Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du "référendum d'initiative partagée" ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi.

Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions.

En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée, grâce à la conjonction de votes émanant de tous les groupes politiques. C’est assez rare pour le souligner. La réunification de la Bretagne est en effet un sujet qui transcende les considérations politiques traditionnelles.

Au regard de la respiration démocratique implicitement autorisée par ce dispositif s’il était adopté, j’ai donc voté pour un amendement visant à réintroduire cette disposition.

Un référendum, c’est une mobilisation citoyenne. A mon sens, ce type de démarche peut aider à se positionner sur une question que les partis et Institutions ne parviennent pas à trancher.

Il est par ailleurs important de préciser que la disposition en question propose une faculté réglementaire, un cadre, sans préjuger du résultat. Le Conseil général de Loire-Atlantique a déjà manifesté son souhait d’aller vers une réunification, à plusieurs reprises. De la même, manière, le Conseil régional de Bretagne – que ce soit sous Josselin De Rohan ou sous Jean-Yves Le Drian – s’est aussi exprimé dans cette direction.

J’ai donc été favorable à ce que cette disposition puisse être réintroduite et c’est la raison pour laquelle j’ai voté "POUR" lors du scrutin public.

Dans l’hémicycle, une majorité de sénateurs étaient "POUR". C’est donc le rouleau compresseur du "Vote public" qui a été appelé à la rescousse pour faire chuter l’amendement…

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité jacobine du sénat veillait au grain !

Mardi 26 février 2013, la commission des finances du sénat a procédé, pour lancer au sénat l’examen du projet de loi bancaire, à l'audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Depuis 2008, nous n’avons eu de cesse de demander un renforcement de la régulation, une amélioration de l'encadrement et une maîtrise des activités bancaires. Le texte présenté par le Ministre répond d’une certaine façon à cette demande.

Ce texte va donc dans le bon sens.

Si certains à Bruxelles estiment que ce texte vient peut-être trop tôt et qu'il aurait mieux valu attendre que tout soit calé à l'échelle européenne, il est pourtant aujourd’hui important de faire de la pédagogie. Il faut rappeler combien il y a urgence à agir, tant du point de vue de la lutte contre la spéculation que du besoin de transparence et d’amélioration de la protection des épargnants.

Ce texte sera bien sûr jugé trop modeste par beaucoup… Pourtant il donne un signal non négligeable d’une démarche régulatrice renforcée.

Cette audition m’a en outre donné l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin dans la régulation des activités spéculatives sur les matières premières agricoles. Au Sénat, nous essaierons d'apporter des améliorations sur ce terrain pour assainir les pratiques actuelles.

Vendredi 22 février 2013, Investir en Finistère a réuni à la CCI de Brest, les élus et les acteurs économiques pour faire le point sur les dossiers en cours impactant notre territoire.

Avec mon collègué député Jean-Luc-Bleunven, nous sommes plus particulièrement intervenus sur le processus de décision en cours dans les projets du Schéma National des Infrastructures de Transport ; l'occasion pour moi de rappeler les différentes démarches que j'ai entreprises, notamment auprès de la Commission "Mobilité 21" chargée de hiérachiser les projets.

Dans l'optique de développement économique de notre pointe bretonne, il va de soi qu'un dossier tel que "Bretagne Grande Vitesse" nécessite une forte implication des élus et c'est le sens de mon action.