La réforme fiscale du gouvernement crée un risque de décrochage des territoires les plus en difficulté...

A l’heure où un rapport parlementaire commandé par le Premier ministre vise à préciser les conséquences de la réforme de la TP dans la durée et à définir les aménagements nécessaires, les méfaits de cette même réforme sur les territoires défavorisés semblent de plus en plus perceptibles.

Il est un fait qu’avec la suppression de la TP, les bénéficiaires de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les territoires résidentiels créant de la sorte « un risque de double peine pour les territoires déjà fragilisés ». Un article de Localtis évoque même un « risque de décrochage des territoires les plus en difficulté et les moins apporteurs de valeur ajoutée, voire un risque de désertification d'une partie de notre pays, surtout s'il n'y a pas un niveau minimum de compensation ».

L’optimisme qui caractérise le bilan dressé tout récemment par les parlementaires en mission semble donc assez limité et à prendre avec grande précaution.

Le Sénat examine actuellement en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale. A cet égard, je vous recommande la lecture de cet article du Monde intitulé « Le big bang » des collectivités territoriales.

Morceaux choisis :

• Il est faux de dire que l'Etat n'a plus de politique d'aménagement du territoire. Il en a une, et très violente : celle de la compétitivité urbaine cohérente avec les objectifs de compétitivité de Lisbonne, et qui pousse à la constitution de grandes métropoles susceptibles de rivaliser avec les autres métropoles européennes ou mondiales.
• C’est la réforme la plus explosive depuis les lois de décentralisation Defferre de 1982, dont elle remet radicalement en cause bien des principes. Mais c'est surtout celle qui risque d'avoir le plus d'impact sur l'économie et l'aménagement du territoire des zones non denses de notre pays.
• La Bretagne a connu un fort développement depuis vingt ans, en s'appuyant sur des investissements exceptionnels d'infrastructure, une pratique nouvelle de développement territorial souvent en pointe par rapport aux autres régions et un réseau de villes dynamiques.
• Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales présente une menace pour l'avenir de ces "territoires spacieux", puisque la constitution de grandes métropoles et l'affaiblissement des régions et des départements risquent de les laisser orphelins de gouvernance territoriale, faute de moyens.