En tant que Président du groupe d’amitié France-Inde au Sénat, j’ai reçu ce mardi 20 mai 2014, M. Dan OIKNINE, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne.

Les échanges ont notamment porté sur l’évolution récente de la situation politique en Inde, les récentes élections législatives ayant porté le parti conservateur BJP au pouvoir, et sur l’évolution des relations commerciales franco-indiennes. La région Bretagne est la plus impliquée dans le commerce bilatéral, avec la région Rhône-Alpes. M. OIKNINE s’est montré optimiste quant aux perspectives commerciales qui devraient s’ouvrir pour la France dans ce pays, où les aspirations et les attentent sont fortes, notamment chez les jeunes.

J’ai insisté sur la résistance de certains États indiens à mettre à disposition le foncier nécessaire à l’implantation d’entreprises et sur le problème des lourdeurs administratives. Mon interlocuteur a estimé que le Gouvernement devrait en effet envoyer des signaux forts en matière d’ouverture aux investissements étrangers et il a anticipé une croissance de la demande indienne en matière d’infrastructures dans de nombreux domaines : défense, environnement et énergie (avec à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables), grande distribution et, parallèlement, logistique, chaîne du froid, filière agro-alimentaire…

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation internationale, le partenariat stratégique entre la France et l’Inde est essentiel. Il devrait encore s’approfondir à l’avenir, notamment dans le domaine économique.

A l'occasion de cette rencontre, nous avons pu accueillir un groupe d'élèves de Nanterre qui a un projet de coopération à vocation humanitaire en Inde, dans la région de Jaipur. L'échange a été l'occasion de rechercher des entreprises d’accueil en Inde, pour ces élèves de BTS.

J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique.

Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entreprises, ainsi que des représentants associatifs.

Il va de soi que la fiscalité comportementale et environnementale cherche à s’appuyer sur la manifestation d’un « signal prix » susceptible d’orienter les comportements des acteurs. Différents thèmes ont à cet égard été évoqués, tant en ce qui concerne les comportements des consommateurs (alcool, tabac), que les questions liées au coût du carburant, au coût de l’énergie et aux pratiques diverses des acteurs économiques.

Je n’ai pas manqué de rappeler que, à mon sens, une fiscalité écologique ne peut être jugée bonne si elle crée de nouvelles inégalités entre les citoyens, si elle crée des distorsions de concurrence dans les secteurs économiques ou entre les territoires et si, en définitive, elle ne peut s’appuyer sur une possibilité de changement des comportements des consommateurs ou des acteurs économiques. Il n’est pas rare de voir des situations où le consommateur n’a strictement pas de choix alternatif ; dès lors, la fiscalité écologique se révèle inefficace quant à la possibilité d’orienter les comportements. Il importe donc d’être vigilant sur la mise en œuvre de ce type de fiscalité.