La loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2010.

Je me réjouis de l’adoption de cette proposition du groupe socialiste du Sénat qui a fait l’objet d’un vote consensuel. Initié en mars 2009 par notre collègue Daniel RAOUL, sénateur de Maine-et-Loire, cette loi (N° 253) permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de gestion des services publics.

Véritable avancée pour les territoires, ce texte modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires et répond directement aux attentes des collectivités locales en leur permettant de dynamiser la gestion des services publics et leur capacité d'action locale.

En téléchargement : Une note présentant les particularités de ce nouvel outil de partenariat public-public adapté aux nouvelles formes d’actions des collectivités (voir aussi SPL.pdf).

Sur le plan opérationnel, les collectivités travaillent en effet de plus en plus souvent à des projets communs et mutualisent leurs services pour une meilleure efficacité. Les élus peuvent dès à présent utiliser ce nouveau dispositif juridique qui devrait faciliter la vie des collectivités.

Voir mon intervention en séance

Mardi après midi, j’ai profité des questions cribles pour interpeller le gouvernement sur la régulation financière. En effet, malgré de nombreuses déclarations d’intention, aucun acte concret n’a vu le jour. On s’en souvient, Nicolas Sarkozy avait déclaré à New York en septembre 2008 vouloir « moraliser le capitalisme ». Deux ans plus tard, et alors que les citoyens payent au prix fort la folie spéculative des banques, aucune mesure n’est encore intervenue. Pire, l’Union européenne semble attendre que les Etats Unis prennent des décisions pour agir à son tour. L’Union européenne est pourtant l’une des plus grandes puissances économiques mondiales.

Elle dispose de tous les moyens pour jouer un rôle moteur dans la régulation financière internationale, encore faudrait-il que les gouvernements européens trouvent le courage politique nécessaire.  

Pauvre Anelka, aujourd’hui jeté en pâture… !

Comme beaucoup d’autre joueur de l’équipe de France de foot, il a été extrait de son milieu familial et de son quartier défavorisé pour devenir acteur corvéable (mais certes grassement rémunéré pour cela !) d’un foot business avide de gloriole, d’artifices en tous genres et surtout de fric.

Sponsors, dirigeant égocentrés, télés « populaires », journaux à sensations, agents en tous genres s’efforcent de tirer le meilleur bénéfice de ce foot business qui a depuis longtemps oublié les valeurs de base de l’éthique sportive et le désintéressement.

Face à cette frénésie marchande, Anelka et les autres sont véritablement broyés, dépassés… ; leur misère humaine et affective s’affiche dans un brouhaha médiatique totalement inconséquent…. Et inhumain. Avec toutes ces petites histoires dérisoires au parfum de scandale, il y a aussi beaucoup de fric à gagner, hélas !

Triste spectacle… et au fond, triste sort pour Anelka and Co !

Le Conseil européen se tient aujourd’hui à Bruxelles. C’est un nouveau conseil de crise… A son ordre du jour : La question de la gouvernance économique.

Dans le cadre d’un débat préalable au Sénat, je suis intervenu au Sénat mardi soir sur le thème de la régulation financière. L’Europe est à la peine et affronte la crise en ordre dispersé.

Parce que nous ne devons pas laisser les marchés retourner à leurs mauvaises habitudes et parce que la coordination intergouvernementale ne suffit plus, il est temps que des instruments économiques d'ensemble soient conçus afin de construire une véritable union économique que nous appelons de nos vœux.

Pour fêter la réouverture du Château de la Roche-Maurice, une grande ripaille (repas, spectacle et feu d’artifice) était organisée samedi en présence de Josselin de Rohan, ancien propriétaire des lieux, et de nombreux élus dont Pierre Maille, président du Conseil général.

Chacun s’est attaché à souligner la singularité de la gratuité appliquée à la visite de ce site médiéval assez exceptionnel.

La première étape est maintenant franchie ; il s’agissait de sécuriser ce site et de leur rendre accessible au public. La transformation de la maison située à l’entrée du site en maison d’accueil et d’interprétation est par ailleurs également lancée. La deuxième étape va maintenant consister à engager une deuxième campagne de fouille, notamment dans les souterrains.

Encore beaucoup de découvertes… et de ripailles en perspective !

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, procède à une profonde réforme du réseau consulaire. Les CCI deviendraient des chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT), établissements publics rattachés à la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) de leur ressort.

Pour les CCI du Finistère, le pouvoir de décisions serait donc transféré à RENNES.

Si une rénovation des CCI s'impose et bien que ce projet de loi comporte des avancées certaines, le volet concernant les CCI rencontre nombre d’objections et illustre l’inaboutissement de la réforme voulue par le gouvernement. En séance publique, j’ai donc défendu hier une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé dans un sens plus approprié.

Les deux commissions du Sénat saisies sur ce texte étant en profond désaccord (situation inédite !), il aurait été plus juste de valider notre proposition de mise en place d'une commission spéciale, conformément à l'article 16 du Règlement du Sénat, en cas de conflit de compétence entre commissions, pour élaborer un compromis entre les deux commissions, qui fasse avancer ce texte.

Rien de tout ça n’a été retenu par la majorité. A croire que la volonté profonde du gouvernement reste la défiance des territoires…

Alors que l'Assemblée vient d’adopter la réforme des collectivités à une courte majorité, l’Association des Maires de France fait connaître son insatisfaction.

A travers un Communiqué.pdf, l’AMF juge que cette réforme qui vise à « casser a décentralisation » n’est « pas acceptable ».

Affaire à suivre au Sénat pour la seconde lecture…

Lors d'une conférence de presse tenue ce matin au Sénat, j'ai dénoncé, en compagnie de Jean-Pierre BEL président du groupe socialiste, l'incapacité du gouvernement à, comme il s'y était engagé par la loi, donner aux élus toutes les assurances budgétaires et fiscales grâce à la fameuse "clause de revoyure" qui prévoyait le dépôt de propositions au Parlement avant le 1er juin 2010.

On se souvient que la réforme de la taxe professionnelle et des finances locales n'avait été votée au Sénat en décembre dernier que parce que le gouvernement s'était solennellement engagé à compléter sa réforme dans les 6 mois, notamment en proposant au Parlement "des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges entre les collectivités territoriales" (article 76 de la loi de finances).

Malheureusement, cet engagement gouvernemental ne sera pas tenu.

Pourtant la situation financière des collectivités appellerait aujourd'hui à une action ambitieuse de réforme des bases fiscales et de réaffectation plus équitable de la ressource.

Les rapports officiels publiés ces derniers jours établissent que le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 4 pour les départements et de 1 à 1000 pour les communes !

Dans des conditions aussi inégalitaires de moyens d'action pour les collectivités, il est clair que c'est le principe républicain d'égalité de tous les citoyens qui est bafoué puisque selon l'endroit où ils habitent les Français ne peuvent recevoir la même qualité de services publics de proximité délivré (par délégation) par les collectivités locales.

Avec la perte d'autonomie financière des collectivités puis maintenant l'incapacité à concrétiser l'engagement constitutionnel de péréquation, on peut craindre une sorte d'avortement de l'acte II de la décentralisation voté solennellement en 2003.

L'argument selon lequel les moyens financiers de l'Etat seraient aujourd'hui plus rares ne peut justifier ce recul du gouvernement. Car même si les moyens sont limités, rien n'interdit de chercher à les répartir plus équitablement et ainsi à faire vivre la République ... décentralisée !

Chaque jour qui passe démontre l'ingéniosité du système Sarkozy pour apporter des cadeaux et avantages divers à sa clientèle électorale.

La situation constatée sur les crédits impôt-recherche (CIR) illustre parfaitement cette situation. Le compte-rendu en a été fait à la commission des finances du Sénat tout récemment et révèle une chose invraisemblable : les avantages distribués aux entreprises par la réforme de 2007 représentent une perte de recettes fiscales de l'Etat de 2,5 milliards d'euros. Cette perte de recettes est destinée à créer des incitations aux entreprises à faire plus de Recherche et Développement.

Pourtant la réalité est plus qu'inquiétante puisque l'augmentation des frais de recherche sur 2008 n'a été, au regard de ces 2,5 milliards, que de 100 millions d'euros supplémentaires de dépenses au sein des entreprises.

Chacun sait pertinemment que la fonction Recherche/Développement fait aujourd'hui nécessairement partie des fonctions essentielles pour réussir une bonne stratégie d'entreprise et obtenir des performances. On peut donc penser qu'avec ou sans CIR l'entreprise qui veut obtenir des performances engagera un budget recherche significatif, comme cela a d'ailleurs pu être observé dans les pays industriels les plus avancés et les plus compétitifs tant en Europe du Nord qu'au Japon ou aux Etats-Unis.

Dans ces conditions, on ne peut qu'être abasourdi de l'insistance du gouvernement à poursuivre dans sa politique de niches fiscales tout à fait inefficace, et ici la démonstration est très clairement faite : 2,5 milliards de dépenses fiscales d'incitation pour seulement 100 millions de recherche supplémentaire dans les entreprises. Véritablement, la réforme introduite par ce gouvernement depuis 2007 est l'illustration parfaite de son incurie en matière budgétaire et fiscale. Mais il est vrai que tout cela est destiné à récompenser des entreprises du CAC 40 qui ont bien aidé M. Sarkozy dans sa conquête du pouvoir...Triste !