Mon communiqué du 12 avril 2013

Depuis la révélation de l’« affaire Cahuzac », les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont largement fait usage des pouvoirs d’investigation que leur confère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Marc (SOC - Finistère), rapporteur général de la commission des finances, considère cette démarche comme légitime et comme participant au fonctionnement démocratique des institutions. Toutefois, s’il est nécessaire que les élus exercent pleinement leur pouvoir de contrôle, celui-ci gagnerait à être utilisé avec responsabilité. En l’espèce, les précédentes démarches engagées par Gilles Carrez et Philippe Marini leur ont permis d’obtenir tous les renseignements demandés dans un délai rapide. Aussi, ils ont pu constater la parfaite coopération du Gouvernement et de l’administration fiscale. François Marc s’étonne donc, qu’à la suite des dernières rumeurs relayées par la presse, les présidents des commissions des finances aient choisi de mener leurs investigations en prévenant les médias avant même de se rendre dans les locaux du ministère de l’économie et des finances. C’est pourquoi il appelle à ne pas céder à la tentation du "contrôle spectacle".

Dans le contexte délétère actuel, j’ai posé une question au Ministre de Economie et des Finances sur le poids considérable de l’évasion fiscale qui représente plus de 1 000 milliards d'euros ainsi perdus dans l'Union européenne.

Nous avons auditionné ce mercredi 10 avril, avec mes collègues de la Commission des Finances, André LAIGNEL, président du Comité des Finances Locales. A cette occasion, ont bien évidemment été abordés la situation particulière des finances locales ainsi que le sort des communes et intercommunalités. J’ai retenu de cette audition que le CFL recherchait des solutions pour tenter de préserver les territoires ruraux. J’attends les résultats de ces travaux.

La caisse des dépôts précise les conditions d'accès de ses prêts long terme aux collectivités locales.

Plus de précisions sur les conditions : Cliquer ici

Sur son blog, Gaëtan Gorce dénonce la dérive clanique qui s'est emparée depuis des années du parti socialiste et qui a conduit presque mécaniquement à la situation que l'on connaît aujourd'hui.

Son point de vue a été développé devant le groupe socialiste du Sénat ce mardi 9 avril et a suscité divers commentaires et critiques.

Jeudi dernier, j'étais à TREFLEVENEZ, dans la salle Belllevue, bel exemple d'aménagement durable, où Pierre MAILLE, Président du Conseil général et Charles Edouard FICHET, Coprésident de Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable (BRUDED), ont signé la reconduction de leur partenariat.

« BRUDED » en breton se rapproche du terme "promouvoir". Et c'est bien le but de cette association que de “ promouvoir un aménagement rural dans l'esprit du développement durable et solidaire en Bretagne ”.

En application de cette convention, BRUDED jouera un rôle fédérateur auprès des collectivités locales du Département. La mise en œuvre de la présente convention avec le Conseil général vise à renforcer l’action spécifique de l’association sur le Finistère depuis 2010. Les objectif de promotion des expériences et d'accompagnement des élus dans leurs projets seront notamment poursuivis sur la période 2013-2015.

Jeudi 28 mars dernier, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de la chaudière à bois qui assure le chauffage de la maison du Parc, la mairie, l’école, la médiathèque, la gendarmerie ainsi que de la maison de Santé. Au moment où des pistes d’actions concrètes sont présentées par le Conseil régional et le Préfet régional pour l’avenir du bois en Bretagne et la pérennisation de la production locale, cette installation prend tout son sens. Privilégiant une ressource renouvelable dans le Finistère et permettant le développement d’une filière intégrée, le PNRA ne pouvait qu’être au rendez-vous !

A l’invitation des militants socialistes de la section de PLANCOËT, je suis intervenu hier soir dans le cadre d’une réunion publique consacrée aux finances publiques. Une soixantaine de personnes étaient présentes pour comprendre et échanger sur la question précise de marges de manœuvre dont dispose aujourd’hui notre pays pour son redressement financier et économique. L’angle d’attaque développé durant cette réunion a notamment porté sur la réforme fiscale que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre pour une France juste et solidaire. Nous avons pu mesure, une fois encore, combien la cohésion sociale est nécessaire pour faire aboutir cette grande réforme de la fiscalité.

Le 2 avril dernier, mes collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis au ministre de l’Economie et des Finances, leur rapport sur la réforme de l’épargne financière intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ». Ce rapport de 78 pages comprend 15 propositions pour réorienter une partie de l’abondante épargne des Français vers l’économie, et consolider la confiance des épargnants. Il suggère ainsi opportunément de flécher 100 milliards d’euros d'épargne vers les entreprises, sur une période de 4 ans. 25 milliards devront être spécifiquement dédiés aux PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). S’agissant des produits d’épargne réglementée (LDD, livret A, LEP), le rapport s’inscrit dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement, en préconisant le maintien de la défiscalisation et la finalisation du doublement du plafond du Livret A. Il propose également d’orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises et des infrastructures. La Commission des Finances du Sénat auditionne demain, mardi 9 avril les auteurs du rapport.

Lire les 15 propositions et le rapport