Les dirigeants de la zone euro s’apprêtent à adopter le pacte de gouvernance économique européenne initié par Angéla Merkel et Nicolas Sarkozy, rebaptisé « Pacte pour l'euro ». Avec pour objectif l’austérité salariale, la flexibilisation et la dérégulation accrue du marché du travail, ce pacte risque de conduire à la détérioration du quotidien de l’ensemble des travailleurs européens.

Pour la première fois un front syndical franco – allemand associe la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, la CFTC, la Fédération des syndicats allemands (DGB), et la Confédération européenne des syndicats (CES) pour s’opposer à l’adoption de ce « Pacte pour l’euro ». Pour sortir de la crise actuelle, une autre feuille de route est en effet possible. Une alternative existe au « Pacte pour l’euro » tel qu’il a été élaboré notamment grâce à une croissance plus juste.

C’est d’ailleurs le sens des propos que j’ai tenus mardi au Sénat (compte-rendu.pdf) lors de l’audition du Ministre des affaires européennes.

Visionner la vidéo de la retransmission :

A cette occasion, je me suis également exprimé sur la régulation financière, trop douce à nos yeux. Sur ce sujet, je n’ai obtenu aucune réponse du Ministre ! Une nouvelle architecture de la régulation financière de l'Union est certes en train de se dessiner. En pratique les régulateurs nationaux vont pourtant garder la haute main sur la supervision des principaux métiers de la finance, tels que la banque, l'assurance et les métiers titres. Les moyens coercitifs dont dispose le nouveau Conseil européen du risque systémique (CERS) à l'égard des régulateurs nationaux seront donc limités. Comme par le passé, chaque régulateur national conduira sa propre politique et adoptera ses propres dispositions. Dans le futur, on peut aisément imaginer que cette absence de coopération engendrera une course à la régulation la plus accommodante afin d’attirer les institutions financières, à l’instar de la concurrence fiscale menée par l’Irlande pour attirer les multinationales, avec le succès que l’on sait…

J’ai donc interrogé le Ministre sur les mesures envisagées pour renforcer l'intégration dans ce domaine. Là-dessus, aucune réponse du Ministre… et c’est bien dommage quand on connaît les racines de la crise financière et le risque de rechute au niveau mondial…

On sait les affres de l’UMP aujourd’hui confrontée au problème de son positionnement face à l’idée d’un « front républicain » anti-FN aux cantonales…

Ecoutant attentivement le Premier Ministre F. FILLON évoquer avec gravité ce 22 mars au Sénat le dossier libyen, j’ai précisément raté dans son propos les paroles suivantes : «Sur ce dossier, il ne peut y avoir ni droite ni gauche… Mais une République unie pour défendre des valeurs et protéger les populations civiles, … etc. »

Un simple conseil à F. FILLON : Qu’il aille à l’Elysée tenir ce propos en le transposant au Front National et aux élections cantonales du 27 mars 2011 en France !

Allo l'Elysée... Y'a quelqu'un ?

Il a été établi qu’à travers différentes stratégies d’optimisation fiscale, les géants du CAC 40 parviennent, pour certains d’entre eux, à échapper intégralement à l’impôt sur les sociétés. En France, le taux nominal de 33,33 % paraît élevé. Mais des mécanismes particulièrement abondants d'abattement et de réduction d'assiette conduisent nombre de grandes entreprises à bénéficier d'un taux effectif d'IS particulièrement bas, et parfois même proche de zéro ! Bercy confirme que des entreprises comme Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et Arcelor Mittal n’ont ainsi payé aucun impôt sur leurs bénéfices en France en 2010.

En présentant le rapport du CPO le 6 octobre 2010, Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, constatait que « les entreprises françaises ne sont pas du tout égales devant les niches… Plus la taille et le poids économique des entreprises augmentent, plus le recours optimisé à ces centaines de dispositifs d’exonération s’avère bénéfique ». Les entreprises du CAC 40 qui représentaient en 2006 plus de 30% des profits rapportaient à peine 13% de l’IS (selon le rapport 2009 du CPO). En revanche, les PME dont la taille n’excédait pas 250 personnes s’acquittaient de 21% de l’IS pour seulement 17% des profits générés par les entreprises françaises.

L'observation objective des chiffres permet d'affirmer qu'aujourd'hui, en France, les PME sont beaucoup plus taxées à l'IS que les très grandes entreprises. Une telle situation d'injustice n’est pas acceptable. Il est au contraire souhaitable de mieux réglementer et de relancer cet impôt dans le cadre d'une exigence républicaine plus égalitaire.

C’est sur la base de ce constat que j’ai déposé le mois dernier une proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement. Cette proposition de loi vise donc à rétablir plus de justice. A un moment où l'on parle tant d’une nécessaire réhabilitation de l'éthique d'entreprises, ce texte vise à réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté.

On peut estimer à 10 milliards d’euros la recette qui serait générée par l’application de ce dispositif plancher aux sociétés du CAC 40.

Au gouvernement de dire s’il accepte de revenir à plus de justice fiscale dans notre pays !!