Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, notre amendement relatif à la nécessaire information des conseillers municipaux en cas projet de délibération portant sur une installation classée (ICPE) a été adopté. L’avis favorable du Gouvernement laisse penser que cette disposition sera bien présente dans la version définitive de la "Loi Royal".

Il s’agit d’un progrès très appréciable pour les élus, notamment dans les petites communes. Les élus locaux seront ainsi sensibilisés aux tentatives de verrouillage du débat citoyen par des promoteurs et porteurs de projets d'installations classées.

Lire le compte-rendu.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique, notre amendement sur la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes a été adopté.

Il est un fait que les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace et concourent à une forme de pollution visuelle et sonore. Dans le temps, on a en effet pu voir s’implanter des engins toujours plus hauts…

Au-delà des questionnements sur le bien fondé énergétique à proprement parler, il n’est pas illégitime de s’inquiéter pour la physionomie de notre pays. La beauté de la nature et de nos paysages participent de notre exception culturelle.

S‘agissant de l’implantation de ces éoliennes industrielles, notre législation n’impose actuellement qu’une distance de 500 mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins 1,5 kilomètre. La distance de 500 mètres est également jugée largement insuffisante par les médecins qui évaluent les effets acoustiques et le stress.

L’amendement que nous avons présenté avec mon collègue Jean GERMAIN vise à augmenter la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes à 1000 mètres.

Ceci permettrait de concentrer les éoliennes dans des zones inhabitées ; et ce faisant, d’obtenir une taille critique aux parcs éolien, diminuant ainsi leur coût financier pour la collectivité, en simplifiant la constitution et la gestion du réseau.

Il va de soi que ce serait une très bonne nouvelle pour la ruralité française. Reconnu pour une vraie qualité de vie, le Finistère pourrait aussi tirer bénéfice de cette avancée. 

François Marc :
"Il faut mener la révision à son terme"

Mon interview pour la Gazette des communes

Nos impôts locaux sont, on le sait, déterminés par la valeur locative des immeubles. Des injustices criantes sont aujourd’hui constatées entre les situations des uns et des autres en ce qui concerne les valeurs locatives. Il est donc important de mettre les choses au clair et de rétablir un minimum d’équité entre contribuables.

Ce gouvernement a eu le courage de reprendre à son compte la demande de révision des valeurs locatives (proposition de loi) que j’avais déposée au Sénat en tant que Rapporteur général.

Mais aujourd’hui des levées de boucliers sont constatées dans le pays. La Maire de Paris Anne Hidalgo et les maires de plusieurs grandes villes demandent le report de cette révision… André Laignel et le Comité des finances locales viennent eux aussi d’exprimer une volonté de recul par rapport à cette réforme à mes yeux indispensable.

Je ne souscris bien sûr en rien à ces prises de position « conservatrices ».

Et je demande au gouvernement de tenir bon sur le déroulement de la procédure et le calendrier prévu…

Sur ce sujet comme sur d’autres, le souci d’équité nous impose une démarche politique exigeante et courageuse.