1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

A Gourlizon, ce matin, Jean-Yves LE DRIAN a présenté officiellement à la presse, la liste de ses colistiers pour les élections régionales dans le Finistère.

Cette liste de rassemblement est établie sur une bonne représentativité territoriale et professionnelle. Le très bon bilan de l’équipe sortante sera, à n’en pas douter, reconnu à l’occasion des scrutins des 6 et 13 décembre prochains. La détermination à porter efficacement les intérêts du Penn ar bed animera j’en suis certain cette liste renouvelée à 64%.

1- Marc Coatanéa
2 - Emmanuelle Rasseneur
3 - Richard Ferrand
4 - Gaël Le Meur
5 - Gwenegan Bui
6 - Laurence Fortin
7 - Roland Jourdain
8 - Forough Salami-Dadkhah
9 - Karim Ghachem
10 - Gaëlle Vigouroux
11 - Pierre Karleskind
12 - Mona Bras
13 - Alain Le Quellec
14 - Sylvaine Vulpiani
15 - Olivier Le Bras
16 - Mélanie Thomin
17 - Jérôme Le Bigaut
18 - Liliane Tanguy
19 - Jean-Paul Urien
20 - Sheila Le Nost-Laclusse
21 - Laurent Péron
22 - Nadine Urvois
23 - Xavier Berthou
24 - Marylise Lebranchu
25 - Jean-Jacques Urvoas

J’ai participé ce samedi 17 octobre à Landerneau à la journée de "refus de la misère" organisée à l’initiative de ATD Quart Monde.

L’accent était mis cette année sur trois axes fort d’actions :

- Les demandes aux collectivités ;
- L’insertion réussie des enfants dans les écoles ;
- L’accès au logement.

Les responsables d’ATD Quart Monde insistent avec raison sur la nécessité de concevoir l’intégration des personnes démunies ou en déshérence sur une base concertée et co-construite : les personnes concernées doivent davantage se sentir les propres acteurs de leur démarche d’insertion.

Je me permets par ailleurs de signaler sur ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises au niveau gouvernemental en vue "d’investir dans la solidarité et ainsi refuser la misère" :

- Adoption en 2013 du "plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale". Dans un contexte budgétaire difficile, plus de 2 milliards d’euros y ont été alloués.

- Déploiement d’une série de mesures comme la revalorisation du revenu de solidarité activité (RSA), l’augmentation des plafonds d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS) et la suppression des franchises médicales pour l’ensemble des bénéficiaires, la complémentaire santé pour les travailleurs précaires, la "garantie jeunes" (contrat d’insertion pour jeunes non qualifiés), la prime d’activité (fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité) et son extension aux moins de 25 ans, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à quelques 8 millions de personnes, etc.

En 2013, les inégalités reculent (étude de l’INSEE 2015) alors qu’entre 2002 et 2012, la France avait connu une progression constante de la courbe de pauvreté. Le taux de pauvreté a diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 de 0,3% (14% au lieu de 14,3%).