Je participais ce 1er février au séminaire de France Stratégie et de la Banque de France sur le thème : "Productivité : une énigme française ?".

Question : pourquoi la productivité de l’Économie française s'est-elle dégradée plus fortement que dans de nombreux pays depuis les années 2000 ?

En cause : le manque de souplesse des entreprises, la formation initiale et continue, la réglementation du travail, la mauvaise allocation du capital ou encore la précarisation croissante des salariés qui nuirait à la capacité d'innovation créatrice.

Dans le style exubérant qu'on lui connaît, Philippe AGHION (sur les photos ci-dessous), Professeur au Collège de France, a pointé l'insuffisante mise en valeur du capital humain en France.

Aux yeux de nombreux intervenants, le problème posé est moins un problème de technologies et de savoir-faire techniques qu'un souci d'organisation sociale et de valorisation d'un système éducatif plus ambitieux.

Michel AGLIETTA a de son côté pointé les causes inhérentes aux dérèglements de la finance : le court-termisme, la spéculation et la mauvaise allocation des capitaux expliquent à ses yeux une part significative des faibles performances françaises en matière de productivité.

Philippe AGHION au séminaire de France Stratégie et de la Banque de France,
le 1er février 2017

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?

Avec le dossier Sabella, la banque publique d’investissement prouve une nouvelle fois l’attention portée aux jeunes entreprises bretonnes en participant à la levée de fonds de 8 millions €, grâce au fonds "Ecotechnologies".

Basée à Quimper, Sabella est, faut-il le rappeler, à l’origine de la première hydrolienne immergée (2008). C’est aussi Sabella qui développe depuis l’an passé la turbine dans le passage du Fromveur, entre l’Ile d’Ouessant et l’archipel de Molène et participe de ce fait au mix énergétique de ces îles ; une première en France !

A travers cette levée de fonds, la PME quimpéroise est en passe de déployer sa technologie à l’étranger ; ce qui est excellent en termes de retombées positives pour le territoire breton et pour la reconnaissance du savoir-faire de notre filière des Énergies Marines Renouvelables.

Levée de fonds de 8 M€ pour SABELLA

Bpifrance, des actions ambitieuses en direction des entreprises des filières des énergies renouvelables

Blog de F. MARC : Viser l’autonomie énergétique des 5 îles finistériennes

De nombreux commentaires sont aujourd’hui faits sur le programme de Fillon en matière économique. Pour faire la lumière sur la nature des choix budgétaires portés par le candidat Fillon, je conseille cet article de Patrick Artus, chef économiste de la banque Natixis (voir l'article).

Y est décryptée la politique expansionniste voulue par Fillon, avec des baisses d'impôts non financées, et une grande flexibilité du marché du travail.

Entre 2010 et 2015, l’économie sociale et solidaire (ESS) a créé 6900 emplois nets en Bretagne, quand le reste de l’économie privée en perdait 2600.

La contribution de l’ESS au maintien de l’emploi dans notre région a donc été essentielle dans la période de crise récente. Ce phénomène s'est particulièrement illustré au sein du secteur associatif : avec 4700 emplois supplémentaires, le volume d’emploi au sein des associations a ainsi cru de 4,9% entre 2010 et 2015.

Si la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a enfin donné une reconnaissance et une assise législative à l'ESS, il est important que son rôle soit également pleinement pris en compte à l'échelon régional et à travers l'ensemble des politiques publiques locales mises en oeuvre.

Pour plus d'informations : Dynamiques de l'emploi dans l'ESS entre 2010 et 2015

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

Le nouveau président des USA avait clairement annoncé la couleur lors de la campagne : les valeurs à privilégier allait être le rejet de l’autre, le racisme, le mépris des plus faibles, la haine… Une question que l’on pouvait dès lors se poser était de savoir comment le monde de la finance allait réagir suite à l’élection surprise de TRUMP à la Maison-Blanche…

La réponse a été clairement donnée ! Car la bourse de Wall Street et celles des autres puissances économiques mondiales ont salué d’une belle envolée cette victoire électorale du maître de l’insulte… Business is business ! Et peu importe le déni des valeurs morales ayant contribué à bâtir le socle de la civilisation occidentale…

Où il est une nouvelle fois démontré que « l’argent n’a pas d’odeur »… mais « sent les profiteurs » (comme l’ajoutait Charles de Leusse) !

Ayant conduit au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat un travail d’analyse sur le "shadow banking", j’observe que les questions que nous avons posées depuis deux ans sont aujourd’hui relayées par nombre de parlementaires européens, comme par exemple dans cette tribune parue dans le journal "Les Échos" et intitulée "Qui veut encore réguler le "Shadow Banking ?"

Cette "finance de l'ombre", également traduite en français par "système financier parallèle", occupe une place croissante et de plus en plus préoccupante au sein de l'économie mondiale.

Elle regroupe un ensemble opaque d'entités et de structures pratiquant des activités similaires à celles des banques, sans être soumises aux réglementations prudentielles bancaires.

Aujourd'hui, leur importance est telle que le risque systémique est réel et nécessite donc que les institutions européennes mettent en place des dispositifs d'encadrement à la mesure du risque financier encouru.

Mon rapport d'information sur le "shadow banking" mettait d'ailleurs en lumière cette urgente nécessité de régulation européenne en la matière.

Je forme le vœu que les travaux sur ce sujet qui auront lieu ces prochaines semaines au Parlement européen sauront se montrer à la hauteur des enjeux.