François MARC

Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).

A l’issue de nombreux mois de travail, le rapport du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est Didier Migaud, présient du CPO, qui l’a présenté aux sénateurs, notant combien notre système d’imposition des revenus a vieilli et est devenu peu lisible.

A l’évidence, la fusion IR CSG poserait de nombreux problèmes techniques. C’est ce qui ressort de ce rapport approfondi.

D’autres pistes de travail ont néanmoins été avancées :

- réduction du poids des dépenses fiscales dans l’impôt sur le revenu, autrement-dit suppression d’un nombre significatif des 190 dépenses fiscales affectant le rendement de l’impôt sur le revenu (pour un montant de 34 Mds€),

- non déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu,

- prélèvement de l’impôt à l’année n et non n+1, c’est-à-dire l’année d’encaissement des revenus,

- mensualisation obligatoire du prélèvement pour les salariés,

- généralisation du recours au revenu fiscal de référence reflétant plus fidèlement la capacité contributive du foyer.

Il est clair que le sujet, s’il est moins d’actualité, reste fondamental. Il me semble donc que toutes les pistes avancées devront être rapidement étudiées. C’est un sujet dans lequel il m’apparait important de m’investir dans les mois qui viennent.