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23/03/2012

Enseignements utiles sur le bilan fiscal du quinquennat 2007-2012

BFQ.jpgJ’ai pris connaissance avec intérêt du document que l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires publie à l’issue de chaque fin de législature.

Ce document s’avère en effet des plus instructifs !

Il en ressort que si le niveau général de prélèvements obligatoires rapporté au PIB est resté sensiblement équivalent entre 2007 et 2012, le système fiscal a subi une profonde recomposition interne, tant nationalement que localement.

Depuis cinq ans, nous n’avons cessé de le dénoncer : les choix fiscaux du gouvernement aboutissent à une injustice fiscale accrue, entre les catégories de ménages eux-mêmes et entre ménages et entreprises.

La baisse des impôts directs et le jeu des mesures fiscales dérogatoires amoindrissent les vertus redistributives du système fiscal ; ce qui engendre un déséquilibre de plus en plus injuste.

Au sortir de ce quinquennat, il est ainsi établi que :

  • Au niveau national : La part des impôts proportionnels augmente tandis que la part des impôts progressifs diminue (hausse ou création de prélèvements, relèvements de TVA).
  • Au niveau local : Les impôts ont augmenté pour les ménages et baissé pour les entreprises.

Ce document montre in fine que la fiscalité pèse lourdement sur les classes moyennes et modestes.

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