En tant que Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Inde, j'étais présent ce vendredi 10 avril à l'Elysée pour l'annonce faite par Narendra MODI.

Il est évident que la commande de 36 Rafale a quelque peu éclipsé les autres commandes. Il est cependant à noter que pas moins de 17 accords ont été signés durant les 2 jours de présence du Premier Ministre indien à Paris, dans des domaines aussi divers que le nucléaire, le ferroviaire, le spatial, la culture, l'environnement et le tourisme.

L'un des temps forts les plus prometteurs du voyage du Premier ministre indien en France fut sa visite des usines Airbus de Toulouse et il est tout à fait envisageable que des contrats très importants soient signés à l'avenir dans l'aéronautique civile.

On sait que l'Inde connaîtra dans les années qui viennent un taux de croissance de l'ordre de 7 à 8 %. Raison de plus pour que la France figure en bonne place pour toutes les commandes que ce grand pays va soumettre dans les prochaines années aux grandes entreprises mondiales, mais aussi aux PME.

Je n'oublie pas que, dans la filière alimentaire, il reste beaucoup à faire et que, de ce point de vue, les secteurs agro-industriels français et notamment les IAA bretonnes devraient pouvoir tirer leur épingle du jeu...

Narendra MODI à l'Elysée lors des annonces faites ce vendredi 10 avril.

Je me réjouis des annonces du Premier Ministre en faveur de la relance de l’investissement public local. Dès cette année, les collectivités territoriales et leurs groupements vont en effet bénéficier d’un soutien pour leurs investissements.

Ceci vient contrecarrer les récentes déclarations de certains sur des décisions d’investissements en retrait. L’investissement public local représente 70% de l’investissement public. Le Gouvernement a pris la mesure des attentes des collectivités et de l’indéniable levier de croissance que ces investissements locaux représentent pour les territoires.

1. Pour faciliter la trésorière des collectivités, la Caisse des Dépôts met en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Ces « prêts d’urgence » représenteront un volume de 1 à 2 milliards d’euros et permettront aux collectivités d’investir.
2. Manuel Valls a d'autre part rappelé l’augmentation de plus de 30% de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements (soit un montant de 800 millions d'euros par an), ainsi que l’aide aux « maires bâtisseurs », ce dispositif spécifique pour encourager la construction de logements par les communes.
3. Le Premier ministre a également annoncé pour mi-mai des décisions concrètes « pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public », qui pourraient prendre la forme de « dotations d'investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Ces bonnes nouvelles pour l’investissement public local s’inscrivent dans un arsenal plus global de mesures gouvernementales de relance de l’investissement public et privé. Il s’agit-là de bons signaux, vis-à-vis d’une croissance en phase de relance.

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Lors de sa visite d'État en France, ce mardi, et après avoir été accueilli par le Président François HOLLANDE, Son Excellence M. Béji Caïd ESSEBSI, Président de la République tunisienne s’est exprimé dans l’hémicycle du Sénat, lors d’une réception solennelle.

L'occasion pour nos deux pays de renforcer la coopération économique et sécuritaire.

Jean Germain siégeait au Sénat depuis 2011 et nous avons partagé de nombreux combats communs au sein de la Commission des Finances où il avait d'emblée demandé à s'inscrire.

Nos idées étaient très proches sur nombre de sujets. Notre passé d'universitaires nous rapprochait tant dans nos méthodes d'analyse des situations que dans le regard porté sur les perspectives politiques de notre pays.

Ce mardi 7 avril 2015, oh stupeur ! Jean n'était plus là à nos côtés.

Jean était un homme entier...un homme profondément sensible aussi !

Estimant son honneur bafoué, déjà condamné par des médias sans scrupules avant même d'avoir été entendu au tribunal (la relaxe allait être demandée par son avocat !), Jean n'a pu supporter la situation créée et a choisi de partir.

Adieu Jean...Ton amitié si précieuse et ton humour si fin nous manqueront énormément. Tes très nombreuses années de labeur au service de tes concitoyens ne pourront être oubliées...

Ta grande générosité restera dans nos coeurs.

Le Sénat débute cet après-midi l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Qu’il s’agisse de la rénovation de l’actionnariat salarié, de la réforme de l’épargne salariale, de son volet numérique, ce projet de loi a le souci de débloquer le système.

En s’attaquant aux contraintes et aux règles « superflues » qui freinent la croissance et les initiatives individuelles, ce texte vise des conséquences directes sur l’activité. En termes de compétitivité notamment, ce texte répond au besoin de réforme dont notre pays a besoin pour créer des emplois ; qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des ETI.

Comme beaucoup, je pense que c’est bien au travers d’une compétitivité accrue, pourvoyeuse d’emplois nouveaux, que notre modèle social pourra être préservé. Le souci de la jeunesse et des salariés auquel ce texte s’attache en témoigne bien.

Au travers d’une Question Écrite, j’avais interrogé le Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens.

La Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a en effet impacté négativement l'activité des ostréiculteurs français.

Dans la réponse ministérielle récemment apportée, il est rappelé que FranceAgriMer a ouvert, depuis 2013, une mesure d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commerce et de transformation des produits aquatiques qui voudraient développer ou diversifier un réseau d'export de ces produits.

Cette mesure permet la prise en charge de 50 % du coût du prestataire, dans les limites fixées par le règlement de l'Union européenne portant sur les aides de minimis et peut permettre aux entreprises spécialisées vers la Russie de trouver des marchés d'exportation alternatifs.

Voir l’article du Télégramme.

Voir la Question Écrite.

J’ai participé ce vendredi 3 avril à la réunion de la cellule de reclassement GAD à Landivisiau. Les services de l’État et les cabinets de suivi Adventia et Altedia ont présenté un bilan plutôt encourageant du processus de reclassement des ex-salariés.

Il faut rappeler que plus de 700 salariés de Lampaul Guililau et 34 de Saint-Martin-des-Champs faisaient partie des effectifs en recherche de reclassement ; ce qui est évidemment considérable dans un contexte économique marqué par de grosses difficultés au niveau de l’emploi salarié. On sait qu’à l’issue de l’accord de fin de conflit conclu le 31 octobre 2013 un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait été adopté.

On constate qu’au 15 mars 2015 la situation des ex salariés de GAD a évolué pour les deux tiers d’entre eux. A noter en particulier que 359 adhérents ont trouvé une solution identifiée et durable, soit 51 % et que 101 on tune solution provisoire restant à sécuriser, soit 14 %. Reste donc 28% pour lesquels une recherche d’emploi est en cours et 7% pour lesquels l’accompagnement n’a pas été prolongé à la demande des intéressés. Il est à noter qu’un grand nombre d’actions ont été menées en faveur des ex-salaries : 1,8 million d’euros pour financer des formations et de nombreuses actions collectives dans le but de favoriser le retour à l’emploi et la reconversion.

La fermeture des ex-établissements GAD à Lampaul-Guimilau était une véritable catastrophe pour l’emploi dans toute la région. On peut au moins constater que les moyens mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de ce PSE se sont révélés significatifs et ont permis à de nombreux salariés d’avancer dans leur processus de recherche d’un nouvel emploi.