Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

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La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes.

" Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif.

On peut décider que tout l'argent va aux catégories modestes, ou le redistribuer dans chaque tranche de l'impôt, sans qu'il y ait une pénalisation outrancière de certains. Même si les tranches les plus élevées seront de toute façon perdantes. "

Mes propos dans l’article du Figaro paru hier.

J’ai récemment apporté mon soutien à la demande de classement du Lac du Drennec en catégorie « Grand Lac Intérieur ».

Situé à 153 mètres d’altitude au pied des Monts d’Arrée, sur les territoires de communes de SIZUN et COMMANA, le lac du Drennec est actuellement considéré comme l'un des plus grands réservoirs à truites de France. Le classement requis en « Grand Lac Intérieur » faciliterait le développement du tourisme « pêche » ; ce qui serait très appréciable pour l’activité en centre Finistère.

Site à vocation multiple par ailleurs situé sur le territoire du Parc Naturel Régional d’Armorique, le Lac du Drennec présente les bonnes caractéristiques pour cette labellisation.

Ayant en outre fait l’objet d’avis favorables dans les arbitrages locaux préalables, cette demande de classement est portée par la Fédération départementale pour la Pêche et la protection du milieu aquatique du Finistère.

J’ai pour ma part saisi la Ministre en charge de ces questions, pour que la concrétisation de cette labellisation en « Grand Lac Intérieur » puisse aboutir dans les meilleurs délais.

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