Les couloirs de BRUXELLES bruissent en ce moment de diverses rumeurs selon lesquelles les exigences du Conseil européen en matière budgétaire conduiraient inévitablement à restreindre l’enveloppe consacrée à la PAC. Ceci serait une très mauvaise nouvelle pour l’agriculture française et montrerait d’ailleurs une contradiction entre le discours officiellement tenu à PARIS par le Gouvernement de Monsieur SARKOZY et la réalité de ses démarches à BRUXELLES.

Les communiqués publiés suite à la réunion de BRUXELLES ce mercredi 29 juin illustrent cette situation d’inquiétudes. Le communiqué officiel parle d’une préconisation de « gel de la PAC ». Ce qui veut clairement dire que la part du budget européen consacrée à la PAC va sensiblement diminuer en passant de 41% à 36% en quelques années seulement.

Lors du débat au Conseil général du Finistère le 23 juin 2011, j’avais pour ma part attiré l’attention sur la triple exigence que nous devions formuler à l’intention de notre gouvernement appelé à négocier à BRUXELLES. Les trois objectifs qu’il me semble important de viser sont : 1°) le maintien de l’enveloppe PAC à son niveau actuel, 2°) le plafonnement des aides aux très grandes exploitations (dont certaines font plus de 1000 Ha en Europe), 3°) redistribution sectorielle des aides à l’agriculture de manière à moins favoriser à l’avenir les céréaliers et les betteraviers et à apporter plus d’aides aux éleveurs.

S’agissant des deux derniers points, des négociations vont se poursuivre jusqu’en novembre et on ne sait dans quel sens les choses vont évoluer même si on peut être assuré que le Commissaire CIOLOS cherchera à obtenir satisfaction sur la redistribution sectorielle. Par contre en ce qui concerne le maintien de l’enveloppe, la discussion est essentiellement politique et il appartient aujourd’hui à Nicolas SARKOZY de démontrer sa capacité de conviction en matière de préservation des chances et des atouts de l’agriculture française.

Depuis quelques jours, les primaires socialistes sont entrées dans une nouvelle phase avec le dépôt des candidatures en vue de l’élection présidentielle.

Dès ce 1er juillet 2011, le tableau des candidatures est d’ores et déjà clairement établi.

J’ai pour ma part décidé de soutenir la candidature de François HOLLANDE. Il me parait en effet le mieux à même de conduire demain en France une politique nouvelle répondant aux attentes de la société, à l’exigence d’une large mobilisation collective et à un besoin profond d’égalité.

J’ai toujours indiqué que mon choix politique pour l’avenir serait orienté en tenant compte de trois exigences majeures :

- Le souci de promouvoir une vraie décentralisation dans notre pays,

- Un engagement pro européen ambitieux et dénué d’ambiguïtés,

- Une approche réaliste et courageuse de la politique économique et budgétaire de la France qu’il importe de conduire dans un souci de responsabilité et dans le meilleur intérêt des générations futures.

J’ai acquis la conviction que François HOLLANDE est le mieux à même de prendre en compte ces trois attentes.

Je souhaite donc qu’il soit demain, le candidat socialiste à la Présidence et que la ligne politique qu’il porte avec d’autres (Ségolène ROYAL, Pierre MOSCOVICI, Jean Marc AYRAULT…) soit la ligne sur laquelle se retrouveront demain tous les socialistes et les progressistes.

Ségolène ROYAL a beaucoup apporté en 2007 dans un contexte qui était à l’époque (et avant la crise) demandeur d’innovation politique. Dans le nouveau contexte de 2012, ses atouts devront pouvoir contribuer à un combat collectif ambitieux en faveur du redressement de notre pays et l’établissement en France d’un ordre socialement plus juste.

Alors que les élèves de maternelle ont fait leur entrée dans la nouvelle école maternelle en janvier 2011, l’inauguration de ce nouvel équipement public s’est tenue vendredi 24 juin 2011, à l’approche des grandes vacances d’été. Les élus avaient répondu présents, tout comme le sous-préfet de Brest.

Accueillir les enfants dans un environnement scolaire propice est un aujourd’hui un atout pour toute commune. La Roche-Maurice peut se targuer de cette toute nouvelle structure, adaptée aux besoins pédagogiques des enfants.

Dans le contexte actuel de RGPP (révision générale des politiques publiques) que le gouvernement applique indistinctement à tous les services publics, éduction nationale compris, ce type de lieu scolaire privilégié apparaît comme une chance, tant pour les enfants, que pour la collectivité dans son ensemble.

Encore faut-il le personnel encadrant et enseignants nécessaire pour faire vivre correctement ces lieux d’apprentissage collectif. A cet égard, je me suis donc permis d’exprimer, en direction du représentant de l’Etat, toute la crainte que provoquent actuellement sur le terrain les décisions en matière de baisse de service public. J’espère avoir été entendu…

Les collectivités locales ne jouent pas à égalité, loin de là ! Les écarts sont d’ailleurs considérables : de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1000 entre les communes de métropole !!

Depuis 2007 le gouvernement mène une politique qui concourt au creusement des inégalités entre collectivités riches et collectivités pauvres et qui manque d’ambition péréquatrice. Initiée dans un état d'impréparation que tout le monde reconnaît, la récente réforme de la taxe professionnelle en est l’illustration même !

Laisser ainsi se creuser de telles inégalités entre collectivités s’avère pourtant extrêmement dangereux pour notre pays et l’égalité territoriale qui nous est si chère. Le service public doit en effet pouvoir être proposé sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de la population dans des conditions semblables. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Face à ce constat, il est temps que l'Etat retrouve son rôle moteur dans la mise en oeuvre de la péréquation. Pour ce faire, l’Etat doit partager avec les collectivités territoriales l’effort financier pour réduire ces inégalités territoriales entre régions, départements, et communes.

Afin d’y parvenir, j’ai proposé avec quelques collègues du groupe socialistes un « plan d'urgence pour la péréquation » entre collectivités territoriales (voir le document de présentation).

Ce « plan d'urgence pour la péréquation » consiste à fixer dans la loi un objectif de réduction des inégalités territoriales. Les mécanismes de péréquation doivent en effet conduire à ce qu'aucune commune n'ait un potentiel financier par habitant inférieur à 80% du potentiel financier moyen de sa strate démographique. Pour les départements ce taux serait de 90% et pour les régions de 95%.

Pour reprendre le travail sur la péréquation, nous proposons notamment de trouver des recettes fiscales, avec la suppression des niches fiscales inefficaces et la remise en cause partielle des avantages consentis aux entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle. Une augmentation du taux de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 1,5% à 1,65%, permettrait en outre de dégager 1,5 milliard supplémentaire, pouvant être affecté justement à la péréquation. Nous voulons également relever le plafond des prélèvements du produit des droits de mutation perçu par chaque département de 5% à 10%, pour augmenter la péréquation entre départements.

Il va de soit que ces mesures doivent s’inscrire dans une réforme équitable du système fiscal local et national, fondée prioritairement sur la révision globale des valeurs locatives ainsi qu’une meilleure prise en compte du revenu réel dans les différents prélèvements fiscaux.

C’est un passage obligé pour renouveler le pacte républicain entre les Français.

Le sujet des langues régionales est de nouveau d'actualité. Il est vrai que depuis 1958, de très nombreuses tentatives (certains parlent de 85 initiatives) ont eu lieu pour faire reconnaître la diversité linguistique en France.

A cet égard, un texte a été déposé ces derniers mois au Sénat à l'initiative du sénateur de l'Hérault Robert Navarro.

Ce texte, visiblement, ne satisfait ni la commission des affaires culturelles, ni les représentants du gouvernement. Il n'a donc aucune chance d'être adopté en tant que tel.

Nul n'ignore que la question des langues minoritaires pose en France un véritable problème au regard des exigences constitutionnelles. Un texte de loi susceptible de faire évoluer la réglementation n'a aucune chance d'aboutir s'il n'émane pas du gouvernement et s'il n'a pas au préalable subi le passage au crible du Conseil d'Etat ou l'évaluation anticipée du Conseil constitutionnel.

Il est vrai que tout texte sur les langues minoritaires doit faire l'objet d'une navigation à vue tant les dangers sont nombreux en passant des récifs constitutionnels aux canonnières des différents clans du Jacobinisme français.

Dans ces conditions, aucun texte ne peut aboutir s'il n'émane pas directement du gouvernement.

A cet égard, le joli mois de mai 2008 avait semblé laisser entrevoir une perspective positive. En effet, Madame Albanel,  Ministre de la Culture, avait promis "un cadre de référence prenant la forme d'une loi dans un calendrier rapproché, c'est à dire dans un délai au maximum de deux ans".

Or, depuis cet engagement qui faisait suite à la déclaration du candidat Sarkozy en 2007, aucune initiative gouvernementale n'est venue. Le successeur de Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, qui s'est exprimé à Quimper ces derniers jours, a également fait le même type de promesse en disant qu'il allait bientôt soutenir un texte au Parlement.

Ces multiples déclarations ne manquent pas de laisser perplexe et, bien entendu, nul ne peut aujourd'hui porter crédit à des promesses gouvernementales qui ne trouvent jamais aucune traduction concrète en termes législatifs.

La proposition de loi du sénateur Navarro n'a sans doute pas toutes les qualités, mais elle permet une nouvelle fois de rappeler ces engagements au gouvernement et de mettre les différents ministres et le président de la République devant leurs responsabilités.

Dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pousse vivement le gouvernement à « freiner le plus vite et le plus fortement possible » la progression de la dette. Selon elle, un effort de redressement de 20 milliards par an est vital.

Comme beaucoup, je ne peux qu’applaudir des deux mains ces exhortations.

Le gouvernement va-t-il écouter ces préconisations ? Rien n’est moins sûr. Tel n’a pas été le cas en séance mardi au Sénat lors de l’examen d’un premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 relatif à la réforme de la fiscalité du patrimoine…

Les déficits de la France continuent de se creuser. Pourtant la réforme de l’impôt sur le patrimoine voulue par le gouvernement s’inscrit dans une stratégie fiscale inchangée. Résultat : La dette française aura doublé en dix ans et le déficit de l’État (plus de la moitié des dépenses réelles en 2010) a même été révisé à la hausse pour 2011 (92,2 milliards d’euros). La dégradation de notre situation d’endettement continue donc…

Le bon sens aurait voulu que état de fait catastrophique « commande une action en urgence avant que le sablier du temps ne se vide complètement ». C’est pourquoi j’ai demandé à mes collègues de la majorité « de ne pas attendre une année supplémentaire » dans la suppression des niches fiscales aux plus aisés. Comme on pouvait s’y attendre, je n’ai hélas pas été entendu.

La Cour des comptes lance aujourd’hui clairement l’alerte : « Nous approchons de la zone dangereuse ».

C’est maintenant que nous devons agir !