Jeudi 13 décembre, j'ai participé au plateau du 19h00 sur Public Sénat, pour expliquer en quoi le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 répond à l'exigence du redressement de nos finances publiques.

La supervision bancaire européenne deviendra réalité en mars 2014.

La décision positive des ministres des Finances de cette nuit est une excellente nouvelle !

Ceci répond aux questions que j’ai eu l’occasion de poser hier, lors du débat préalable au Conseil européen des 13-14 décembre 2012 qui s’est tenu au Sénat.

D’autres questions restent encore en suspend. Certains proposent en effet un saut fédéral dans le domaine économique ; le Conseil européen devra bientôt se prononcer à ce sujet.

Etant donné que ce renforcement de l’Union européenne passe par trois étapes que sont l’union bancaire, l’union budgétaire et l’union économique, il est impératif que le débat démocratique reste actif autour de ces dossiers cruciaux pour l’avenir.

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 La France va être amenée à programmer les travaux à réaliser dans les trente années à venir pour l’extension des lignes TGV. Beaucoup de projets ont été avancés au SNIT (2011) mais tous ne pourront pas être retenus dans un avenir proche. Une sélection et une hiérarchisation sont annoncées.

A cet égard, j’ai été amené à rencontrer le 11 décembre 2012, au Sénat, les membres de la commission « Mobilité 21 ». Cette commission est chargée par le gouvernement de hiérarchiser les projets inscrits dans le SNIT, Schéma national des infrastructures de transport.

Dans ce cadre, j’ai eu l’occasion de rencontrer les membres de ce groupe et de les sensibiliser au problème de l’extrême éloignement de la Bretagne. A la lumière d’une carte anamorphose réalisée par « Investir en Finistère », j’ai pu montrer combien le handicap de la Bretagne serait lourd si la seconde phase de travaux sur les tronçons Rennes-Brest et Rennes-Quimper n’était pas réalisée, dans l’esprit originel du Contrat Etat-Région.

A l’occasion de cette réunion de travail, j’ai donc remis cette carte à Philippe DURON, Président de « Mobilité 21 ». S’agissant de la hiérarchisation des critères à retenir pour classer les nombreux dossiers français de lignes nouvelles Grande Vitesse, j’ai insisté sur le fait que le seul critère de la rentabilité ne pouvait être retenu dans la prochaine version du SNIT. Ce seul critère du nombre de passagers ne peut en effet s’appliquer d’une manière comparable à l’ensemble des zones. La Bretagne est une Région « desserte ». De par leur positionnement géographique plus centré, d’autres régions sont, de fait, des régions « de transit » et présentent inévitablement un coefficient de fréquentation plus élevé que vers l’extrême ouest.

J’ai en conséquence insisté auprès du président Philippe DURON et des membres de son groupe de travail « Mobilité 21 » sur l’importance du critère « d’égalité des territoires et des citoyens » face au transport ferroviaire dans notre pays.

Je poursuis en la matière le combat déjà engagé depuis plusieurs années en vue de l’inscription dans le SNIT des lignes TGV Brest-Paris et Quimper-Paris, puis aujourd’hui en vue de la sélection de ces projets vitaux par le comité « Mobilité 21 ».

Le gouvernement a fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité.

Un plan gouvernemental devrait être arrêté en février prochain.

D’ici là, nous ne pouvons que nous féliciter de la nouvelle orientation qui semble s’afficher pour le Très Haut-Débit. L’objectif est clair. Il s’agit d’un engagement pris par le Président de la République : organiser avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

Les récents propos du Directeur de la Mission Très Haut-Débit le confirment encore.

« Comment frapper à la bonne porte ? »

Systématiquement, dans leurs démarches, les chefs d’entreprise étaient en droit de se poser la question, tant le financement public des entreprises était éclaté et compliqué.

Hier, le Sénat a entamé à son tour, après l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi créant la Banque Publique d'Investissement, première des soixante promesses électorales de François Hollande.

Ce projet de loi rationalise des structures certes utiles, mais qui ont été empilées au fil du temps, sans  feuille de route commune.

Souhaitons que l’examen de ce texte permette d’aller au-delà des clivages partisans car la Banque Publique d’Investissement est un outil essentiel, touchant au quotidien des Français. La Banque Publique d’Investissement (BPI) apporte une solution aux difficultés de financement des entreprises, notamment les PME et TPE. Fondée sur une mutualisation des énergies, la BPI va permettre aux entreprises d’avancer de concert, dans le cadre d’une stratégie commune.

En articulant d’une meilleure manière l’action publique, il est certain que cet outil est porteur de croissance future ; ce dont notre pays a aujourd’hui besoin.

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