Visionner l'audition de Pierre Moscvici :  

Nous avons auditionné mardi dernier à la Commission des finances Pierre Moscovici venu dressé le bilan de la première année du Pacte national pour la compétitivité et l’emploi.

Il est clair que les feux ne sont pas encore au vert concernant la conjoncture économique et l’emploi, l’actualité nous le rappelle chaque jour.

Pour autant, ce pacte offre déjà des réalisations concrètes pour accompagner les entreprises et préparer l’avenir, et de nouvelles mesures ont été présentées pour favoriser l’innovation, l’économie de demain et ses emplois.

La mesure phare du Pacte de compétitivité, à savoir le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) produit déjà des effets positifs sur l’emploi, de l’ordre de 30 000 emplois en 2013 selon l’estimation de l’INSEE. Dès 2014, ce dispositif prévoit un allègement des charges des entreprises de l’ordre de 20 Md€ chaque année.

Concernant le financement des entreprises, la Banque Publique d’Investissement (BPI France) a accompagné près de 60 000 entreprises sur les 9 premiers mois de 2013. Elle a notamment injecté plus d’1,5 Md€ pour limiter les tensions de trésorerie des entreprises. De nouveaux dispositifs, simplifiés et renforcés, d’aides à l’export ont été déployés : 250 PME et ETI ont bénéficié d’aides personnalisées en 2013, 1000 le seront à terme.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises est en cours d’adoption. Les 130 mesures prévues permettront de réduire les coûts d’immatriculation des entreprises et d’alléger les obligations comptables.

Le Très haut débit est en train d’être déployé, avec un effort public-privé de 20 Mds€ sur 10 ans. La Bretagne est d’ailleurs aux avant-postes sur ce sujet. Le dispositif des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, qui prépare les entreprises françaises aux défis de 2020, a été lancé. L’innovation bénéficie déjà de plusieurs leviers et le pacte national pour la croissance est aujourd’hui complété par un plan pour l’innovation qui prévoie notamment la création d’un fonds national d’innovation doté de 240 M€ pour aider les start-up, PME et ETI.

Redresser la compétitivité de la France demande de la persévérance ; à l’appui de sa politique économique offensive, le gouvernement agit pour casser la sinistrose.

La réponse apportée à la Question écrite posé sur le financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest indique qu’une réflexion tendant à valoriser le potentiel du SHOM est actuellement conduite dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique. Je ne doute pas de la reconnaissance de cet acteur clé des politiques publiques maritimes.

Suite au vote du Parlement, MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont salué, dans leur communiqué, la nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Extrait du communiqué : " Profondément enrichi au cours de la discussion parlementaire, grâce à l’action des parlementaires siégeant sur tous les bancs et notamment celles des rapporteurs Yann Galut, Sandrine Mazetier, François Marc et Alain Anziani, ce projet de loi renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs, et alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustrait à leurs obligations au détriment des Français qui acquittent normalement leurs impôts. Il renforce également la coordination entre les administrations financières et la justice ainsi que la transparence de l’action répressive de l’administration fiscale.

Il constitue une nouvelle étape dans la lutte déterminée du Gouvernement contre la fraude fiscale et pour le rétablissement des comptes publics : un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins."

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Présent dans la réflexion conduite collectivement autour des difficultés du secteur agricole et agroalimentaire, j'ai participé à de nombreuses réunions de travail, tant à RENNES le 25 octobre 2013 (ici en photo), qu'à QUIMPER au Conseil général ou qu'à PARIS avec les Ministres.

Dans un contexte économique régional morse, le Premier ministre JM AYRAULT vient de proposer la mise sur pied concertée d’un pacte d’avenir pour la Bretagne.

Cet outil de mobilisation collective devra à la fois répondre concrètement à la situation de crise à laquelle notre région est confrontée et porter un projet de développement régional, valorisant l'ensemble des atouts de notre territoire.

Dédié tout autant à l’urgence sociale de la situation des salariés laissés pour compte, qu’à l’urgente et incontournable restructuration de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le pacte d’avenir aura à traiter de la compétitivité des entreprises et des territoires.

Ces jours prochains, des réunions vont se tenir à RENNES pour élaborer ce pacte d'avenir.

Retenu au Sénat par la préparation du Budget 2014, je serai empêché d’y prendre part mais je suis toutefois particulièrement satisfait que l’ensemble des parties prenantes puissent se retrouver autour d’une même table pour faire avancer collectivement sur ces problématiques.

Les bretons sont invités à saisir la main tendue. Alors veillons à ne pas négliger cette offre de dialogue.