Chacun a aujourd'hui conscience qu'il faut accélérer l'allure pour une transition énergétique réussie...

D'autant que les investissements nécessaires à cette transition peuvent être générateurs d'une relance économique.

C'est dans cet esprit qu'était organisé ce mardi 27 janvier, un déjeuner de travail autour de Philippe AGHION, économiste connu, professeur à l'université d'HARVARD (USA) sur le thème « Repenser la transition énergétique au service de la croissance ».

Promoteur d'une démarche « Schumpéterienne » d'innovation et de destruction créatrice, le conférencier a largement mis en cause la stratégie allemande de retour au charbon (comme complément indispensable aux énergies d'origine éolienne notamment) et a développé son argumentation en privilégiant une stratégie « nucléaire de nouvelle génération » et « gaz » en France.

La promotion des énergies marines renouvelables a aussi fait partie de sa présentation intéressante.

Le sujet de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation a alimenté le débat parlementaire à maintes reprises depuis des années. Le principe d'une révision des locaux professionnels a été acté et le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Restait la question des locaux d'habitation. J'avais à maintes reprises pris a parole au Sénat en tant que rapporteur Général pour inciter le Gouvernement à mettre en route ce vaste chantier. Nul n'ignore en effet les injustices criantes constatées aujourd'hui entre les différents habitants de chaque commune du fait que les valeurs locatives n'ont pas été remises au clair depuis 1970. Il est important de corriger ces injustices au plus vite.

Je me réjouis donc qu'un arrêté paru au Journal Officiel du 26 décembre 2014 ait lancé la procédure d'expérimentation puisque cinq départements ont été désignés pour le lancement à échelle réduite de ce vaste chantier. Un rapport sera présenté au Parlement en septembre 2015 et il appartiendra ensuite aux parlementaires d'arrêter un calendrier. Mais on sait déjà que la mise en route de cette révision pourra conduire à une prise en compte des nouvelles valeurs locatives à partir du 1er janvier 2018.

Il est important de souligner qu'outre le constat d'insupportables injustices en matière d'impôts locaux, un autre problème reste posé tant que cette révision n'a pas eu lieu. Il s'agit de la façon dont est calculé le potentiel financier des communes servant de base à l'attribution des moyens financiers années après années. Il est aujourd'hui avéré que les potentiels fiscaux reposent sur des bases totalement obsolètes et que dès lors, les moyens financiers alloués aux communes le sont d'une façon injuste et très inégalitaire entre territoires. Là aussi, la révision permettra de porter remède à cette situation aberrante.

Je me réjouis de la désignation de Michèle André pour la candidature socialiste à la présidence de la Commission des Finances, ce jour.

N'étant pas moi-même candidat (voir note précédente), j'ai apporté mon total soutien à Michèle André en vue de cette désignation et, lors du vote du groupe socialiste, une majorité de voix se sont portées sur son nom plutôt que sur celui de sa concurrente.

J'ai pu apprécier dans l'exercice de mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des Finances, l'engagement et le bon esprit d'équipe de Michèle André.

Il s'agit donc, j'en suis convaincu, d'un choix judicieux pour cette fonction de Présidence.

Ces derniers jours, mon nom a été évoqué ici ou là pour occuper la Présidence de la Commission des Finances du Sénat.

J’ai pris la décision de ne pas être candidat à cette fonction.

Une règle interne au groupe socialiste du Sénat stipule qu’on ne peut occuper des fonctions de responsabilités de façon consécutive d’un mandat à l’autre. Ayant contribué à l’adoption de cette règle interne il y a quelques années, je me sens tenu, tout comme mes collègues du groupe, d’en faire application pour moi-même.

J’ai été très honoré de pouvoir, durant les années passées et sous la Présidence de Jean-Pierre Bel, être désigné aux fonctions de Président de la Commission de contrôle puis de Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.

Je souhaite à présent, en ce début de nouvelle mandature, pleine réussite à mon successeur dans cette fonction exigeante de Rapporteur général.

Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire.

On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013).

Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008, 2009, etc... On doit en outre savoir que les versements s'étalent parfois sur plusieurs exercices ; certains montants correspondent au versement du solde de la subvention attribuée.

Avant l'élection de Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat (en 2011), c'est la Commission des finances qui gérait seule la répartition des subventions aux communes. Désormais, à l'initiative du président du Sénat, la gestion et le suivi de la réserve parlementaire relèvent des groupes politiques.

Le groupe socialiste a pour sa part mis en place un système mutualisé d'attribution géré au niveau de chaque commission. Ainsi, deux coordonnateurs par commission répartissent et gèrent l'enveloppe de subventions de tous les membres socialistes de leur commission. C'est la raison pour laquelle seuls les noms de ces coordonnateurs figurent dans la liste publiée par le Ministère des finances pour les subventions octroyées ces dernières années.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'argent des dotations ne transite pas par le Parlement. Il s'agit de subventions d'Etat versées par celui-ci pour des investissements des communes. Ces subventions ont vocation à aider au bouclage financier de projets d'investissements communaux d'intérêt général.

Si cette enveloppe dévolue aux communes était un jour supprimée dans le budget de l'Etat, il serait dès lors souhaitable de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les collectivités locales et le service public de proximité.

A l'Arena lors de l'inauguration avec Jackson Richardson et Pierre Maille

J'ai pu assister ce week-end à l'inauguration de l'Arena de Brest. Cet équipement polyvalent à l'architecture innovante, devient la plus grande salle de ce type en Bretagne avec une capacité de 5500 spectateurs. La salle accueillera également des spectacles divers. Avec l'Arena, Brest dispose d'un outil de qualité qui contribuera à dynamiser encore davantage la vie culturelle et sportive de la métropole brestoise.

Crédits photo: Jean-Yves Cabon

Tandis que la culture bretonne ne cesse de prouver son dynamisme, la langue bretonne démontre également une forte attractivité. Pour preuve, son enseignement dans la prestigieuse université d'Harvard depuis près d'un an! Un accord a ainsi été signé l'année dernière entre le département de breton et d'études celtiques de l'université de Rennes 2 et le département de littératures celtiques de l'université américaine. L'accord prévoit son enseignement dans le cadre de sessions spécifiques ainsi que des échanges d'enseignants et d'étudiants. Mais notre langue bretonne, partie conquérir l'Amérique, est en passe de s'implanter dans un lieu peut être aussi difficile à atteindre : Paris. En effet, depuis février 2013, sous l'impulsion des étudiants bretons de l'IEP de Paris, un module d'initiation à la culture et à la langue bretonne a été institué. Ces deux exemples démontrent clairement à quel point le breton est une langue vivante et attractive.

Photo: www.banniel.com

Ce lundi 25 août, j'ai participé à la commémoration sur l'île de Sein des 70 ans de la Libération. A cette occasion, le Président de la République a tenu à rendre hommage à cette île, élevée au rang de compagnon de la Libération, et dont la majorité des hommes valides (128), décida de répondre à l'appel du général de Gaulle en juin 1940. Lors de son allocution, le Président, dans des propos légitimement louangeurs à l'égard des Bretons, a tenu à rappeler "ce que la France doit à la Bretagne", et que celle-ci "est en droit d'appeler la solidarité nationale quand elle affronte des difficultés sociales et des épreuves économiques". Le traitement particulier dont a bénéficié notre région concernant l'écotaxe illustre parfaitement ces propos.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable.

« Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organise le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public », sans «jamais perdre de vue cet objectif : rendre un meilleur service public ferroviaire », a précisé le chef de file du groupe socialiste, Jean-Jacques Filleul.

Après l’échec de la loi de 1997, qui a laissé s’installer une dette de 7,3 milliards d’euros pour Réseau Ferré de France (RFF), quatre objectifs sont poursuivis par la réforme : La mise en place d’un groupe public ferroviaire unique, regroupant tous les métiers du transport ferroviaire chapeauté par un établissement (EPIC de tête) SNCF, sous le contrôle de l’Etat ; Une gestion plus cohérente ;   L’assainissement par l’encadrement des finances de l’entreprise et Un cadre social commun, sans remise en cause du statut des cheminots.  

Cette loi permettra à la SNCF, entreprise qui appartient à notre patrimoine national, d’entamer la mutation pour faire face aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire.