François MARC

La France a ratifié le traité budgétaire européen, après le vote jeudi du Sénat (306 sénateurs ont voté pour et 32 contre). Le pacte pour la croissance et l'emploi est bien loin d'être la supercherie dont parlent certains.

Le texte que nous avons adopté rééquilibre la politique européenne en insistant sur la croissance. Ce traité laisse une marge d'appréciation aux autorités nationales. Si le texte bafouait notre droit interne, le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé favorablement le 9 aout 2012, l’aurait très clairement fait savoir…

Des efforts en termes de transparence sont nécessaires pour que les décisions soient connues par nos concitoyens. C’est un fait. Mais il est totalement faux de dire que la France est mise sous tutelle.

Stratégiquement, il faut bien comprendre que le rejet de ce traité aurait été préjudiciable à la France et à la zone euro. Un Conseil européen va se tenir les 18 et 19 octobre. La France doit aborder cette rencontre en position de force.

Voilà le message que j’ai voulu faire passer lors de mon intervention dans la discussion générale.