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17/10/2013

Ecotaxe : un dispositif vicié

françois marc,ecotaxe,fiscalité écologiqueDès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

 

 

 

  • Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.
  • Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

 

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Il est temps de mettre fin à la course au moins-disant social.

20110114_drapeau_europeen.jpgDans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

Accéder à mon intervention en séance publique

Air France : Mon entretien avec Frédéric Gagey, président-directeur

091214154329057_53_001_apx_470_.jpgLes acteurs économiques locaux ont récemment exprimé leur mécontentent face aux conditions tarifaires pratiquées par Air France sur la liaison Paris-Brest, pointant la trop faible offre proposée par ce prestataire.

Dans le cadre de mes attributions de Rapporteur général de la Commission des Finances, j’ai eu l’occasion d’accueillir mardi 15 octobre 2013, au Sénat, Monsieur Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France.

J’ai donc pu attirer son attention sur la nécessité d’examiner rapidement les conditions du trafic sur Brest et en particulier les demandes relatives aux vols du matin ainsi que la tarification.

Le Président Gagey a convenu que l’insuffisance actuelle du trafic TGV vers Brest (temps de parcours élevé) était une réalité à ne pas négliger pour les décisions à prendre en matière de desserte aérienne. Il m’a été confirmé que des contacts seraient prochainement pris pour faire avancer le dossier.

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