François MARC

A l’occasion de la séance de Questions d'Actualité au Sénat de ce jour, j'ai interrogé le Gouvernement sur la « TVA sociale ». La mesure est présentée comme permettant de trouver des ressources pour les entreprises...

En choisissant la « TVA sociale », le Gouvernement opère toutefois un choix politique dangereux. Dans ma Question, j'ai notamment indiqué que la mesure comporte un risque majeur, celui d’impacter la consommation et donc l’emploi. J'ai également rappelé les conséquences négatives à prévoir, s’agissant des personnes à revenu modeste.

Dans sa réponse, la ministre du Budget semble revenir partiellement sur les annonces du gouvernement, laissant entendre que les décisions définitives ne sont encore arrêtées.

Du prochain sommet social devrait donc dépendre le sort donné à cette TVA dite « sociale »...

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