Communiqué de presse du Parti Socialiste du 23.11.12

Le Parti socialiste soutient pleinement les efforts du Président de la République visant à obtenir un budget européen 2014-2020 qui respecte la PAC et qui permette de relever les défis de la solidarité, du soutien à l’innovation, à la croissance et à l’emploi en Europe.

Le Président de la République a eu raison de défendre aujourd’hui avec la plus grande fermeté la Politique Agricole Commune au Conseil européen de Bruxelles. (...)

Pour le Parti socialiste, le contenu de l'accord prime sur le calendrier. La poursuite de la négociation est préférable à un mauvais budget européen pour les 7 prochaines années. Pour l’avenir de l’Europe, la France ne peut accepter la multiplication des rabais nationaux et des coupes budgétaires dans toutes les politiques communes proposées par ceux qui ne cherchent qu’à affaiblir le projet européen. Deux sommets valent mieux qu’un mauvais budget. Le Parti socialiste invite donc les Etats membres à poursuivre les négociations pour parvenir à un accord qui soit à la hauteur des enjeux auxquels l’Europe doit faire face dans les prochaines années.

Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat - 21.11.12

La presse a rendu compte ces derniers jours du mécontentement apparu dans les rangs de nombreuses PME, commerçants et artisans, dans de nombreuses régions de France au sujet de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Il s'agit d'un impôt de substitution suite à a suppression de la taxe Professionnelle.

On se souvient qu'en 2009, sans consulter personne, Nicolas SARKOZY avait décidé de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par de nouveaux impôts. Cette annonce n'avait été préparée en aucune façon par des simulations ou par des évaluations sur cette fiscalité nouvelle. Ceci a entraîné, lors de la mise en place du nouveau dispositif, de nombreuses difficultés d'application et de multiples effets pervers. Le parlement a essayé d'apporter des correctifs nombreux et variés à toutes les situations déjà identifiées dans le passé.

La CFE révèle aujourd'hui une difficulté de mise en application puisque si globalement elle rapporte moins que la Taxe Professionnelle, elle est distribuée de façon assez surprenante et parfois incompréhensible entre les entreprises et les artisans et commerçants, d'où l'incompréhension actuelle dans de nombreuses régions de France.

Le Parlement aura à nouveau à regarder le dispositif et à faire les correctifs nécessaires. On peut donc être rassuré quant à l'évolution du dossier et quant à l’aplanissement des difficultés qui ont été révélées ces derniers jours.

Pour autant, on ne peut que regretter cette façon de faire du Gouvernement SARKOZY dans sa gestion à l'emporte pièce de la fiscalité française et on se doit de préconiser pour l'avenir que toute réforme fiscale devra être préparée avec soin et expliquer à tous les contribuables de façon suffisamment claire.

Il y a donc une leçon à tirer quant à la méthode. Mais sur le fonds, il est vrai que les électeurs français ont déjà tiré les leçons au mois de mai dernier quant aux méthodes parfois trop expéditives qui étaient pratiquées au niveau de la gouvernance de ce pays.

Durant ce week end du 17 novembre, une importante manifestation a une nouvelle fois été organisée sur le dossier de construction du nouvel aéroport.

Il s'agit on le sait de transférer l'aéroport actuel de NANTES vers un nouveau site de manière à répondre à un certain nombre d'exigences de sécurité et de développement urbain. Ce projet a été reconnu d'utilité publique et de multiples délibérations ont été prises par les instances habilitées (collectivités locales notamment).

François HOLLANDE vient de s'exprimer relativement à ce dossier. Il a précisé que tout en respectant le droit de manifestation, il lui paraissait essentiel que « tous les recours puissent être traités par une justice indépendante ». Le président a ajouté : « Il y a la force du droit et la primauté de la volonté, non seulement de l'Etat, mais aussi des élus et au delà même des alternances politiques ».

Sachant que la France est bien un pays de droit (et entend le rester!), le Président de la République a raison de préciser que le droit doit être respecté et tous les recours qui ont été déposés doivent être examinés conformément à la Loi. Ce n'est qu'après examen de tous ces recours et interventions des tribunaux, que l'on verra plus clair sur les suites à donner à cet important projet.

On ne peut que regretter les attaques personnelles constatées lors de cette manifestations du 17 novembre...

Il est hélas à constater que l'attaque personnelle devient pour certains le seul mode d'expression et de contestation. Regrettable !

L’édition 2012 du tableau de bord de l’attractivité de la France vient de paraître. En matière d’accueil des investissements étrangers, la France se place dans les premières positions mondiales. En 2011, la France figure dans le trio européen de tête pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi - n'en déplaise au journal anglais The Economist !!

L’étude du se penche sur ce qui fait l’attractivité d’un pays. A cet égard, notre territoire dispose de nombreux atouts :

- son positionnement géographique en Europe,

- la taille du marché domestique,

- la qualité de ses infrastructures,

- la qualification et la productivité de la main-d’œuvre,

- la qualité du système éducatif et

- le cadre de vie.

Ces atouts méritent d’être consolidés. C’est dans cette direction qu’avance le gouvernement de François HOLLANDE.