La presse locale en date du 7 juillet publiait un communiqué du député Jacques LE GUEN laissant entendre que « les sénateurs se seraient votés récemment (de façon discrétionnaire) 3500 euros de prime exceptionnelle ».

Faux, monsieur le député !

Si J. Le Guen avait seulement pris la peine de mieux s’informer, il aurait appris que, contrairement à ce qui est avancé, aucun vote n’a eu lieu au Sénat à ce sujet !

Pour son information, il aurait aussi pu prendre l’attache de son ami Gérard Larcher, président UMP du Sénat, qui s’est échiné à défendre cette prime le 6 juillet au soir à la télévision PUBLIC SENAT.

Il aurait enfin pu contacter l’un ou l’autre des trois sénateurs socialistes du Finistère qui n’auraient pas manqué de lui dire que, comme d’autres sénateurs, ils avaient refusé de recevoir cette fameuse prime pour eux-mêmes.

N’ayant par conséquent rien réclamé, rien eu à voter au Sénat, ni rien perçu, je ne peux, avec mes collègues, manquer de sourire en voyant aujourd’hui J. Le Guen chercher à jouer de façon fort malhabile un étonnant rôle de professeur de vertu !

Dans quelques mois le député néo-sarkozyste sera conduit à présenter son bilan législatif de la mandature qui s’achève. Le profil de « professeur de vertu » sera-t-il suffisant pour convaincre l’électorat de la profondeur et de l’étendue de son activité parlementaire ?

Cela reste à prouver.

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvertà la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Je me réjouis de ces bonnes nouvelles même si elles sont quelque peu tardives.

En effet, les socialistes n'ont eu de cesse de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

En avril dernier, j'ai ainsi défendu en séance publique une proposition de loi sur ce thème tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Texte n° 321 (2010-2011) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues).

Partant du constat que les PME se voient appliquer un taux réel d’impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que les très grandes entreprises (22% contre 8% en moyenne), ce texte visait à demander aux sociétés du CAC 40 de payer au moins la moitié de ce qu’elles sont censées devoir au fisc, ce qui aurait conduit à récupérer 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Il visait également à abroger la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d'euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi.

Ce texte a néanmoins été rejeté par la majorité sénatoriale. 

Si ces propositions ne semblaient alors convaincre ni le Gouvernement,  ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.

Il est temps de ne plus être vaguement écoutés mais d’être entendus : le playback de la majorité de droite sur un air socialiste ne trompe personne !

Tribune publiée dans le Ouest France.
12 juillet 2011 - Rubrique "Point de vue"

A lire leur quotidien préféré, nos concitoyens ne peuvent manquer ces jours-ci d’être stupéfaits de voir les levées de boucliers émanant de presque tous les conseils municipaux, en réactions aux projets préfectoraux de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

De quoi s’agit-il ? Il s'agit de la mise en œuvre concrète de la nouvelle Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale. Dans le but de simplifier et généraliser l’intercommunalité, la Loi demande à chaque Préfet de faire des propositions de rapprochements, fusions, voire suppressions de certaines structures intercommunales.

On ne peut bien sûr rejeter a priori l'objectif de rationalisation qui est visé... En réalité, ce qui pêche, c’est la méthode d’essence autoritaire imposée par cette Loi de 2010. Les élus de terrain ont le sentiment que la méthode expéditive (consultations a minima et pouvoir discrétionnaire accordé aux Préfets) s’inscrit dans un processus inquiétant de recentralisation « jacobine ».

De fait, ce qui est réellement en cause, c’est le principe même de « libre administration » des collectivités et partant, le fondement de base de la décentralisation.

Inscrite à l’article 34 de la Constitution et confortée par l’acte II de la décentralisation « RAFFARIN » de 2004, la « libre administration » a même été déclarée « liberté fondamentale » par un arrêt du Conseil d’Etat de 2001 et figure en lettres d’or à l’article L1111-1 du CGCT, le fameux Code général des collectivités !

Le problème aujourd’hui soulevé par les élus est clairement celui d’un constat de dessaisissement des communes au regard d’une de leur responsabilité essentielle : celle de décider librement et selon une démarche volontaire du « bon » niveau de coopération entre collectivités (EPCI et syndicats de communes). Des syndicats seraient autoritairement supprimés, des limites intercommunales seraient déplacées, des compétences seraient réattribuées et ceci dans un temps de décision très court et selon un mode de décision quelque peu expéditif.

Comme on peut le voir quotidiennement dans les compte-rendus de presse, les réactions des conseils municipaux (d’ailleurs au-delà des clivages politiques) sont parfois virulents : des élus s’estiment victimes d’une « marche forcée » ; regrettent qu’on « enlève la prérogative aux élus » ou craignent de « voir » s’éloigner les lieux de décision dans lesquels la représentation des petites communes sera minorée ».

Nul ne peut bien sûr mettre en doute la volonté de bien faire des Préfets… Mais le fait est que la Loi nouvelle leur a confié une bien délicate mission ressentie sur le terrain comme recentralisatrice voire culpabilisatrice…

On se doit de rappeler que lors de l’examen du projet de Loi au Sénat, des propositions insistantes avaient, à gauche et au centre, été formulées pour que le calendrier soit mieux adapté dans le temps et que les décisions elles-mêmes ne puissent apparaître comme des décisions prises à la hussarde.

Le gouvernement ne l’a pas voulu ainsi… Les propositions d'amendement ont été toutes rejetées et la méthode autoritaire maintenue dans la loi. D'où la grosse colère des élus locaux aujourd'hui.

A mes yeux, le principe de libre administration doit rester un acquis démocratique intangible. S’affranchir de cette exigence ce serait faire prendre un vrai risque à notre République « décentralisée ».