La presse s'est saisie depuis quelques jours du sujet de la réserve parlementaire mais le nom des parlementaires est parfois cité sans que les informations n'aient fait l'objet de la moindre vérification préalable.

Pour ce qui me concerne, j'ai déjà indiqué ici que le Président Jean Pierre BEL m'avait délégué en 2010/2011 la gestion et le suivi de la réserve attribuée par l'Etat aux élus socialistes du Sénat. A mon initiative, a été opérée l'évolution conduisant à remplacer l'ancien système de distribution de la réserve par la seule Commission des finances vers un système de traitement égalitaire des commissions.

Notre groupe a deux responsables par commission qui sont mandatés pour répartir l'enveloppe de subventions entre tous les collègues concernés. Il faut savoir que certains sénateurs laissent leur dotation à disposition de leurs collègues ou n'utilisent qu'une partie de « leur » réserve. Dès lors, les montants alloués à chacun évoluent dans des proportions assez larges.

Pour ce qui me concerne, j'ai eu en 2011 la responsabilité de gérer une dotation globale de 1 300 000 €. Cette dotation a été distribuée, sur la base de plusieurs critères définis par le groupe entre 17 sénateurs de départements différents. Pour le Finistère, 17 projets communaux ont été subventionnés à hauteur de 20 à 30 000 € chacun (la liste est consultable sur Internet).

Il y a lieu de rappeler que les parlementaires ne touchent pas un centime de la dotation !

Il s'agit de subvention d'Etat versées par celui-ci à des investissements des communes mais pour lesquelles il demande l'arbitrage des parlementaires.

Ce système existe depuis 40 ou 50 ans et a sans doute vocation à évoluer en transparence et en cohérence. Certains évoquent même sa suppression...

Pour autant, on ne peut oublier que les subventions en question ont vocation à aider au bouclage financier de projets communaux d'intérêt général.

Si donc on supprimait demain cette enveloppe de 150 M€ aux communes, il serait nécessaire de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les communes et le service public de proximité.

Je me réjouis des engagements de la France dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et finances et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt, se sont en effet très récemment exprimé à ce sujet dans le journal « La Croix ».

Le marché des matières premières est constitué de deux strates.

- Il y a d’abord les marchés « physiques » de matières premières, qui devraient être plus régulés par la refonte des dispositifs européens d’intervention prévus dans le cadre de la réforme de la PAC.

- Il y a ensuite les marchés d’instruments dérivés qui se prêtent à d’opaques manipulations et s’exposent à une volatilité extrême des cours des matières agricoles.

A travers le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, c’est sur ce volet de la financiarisation croissante des marchés des matières premières que le France a décidé d’agir. L’objectif est de lutter contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles qui pénalise dangereusement tant les populations qui peinent à se nourrir que les filières agricoles, véritablement dépendantes du cours des entrants.

Au sénat, j’avais contribué à faire avancer ce texte en défendant un amendement ayant pour effet de dissuader les actions de spéculation sur les matières premières agricoles.

Les nouveaux outils de régulation et de contrôle contenus dans ce texte et auxquels les banques devront se conformer, entrent donc en vigueur.

Quand on sait que la volatilité des cours des matières premières est également à l’origine de la crise rencontrée par la filière porcine, on peut au moins être rassuré sur la volonté de régulation que l’on déploie aujourd’hui dans ce domaine.