisani-Ferry propose que la France se dote enfin d'un code de responsabilité budgétaire autour de principes assez consensuels pour survivre aux alternances… C'est une idée à laquelle, en tant que Commissaire des Finances au Sénat, je souscris tout à fait. La aussi, la balle est donc dans le camp du gouvernement…

La littérature française a jadis magnifié « le geste auguste du semeur ». On peut se demander ce que penserait aujourd’hui V. Hugo du geste quelque peu pervers du semeur de semences « CRUISER » !Il est en effet effarant de lire les inquiétantes recommandations formulées par ce vendeur de semences aux agriculteurs censés faire usage de ces graines a priori porteuses de vie et de récolte.Qu’est-il dit aux agriculteurs dans ce prospectus publié dans le Paysan breton du 29 février 2008 ? Tout simplement que la semence CRUISER peut être source de grande toxicité à plusieurs niveaux :- Au niveau de la qualité de l’eau : Il est recommandé de « ne pas utiliser ce produit en traitement sur plus d’une culture sur trois » ;- Pour les oiseaux et les mammifères sauvages : Il est indiqué que « les semences traitées doivent être enfouies dans le sol (…) au bout des sillons » ; - Pour les abeilles : Il est demandé « de ne pas introduire de plantes pouvant devenir attractives pour les abeilles dans la rotation culturale (…) pour limiter » l’exposition aux risques ;- Pour les plantes et les organismes aquatiques : Il est clairement noté que le produit CRUISER est « dangereux pour l’environnement » et « très toxique pour les organismes aquatiques », pouvant « entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement ».On en a froid dans le dos !

Selon une enquête dont la synthèse est publiée par «Le Journal du dimanche» du 2 mars dernier : « les services publics gérés par les communes petites, moyennes et grandes, et leurs groupements, influent largement sur le pouvoir d’achat des Français. »Différents outils de financement des services et équipements communaux ou intercommunaux sont à la portée des communes et EPCI pour agir sur le pouvoir d’achat des ménage : tarifs, fiscalité locale, emprunt etc.Le Journal du dimanche évoque trois postes de dépenses importants pour les habitants : Les transports publics, les déchets et l’eau. L’influence des choix de gestion locale sur l’amélioration du niveau de vie des usagers n’est pas une nouveauté mais, alors que les élections municipales se jouent ces jours-ci, l’intrusion du « pouvoir d’achat » dans la campagne locale trouve ici tout son sens.

L'affaire "Société générale" a fait grand bruit, mais quinze jours après son déclenchement, une sorte de banalisation s'établit. Au fond, qu'est-ce que c'est qu'aujourd'hui 4 500 000 000 d'euros ? Car dans cette culture de la spéculation qui imprègne de plus en plus le capitalisme "financier", l'argent n'a plus grande valeur ! Le PDG de la Société générale lui-même traite ces 4,5 milliards de simple "perte ponctuelle"... Beaucoup d'observateurs semblent aujourd'hui admettre que les systèmes de contrôle interne aux organisations bancaires sont assez laxistes dès l'instant où la spéculation rapporte gros. Mais qu'un incident survienne ou qu'une perte potentielle significative fasse tout d'un coup peur à quelques uns et c'est le déclenchement du processus d'alerte et la mise en cause du lampiste qui, encouragé dans la culture dominante, s'est engagé un peu trop loin dans cette recherche aventureuse et spéculative du gain à tout prix.Imprégnant progressivement l'Economie occidentale, un système financier qui demande 14% de rendement des capitaux alors que la richesse mondiale progresse au mieux de 4 à 5% annuellement, est véritablement faire apparaître un risque croissant d'explosion du système.L'affaire KERVIEL/Société générale apparaît dès lors comme un signe annonciateur d'un probable grand fracas.

Lorsque le Général De Gaulle a accepté l'intervention de l'Etat pour la mise en place du plan routier breton, il y a déjà 45 ans, tout le monde s'accordait à dire que l'éloignement géographique de la Bretagne justifiait cet effort de solidarité nationale.Le plan routier breton a permis de mettre en place des voies express gratuites de manière à faciliter le désenclavement et le développement économique. Aujourd'hui, l'activité économique bretonne qui repose principalement sur des matières pondéreuses (produits de l'agriculture et de l'agroalimentaire notamment) peut grâce à ce réseau gratuit, accéder au marché européen dans des conditions acceptable, même si, il y a un surcoût lié à l'éloignement et une contrainte d'organisation et de logistique lorsqu'on travaille sur des produits frais comme sur le poisson.L'écotaxe sur les transports envisagée après le Grenelle de l'environnement suscite dans le Finistère un certain émoi, car l'écotaxe conduirait à revenir sur le principe de gratuité des voies express accepté par tous depuis plus de 40 ans.On peut comprendre que l'écotaxe "transport" puisse se justifier pour les transporteurs européens qui traversent notre pays sans payer aucune contribution tout en y laissant une pollution conséquente. Pour autant on peut difficilement accepter la pénalisation des entreprises et des transporteurs bretons qui auront là à subir une charge additionnelle qui nuira fortement à leur compétitivité. Pour ma part, j'estime donc que si cette écotaxe a bien du sens sur les territoires les plus exposés de notre pays, elle peut se révéler contre productive pour les territoires excentrés et je suis dès lors défavorable à sa mise en application pour la desserte de l'extrême ouest breton.

Pourra-t-on encore acquérir la Logan à un prix toujours aussi compétitif ? L'importante grève du site roumain de Dacia, à laquelle le groupe Renault est en ce moment confronté pourrait, semble-t-il, remettre en cause le principe de la voiture neuve à bas coût. Pourtant, le succès de la Logan a rempli les carnets de commande du constructeur : pour acquérir une Logan neuve, il vous faudra peut-être patienter 6 mois, en fonction des options. C'est dans ce contexte que les employés roumains ont stoppé le travail et réclament une augmentation de 50 % de leur salaire. Le salaire mensuel de ces employés s'élève aujourd'hui à 300 euros environ. Une condition sine qua non, selon Renault, pour pouvoir continuer la production d'une voiture neuve à moins de 8 000 euros. Alors faudra-t-il renoncer à la voiture neuve low cost, ou bien se résigner à voir tous les pays européens, même ceux de l'Est, victimes des délocalisations que le groupe Renault a d'ores et déjà évoquées ? A mon avis, on ne saurait faire abstraction sur cette question de deux réalités importantes, l'une conjoncturelle et l'autre structurelle. La première tient aux contraintes économiques internationales du moment : le prix record du pétrole est aujourd'hui un élément dissuasif pour l'éloignement de la production de biens pondéreux. Pour le constructeur automobile, la proximité "européenne" de la Roumanie peut constituer pendant un temps un avantage non négligeable. Quant à la dominante structurelle, il s'agit bien sûr de la fuite en avant d'un capitalisme qui a recours aux délocalisations en cascade comme processus de préservation de la fièvre consommatrice de l'Occident. Beaucoup s'interrogent aujourd'hui sur les étapes suivantes de ce processus : qu'y a-t-il au bout du parcours ? Le bien de l'humanité ? Cela reste à démontrer…

Lors du Grenelle el de l’environnement tous les participants ont régulièrement attiré l’attention sur la difficulté pour la Bretagne de trouver du terrain à construire à des prix raisonnables en particulier dans les zones côtières. Ceci pose un réel problème de mixité sociale et beaucoup de jeunes couples ont les pires difficultés à trouver une opportunité pour résider dans les zones côtières où ils ont pourtant leur emploi.Dans ces conditions l’initiative du Conseil régional de créer un Etablissement Public Foncier s’inscrit complètement dans la préoccupation de gérer rationnellement la rareté foncière et de permettre une lutte efficace contre la spéculation notamment sur le littoral côtier.On ne peut dès lors que s’étonner des réticences de l’Etat et on peut légitimement s’interroger sur le pourquoi de ces retards aujourd’hui observés ans les positionnements de l’Etat dans ce dossier. On comprends dès lors aisément que la Région suspende sa participation au Comité régional Agenda 21 puisque cet outil mis en place à l’initiative de l’Etat se révèle inopérant dès lors que l’un des objectifs de ces Comités régionaux était justement de favoriser l’accès au foncier et au logement pour les habitants de ce territoire.Sur les questions de l’environnement il y a décidément un énorme fossé entre la parole et les actes de ce gouvernement.