Lors de l'examen au Sénat du Projet de Loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA), le 27 juillet dernier, j'ai eu la satisfaction de voir le rapporteur général, Philippe Marini, se rallier au nom de la Commission des Finances, à l'une de mes propositions. Il s'agit d'un amendement que le groupe socialiste avait déjà déposé en décembre 2005 lors de l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2006 et qui proposait de sortir explicitement les collectivités du financement du bouclier fiscal. Pour les Sénateurs socialistes, il n'était pas acceptable que le très contraignant système du bouclier fiscal, qui vise à plafonner l'imposition à 50 % des revenus, soit endossé par les collectivités locales. Cela représentait un manque à gagner non négligeable pour les recettes locales. En décembre 2005, lors de l'examen du texte, la Commission des Finances, puis la majorité sénatoriale, avaient repoussé cet amendement.
A l'occasion du Projet de Loi TEPA, elles se rangent aujourd'hui à nos vues et considèrent que l'Etat devra compenser à due concurrence la perte de recettes des collectivités locales induite par le mécanisme de bouclier fiscal. Ce sont ainsi 75 millions que l'Etat prendra en totalité à sa charge grâce à cet amendement adopté en séance le 27 juillet. Je ne peux naturellement que me réjouir de ce ralliement à ma proposition de l'ensemble de la Commission des Finances et du Sénat.

Ainsi donc, il y aurait eu dans ce Tour de France 2007 quelques "dopés" qu'il faudrait exclure au plus vite du circuit, quelques tricheurs qu'il faudrait démasquer pour pouvoir rapidement réhabiliter la grande masse des courreurs cyclistes "propres" ? Et l'on pense à ce pauvre Rasmusen ou à Vinokourov le mal-aimé. Bien-sûr, on ne peut que sourire de ces déchainements médiatiques et de ces déclarations courroucées des "responsables" d'équipe ainsi que des responsables des grandes fédérations sportives internationales !
Car le dopage des sportifs est aussi vieux que le sport lui-même. Il y a exactement 40 ans, Tom Simpson grand champion anglais, mourrait d'une overdose sur les pentes du Mont Ventoux. Que de progrès depuis cette période en matière de techniques de dopage ! Que d'argent englouti dans les circuits de "préparation médicale" des grands sportifs...
Ne soyons pas dupes : tous les coureurs qui montent les cols à la vitesse de Rasmusen sont dopés ; les champions de tennis qui se dépensent toute l'année sur les circuits internationaux se ne contentent pas de jus de carotte au petit-déjeuner ; les footballeurs "en bleu" qui ont gagné la coupe du monde de foot en 1998 n'ont pas carburé uniquement à l'eau de Vichy ; les recordmen du monde du 100 m doivent leur musculature de cheval à autre chose qu'aux footings matinaux de décrassage !
Les sportifs qui ont, hélas pour beaucoup d'entre eux, recours à la dope sont-ils coupables ? A mes yeux, non. Car ils sont bien les otages d'un implacable système sportif de plus en plus inféodé aux forces de l'argent-roi et soumis à une marchandisation exacerbée... L'homme, ou la femme, écrasé(e) par le système : joli sujet de philosophie !

"Il y a des riches et des pauvres ! Et ben voilà, cela n’est pas une gêne, tant mieux pour ceux qui ont réussi…"
- "C’est bien que certains aient de la chance dans la vie… tant mieux pou eux s’ils ont pu s’enrichir…"
- "L’impôt ne doit pas être confiscatoire…"
- "Les impôts progressifs sont des impôts idéologiques…"
- "Il faut supprimer au plus vite cet impôt sur le fortune ; si mal vécu dans notre pays…"

J’arrête là cette petite récapitulation de quelques déclarations entendues au Sénat les 26 et 27 juillet 2007 lors du débat sur le paquet fiscal Sarkozy, de la part de leaders reconnus de cette droite décomplexée qui affiche aujourd’hui clairement son ambition : restreindre progressivement la portée de l’impôt progressif. Figurant à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée en1789, le principe de l’impôt progressif s’est trouvé concrétisé en France au travers de dispositifs fiscaux tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune ou les droits de successions. De nombreux autres pays européens ont d’ailleurs appliqué encore plus largement qu’en France ce principe fiscal qui consiste à "solliciter les contribuables à hauteur de leurs facultés". Mais prenons garde, car l'impôt progressif est aujourd'hui sous le feu des critiques des "néo-libéraux" français. On sait que depuis 1995, les recettes provenant des impôts progressifs (notammant l'impôt sur le revenu) ont progressé de seulement 29 % alors que les recettes de TVA ont augmenté de 63 %. C'est cette différence de traitement que certains cherchent aujourd'hui à accentuer et Madame Lagarde, Ministre de l'Economie, n'a en rien renié cette perspective lors des débats au Sénat. Après mai 68, ce serait donc 1789 que certains voudraient revisiter ? Alerte...