Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait d’autant plus sentir.

Si localement les élu(e)s sont des maillons essentiels de la cohésion sociale, quel est le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ?

Comment appréhender un phénomène complexe auquel nous ne sommes pas formés ?

La question est loin d’être évidente et préoccupe tout particulièrement les maires qui s’interrogent sur la place précise que leur collectivité peut jouer en la matière et sur ses limites.

Mise en place jusqu’au 25 novembre 2016, une consultation est ouverte aux élus municipaux sur leur expérience de terrain. Ce questionnaire sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales servira notamment à dégager les bonnes pratiques utiles aux collectivités.

Accéder au questionnaire en ligne

+ d’info sur le site du Sénat

Nous venons de faire parvenir aux élu(e)s du département, avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, notre compte-rendu d’activité dressant le bilan de la session parlementaire 2015/2016.

Adressée comme à l’habitude à l’ensemble des élu(e)s du Finistère, cette synthèse annuelle de nos travaux (individuels et conjoints) reprend les actions en direction du territoire que nous représentons.

Cette année, ce document revêt une dimension particulière au vu du contexte actuel. Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait davantage sentir.

Soucieux de faire le lien avec les élu(e)s du Finistère, maillons essentiels de la cohésion sociale dans nos territoires, nous sommes, plus que jamais, à l’écoute des responsables locaux pour les accompagner dans leur action quotidienne en direction de nos concitoyens.

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

Voilà déjà 20 ans que la compétence "tourisme" est exercée au niveau du territoire intercommunal sur le Pays de LANDERNEAU-DAOULAS (L’Agence de Développement Économique et Touristique - ADET - fut créée dès les années 1990).

L’ADET fut donc une anticipation opportune du transfert progressif des compétences touristiques vers les intercommunalités, consacré récemment par la loi NOTRe d’août 2015. Au 1er janvier 2017, les communautés vont en effet se voir transférer les missions de "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", rattachées à la compétence développement économique.

Dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe, des résistances se sont parfois exprimées pour défendre des particularismes touristiques locaux propres à certaines communes… Les conditions du transfert et l’étendue de la compétence ont également soulevé un certain nombre de questions. A cet égard, dans son dossier sur le "tourisme de territoire" l’ADCF relate par exemple la crainte de certains "de perdre leur bureau d’accueil, de voir leurs attraits touristiques dilués dans ce nouvel ensemble, ou de devoir faire face à de coûts importants"…

Les axes stratégiques d'une bonne intercommunalité touristique, présentés par l’ADCF, sont à mon sens extrêmement pertinents : "Selon les enjeux, les échelles tendent à se superposer car il existe un territoire de destination qui déclenche l’envie, celui de l’accueil sur lequel le touriste se déplacera et consommera, et le territoire de projet où pourra être conduite et mise en œuvre une stratégie de développement. La combinaison de ces échelles est fondamentale."

Ceci s’applique d’ailleurs au niveau de la CCPLD. Aujourd’hui, pour gagner une plus grande visibilité, le pays de LANDERNEAU-DAOULAS a conclu une alliance stratégique avec les cinq pays touristiques du pays de Brest qui ont choisi de se regrouper depuis 2015 au sein de la destination "Brest terres océanes". L’objectif étant d’unir les forces pour démultiplier les moyens de promotion au-delà de la Bretagne et développer la vente de produits touristiques en ligne.

Magazine sur les 20 ans de la CCPLD

Face au manque de précision qui entoure actuellement les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux (les fameuses "dents creuse"), la Ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est engagée à travailler sur la sécurisation des textes de loi.

Lors d’une rencontre avec les parlementaires bretons organisée le 2 juin 2016 au ministère, la ministre Emmanuelle COSSE a notamment indiqué que seraient mobilisés prochainement les divers acteurs (EPF, agences d’urbanisme et administrations concernées) pour trouver une solution à cette question de la constructibilité sur les "dents creuses".

Voir l’article publié par Jean-Luc BLEUNVEN

Voir mes démarches

A l’origine du travail mené sur le Château de LA ROCHE-MAURICE, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est un acteur clé dans la politique patrimoniale des collectivités locales.

Sur le terrain, aux travers des 2000 diagnostics et des centaines de fouilles réalisées par an, les chercheurs de l’INRAP produisent des données patrimoniales et scientifiques des plus utiles et rentrant dans le champ du bien public. En exonérant les terrains de la contrainte archéologique ; leur action facilite de fait l’aménagement du territoire.

S’agissant du projet de loi relatif à la liberté de la création, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui a finalement trouvé un accord le 19 juin dernier, consacre l’importance de l’INRAP, comme le défendaient le gouvernement ainsi que les sénateurs et députés socialistes. Le Sénat vote sur ce texte ce 29 juin...

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

Ci-dessus, à "TRIGLAZ", avec Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental et Armelle HURUGUEN, Présidente de la commission "territoires et environnement".

Ce jeudi 24 mars, j’ai accompagné Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental du Finistère, dans sa visite sur le territoire de la Communauté de communes de Landerneau-Daoulas.

J’ai notamment participé à la réunion de travail avec les Maires de la Communauté de communes.

La question du contrat de territoire a été abordée. Le contrat de territoire va en effet bénéficier de la clause de revoyure à mi-parcours et d’un ajustement. Dans ce cadre, les échanges ont porté sur la problématique de la ruralité, de la voirie rurale et des subventions au patrimoine architectural (notamment à la rénovation des églises).

Nous avons par ailleurs eu la chance de pouvoir visiter le centre de tri du Nord-Finistère, "TRIGLAZ", implanté à PLOUEDERN (voir la photo). Des plus performants, cet équipement, qui gère les déchets ménagers de plus de 500 000 habitants de secteurs voisins, a misé sur le bien-être de ses salariés.

Préalablement, la politique du sport au niveau communautaire a pu être abordée dans le cadre de la visite de la salle de sport de Saint-Ernel à LANDERNEAU.

Le 3 janvier 1986 était promulguée la Loi littoral. Trente ans après, une instruction ministérielle vient d’apporter des ajustements appréciables pour les élus.
Rendue publique le 17 décembre 2015, cette instruction ministérielle insiste sur la collaboration entre les collectivités et les services préfectoraux ; ces derniers étant appelés à mieux accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi Littoral, en particulier lorsqu’il s’agit d’intégrer ses dispositions dans les documents d’urbanisme et de planification. Il est effectivement possible d’intégrer les dispositions de la loi Littoral dans les SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) depuis la loi Grenelle II, ainsi que dans le SRADDT (schéma régional d’aménagement durable du territoire) depuis la Loi NOTRe.

Cette instruction ministérielle renforce donc la capacité d’ajustement conférée aux élus locaux, en matière d’application de la Loi littoral. C’est bien là qu’est la nouveauté, trente ans après la promulgation de cette bonne loi qu’est la Loi littoral.

Invité par l’Association des maires du Finistère à préciser les choses en matière d’application de la Loi littoral, Mr Antoine DURUP de BALEINE, Premier Conseiller à la Cour Administrative d'Appel de Nantes, Rapporteur public à la 5ème Chambre de la Cour, avait bien noté le rôle-clé des documents d’urbanisme. Selon ce spécialiste, la seule notion qui vaille en la matière est celle de "DENSITÉ SIGNIFICATIVE DES CONSTRUCTIONS".

Lors des cette Rencontre des communes littorales de Bretagne en octobre dernier, avait été donnée une définition jurisprudentielle du "hameau nouveau intégré à l’environnement", des plus utiles aux élues pour leur gestion locale.

Cette définition jurisprudentielle émanait d’une décision du Conseil d’État relative à un dossier de Bonifacio. Dans cette décision N°360902 du 3 avril 2014, le Conseil d’État précise ceci :

• - Le "hameau nouveau intégré à l’environnement" doit être prévu par le Plan Local d’Urbanisme, ce qui signifie que quand il n’y a pas de PLU (ou de carte communale), il n’y a pas de hameau nouveau intégré à l’environnement.
• - C’est donc une zone délimitée par le PLU dans laquelle celui-ci prévoit la possibilité d’une extension de l’urbanisation de faible ampleur, intégrée à l’environnement par la réalisation d’un petit nombre de constructions de faible importance (entre 10 et 20 environ), proches les unes des autres, et formant un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales. Ceci ne change cependant rien pour ce qui concerne le mitage éclaté.

Les élus ont donc aujourd’hui une carte à jouer.

A consulter :
- Instruction ministérielle du 07.12.15
- Décision du Conseil d’État N° 360902
- Fiches techniques

Ce dimanche 13 décembre 2015, les bretonnes et les bretons ont confirmé la première place incontestable de la liste de Jean-Yves LE DRIAN avec 51,41 %.

Ce résultat témoigne à la fois de la reconnaissance du bon bilan des années passées et d’une adhésion au projet proposé par l’équipe de JY LE DRIAN.

A l’issue de ce résultat probant du 2ème tour, le signal est clairement donné qu’ensemble, nous devons bâtir la Bretagne de la confiance, la Bretagne qui rassemble et qui crée des emplois.

Au service de la Bretagne, de sa population, de ses entreprises et collectivités locales, la future assemblée saura affirmer j'en suis convaincu une dynamique ambitieuse pour notre région.

Bravo à Jean-Yves LE DRIAN ainsi qu’à l’ensemble de ses colistières et colistiers !