Avec Maryvonne BLONDIN - Déléguée à la langue bretonne au Conseil général et animatrice au sénat du groupe de travail sur les langues et cultures régionales, j'ai travaillé depuis de nombreuses semaines avec Léna LOUARN - Vice-présidente du Conseil régional en charge des langues bretonnes, pour trouver les moyens législatifs permettant de faire avancer la cause des langues régionales dans notre pays.

Nous avons d’ores et déjà réussi à obtenir la modification de l’article 27bis du Projet de loi sur la refondation de l’école.

Je ne désespère pas de voir d’autres amendements extérieurs, adoptés en séance publique.

Communiqué de presse

15 mai 2013

Lors de l'examen en commission du projet de loi de refondation de l'Ecole, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, mardi 14 mai, un amendement rectifiant l'article 27 bis malencontreusement introduit par les députés en première lecture.

Cet article modifiait l'article L. 312-11 du Code de l'éducation en imposant une autorisation préalable des parents ou des élèves majeurs avant tout recours aux langues régionales par les enseignants.

Cela aurait constitué un grave recul pour la place et l'enseignement des langues régionales dans notre pays, en instaurant des conditions encore plus restrictives que celles issues de la loi Deixonne de 1951 !

A l'initiative de Maryvonne BLONDIN, membre de la commission culture, et avec le soutien des sénateurs socialistes finistériens, la commission a corrigé cet article dangereux en supprimant l'accord parental préalable et en élargissant la possibilité de recourir aux langues régionales aux enseignants du second degré. En outre, alors que l'article 27 bis réduisait le recours aux langues régionales au seul cadre de l’enseignement de la langue française, cet amendement permet de prendre en compte leur apport dans toutes les disciplines.

L'action des sénateurs finistériens a donc permis de redonner toute leur place aux langues régionales dans la refondation de l'Ecole, en facilitant leur utilisation par les enseignants et en les considérant comme de réelles ressources pédagogiques.

Le projet de loi ainsi modifié par la commission sera soumis à l’examen du Sénat en séance publique à partir du 21 mai prochain. Les sénateurs bretons défendront alors d’autres amendements relatifs aux langues et cultures régionales.

Il est aujourd’hui capital que la filière agroalimentaire réussisse à s’entendre sur une stratégie commune et concertée, et ce, afin d’éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur.

J’avais posé une Question Ecrite en ce sens au Ministre de l’Agriculture pour l’alerter sur la pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire.

Il est un fait que les disposions législatives passées n’ont en effet pas donné lieu aux améliorations nécessaires en matière de relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires, entre l'ensemble des partenaires concernés.

La réponse ministérielle récemment apportée à cette Question Ecrite fait le point des actions entreprises pour consolider les filières agricoles et agroalimentaires :

• Le nouveau projet de loi sur la consommation propose diverses adaptations de la LME et établit un nouveau cadre entre distribution et fournisseurs.
• La transparence de la négociation commerciale sera renforcée dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application.
• Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières sera introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières.
• La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives.
• Certains outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) seront améliorés ou mieux utilisés.
• Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux, formulera des propositions prochainement sur ces différents sujets.

Je resterai extrêmement vigilent pour qu’aboutissent concrètement ces différents chantiers, essentiels pour la survie de notre secteur agroalimentaire breton.

Comme d'autres élus bretons, voilà de nombreuses années que je m'investis en faveur du projet TGV Ouest Bretagne. Je vous invite à signer, vous aussi, cette pétition pour que notre pointe bretonne bénéficie d'une desserte TGV utile à son développement.