Il y a deux ans, en pleine crise financière, le Président de la République dressait un réquisitoire implacable contre le capitalisme financier qu'il voulait moraliser en annonçant une « loi avant la fin de l'année ». Le texte en discussion au Sénat est loin de ces annonces !

Le capitalisme financier serait-il re-devenu respectable... ? C'est ce que laisserait entendre une certaine presse ces derniers temps… Les rémunérations des traders et les addictions spéculatives repartent actuellement de plus belle ! On sait pourtant que les mêmes causes provoquant les mêmes effets : Il est donc nécessaire de réguler enfin la sphère financière, sans la dédouaner de ses responsabilités. Le principe de responsabilité doit donc entre autre clarifier la mission des firmes bancaires, guider une approche intégrée de la gestion du risque et conduire à une juste appréciation des profits.

Finalement, les dispositions du projet de loi transposent largement des directives européennes et se cantonne en réalité à adapter notre législation au Règlement européen de régulation des agences de notation... Il est plus que clair que la détermination du discours de Toulon a cédé la place à un projet qui manque d'ambition, alors que le signal législatif devrait être à la hauteur de l'immense crise financière. Nos arguments seront-ils entendus ? A défaut, nous ne pourrions voter ce texte…

Lire mon intervention en séance.

En signant le contrat de projet 2007-2013, l’ÉTAT s’était engagé à mettre, par un vrai TGV, Brest et Quimper à moins de 3 heures Paris (actuellement le train régulier le plus rapide nécessite 4h22). De fortes inquiétudes s’étaient exprimées ces derniers mois quant à la réelle volonté du Gouvernement de respecter cet engagement. Certes, la phase 1 des travaux (ligne Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) est en bonne voie de concrétisation grâce au soutien financier de la REGION et des collectivités bretonnes. Mais on ne gagnera de la sorte que 42 minutes au total.

La phase 2 des travaux annoncée au CPER 2007-2013 avait justement pour vocation de descendre sous les 3 heures. Or en réponse à François MARC au Sénat, le Ministre Benoît APPARU a exprimé une position gouvernementale de renoncement à cette phase 2 et aux études nécessaires pour réaliser un vrai TGV Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

A la question de savoir si les 100 millions d’euros de crédits d’études « phase 2 » seraient inscrits au budget de l’ÉTAT, la réponse a été négative. Le ministre a en outre confirmé le contenu du projet de SNIT qui place la Bretagne (page 106) dans « les territoires restant à l’écart du réseau à grande vitesse » ! Il a également confirmé la place prioritaire désormais donnée par le Gouvernement à la ligne Rennes-Nantes comme déjà annoncé en juillet dernier par le Ministre JL BORLOO.

A l’heure où on annonce pour 2015 un TGV Paris-Strabourg en 1h50 et Paris-Bordeaux en 2h05, les finistériens seraient donc durablement installés dans un temps de trajet au moins égal à 3h30 ! Ce n’est pas acceptable !

Le volte face du gouvernement sur le contrat de projet 2007-2013 a véritablement un goût de scandale. Les finistériens ne pourront accepter d’être traités comme des français de seconde zone !

Voir le compte-rendu.pdf

L'ordre du jour au sénat appelait ce lundi 27septembre 2010 un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales…

Terme un peu barbare et technocratique, ce mécanisme vise, pour mémoire, à rééquilibrer les différences de richesse entre les territoires.

Il y a en effet en France de fortes disparités de potentiel fiscal par habitant qui vont du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements ; et de un à 1000 pour les communes.

La péréquation est une question récurrente des finances locales car toutes les collectivités sont loin d'avoir les mêmes bases fiscales…

A nos yeux, la solidarité entre les territoires et la préservation de l'universalité d'un service public de proximité -qui suppose une répartition à peu près égalitaire des moyens- sont des exigences fondamentales de la République.

La solidarité territoriale est une « investissement de long terme ». Nous appelons donc une péréquation contrainte, dispositif permettant à chaque citoyen d’escompter un niveau de service public comparable quel que soit son lieu de vie.

C’était le sens de mon intervention en séance lors de ce débat…

Samedi 25 septembre à 11h00, les élus socialistes et républicains du Finistère, avec leurs écharpes, se sont rassemblés devant la permanence de leur sénateur Malgré l’inquiétude des élus locaux de tous bords, le gouvernement a obtenu que l’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au mépris de toutes les avancées obtenues par le Sénat. Si le gouvernement impose jusqu’au bout son point de vue, l’avis de la Chambre des collectivités territoriales serait ainsi totalement bafoué.

Certains maires du Finistère ont fermé leurs mairies, samedi matin, en guise de sensibilisation de nos concitoyens sur ce danger majeur pour nos services publics locaux et sont venus, avec leurs écharpes, devant la permanence de leur sénateur pour manifester leur désapprobation à ce projet de loi. Sur la photo ci-dessus, plus d’une vingtaine d’élus du secteur se sont retrouvés devant ma permanence.

Si ce projet de réforme est adopté en l’état, cela signifie que :

- Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter elle-même un financement conséquent de son projet.

- Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

- La clause générale de compétence sera supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conserveront, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

- Les conseillers territoriaux (siégeant simultanément à la Région et au Département) seraient élus à partir d’un mode de scrutin très contestable et avec une répartition injuste des conseillers territoriaux par département.