L'agitation permanente du Président Sarkozy et de son équipe gouvernementale ne les conduit-elle pas à vouloir régler les problèmes avec trop d'empressement, et sans prendre la mesure des enjeux ? C'est à mon avis la véritable question que soulève la récente polémique autour de la signature du Protocole de Londres. Cet accord que la France n'a pas encore ratifié prévoit de supprimer l'obligation de traduire dans toutes les langues les brevets déposés. Sachant que seuls 7% des brevets sont déposés en langue française, ce seront donc 93% des brevets qui risquent d'échapper à la compréhension et donc à la veille concurrentielle exercée par nos PME, souvent peu dotées en personnels qualifiés. Les tenants du Protocole ont beaucoup fait savoir que le système actuel méritait d'être assoupli pendant la campagne présidentielle, et ils sont aujourd'hui sur le point d'obtenir gain de cause en trouvant dans l’activisme médiatique du gouvernement un terrain favorable. Mais la signature d'un tel accord ne va pas sans soulever des questionnements : Comment les petites entreprises que l'on entend favoriser pourront-elles avoir accès aux brevets déposés par leurs concurrentes étrangères si ces brevets ne sont plus traduits en français ? Quelle sera la situation des traducteurs ? Et quelle place pour la langue française ? Sans traductions des brevets, ne risque-t-on pas une dépendance juridique et technologique vis-à-vis des multinationales anglo-saxonnes ou japonaises ? Il me semble dans tous les cas que la précipitation perpétuelle du gouvernement n'est pas bonne conseillère en la matière, et que l'enjeu mérite réflexion.

La récente étude réalisée par UFC-Que choisir [insérer lien] sur l'ouverture à la concurrence du service des renseignements téléphoniques montre que le consommateur est le grand perdant de l'arrivée des 118 et de la disparition du 12. En effet, quel que soit le 118 testé, le prix augmente de 25 %.
La nébuleuse créée avec l’apparition des nombreux opérateurs privés favorise les niveaux de prix élevé et en augmentation continuelle.
On avait déjà vu dans le passé de nombreux exemples « d’ouverture à la concurrence » censés diminuer les prix, aboutir en fin de compte à une inflation galopante des tarifs pour l’usager. Avec les Renseignements, une nouvelle illustration est aujourd’hui apportée. Contrairement à ce qui avait été annoncé, les opérateurs privés peuvent désormais ponctionner sans réserve le pouvoir d’achat des consommateurs voire même dégrader la qualité du service.
En vrai, la théorie économique de la concurrence ne fonctionne pas comme dans il est dit dans les manuels !

Le capitalisme financier a ces dernières années fait appel à des outils de plus en plus performants pour maximiser les gains à court terme. Le succès est d'ailleurs au rendez-vous… Pourtant, l'inquiétude grandit ces derniers mois chez nombre d'observateurs et d'économistes : "et si les effets pervers de ces fonds spéculatifs menaient un jour à la catastrophe ?", s'interrogent-ils tout haut. Dans ce contexte, la prise de position de Moody's, agence de notation de référence, à l'encontre de la boulimie des fonds d'investissement, me semble un sursaut salutaire. Au cœur d'une étude sur le secteur non-coté (private equity), Moody's remet sérieusement en question l'idéologie de l'establishment financier. L'agence reproche notamment aux fonds d'investissement leur stratégie court-termiste, l'absence de création de valeur et d'intérêt pour les entreprises qu'ils reprennent. Le manque de transparence des fonds dans ce secteur est également pointé. De même que les effets d'aubaines autour des rémunérations des managers au sein d'entreprises sous LBO. Les conclusions de Moody's sont donc proches des miennes : cette course effrénée aux dividendes à laquelle les fonds d'investissement prennent largement part ne manquera pas de susciter de graves déséquilibres économiques… Il est sans doute encore temps de réagir !

Un rapport du Conseil d'Analyse Economique (CAE, organisme de prospective rattaché au Premier Ministre) dénonce vigoureusement ce 29 mai 2007 la proposition phare de Nicolas Sarkozy sur la question du travail.
Selon les éminents économistes qui ont signé ce rapport (Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg), la concrétisation du slogan présidentiel "travailler plus pour gagner plus" risque de se révéler catastrophique pour notre Economie. Ainsi, le dispositif envisagé en matière de défiscalisation des heures supplémentaires générerait selon eux des effets pervers redoutables. Entre autres choses, les auteurs mettent en avant le coût exorbitant de cette mesure pour les finances publiques, mais aussi un effet très incertain sur l'emploi et les revenus, sans oublier les risques accrus de fraudes sur les déclarations de temps de travail.
La promesse "sarkozy" a pu paraître alléchante à de nombreux électeurs…, qui risquent de constater, hélas bien vite, qu'un slogan de campagne ne suffit pas à faire le printemps de "la France qui se lève tôt".

Suite à la plainte de plusieurs banques françaises, la Commission européenne de Bruxelles s'apprête à exiger que tous les réseaux bancaires puissent proposer des livrets A à leurs clients dans un délai de neuf mois. A l'heure actuelle dans notre pays, le livret A (ou livret bleu) n'est disponible qu'à la Caisse d'épargne, à la Banque postale et au Crédit mutuel. Modifier cet état de fait implique de sérieuses conséquences. Dans un article paru ce 10 mai 2007, "Libération" explique comment, depuis plus d'un siècle, la collecte de cette épargne centralisée à la Caisse des dépôts permet de financer la construction de HLM. Or l'équilibre de ce système repose sur la stabilité de la collecte, dont on peut craindre un assèchement si les banques orientent les épargnants vers "des produits financiers plus rémunérateurs pour elles et pour l'épargnant". On le voit, il est question de mécanismes fragiles et complexes dont Bruxelles ne prend peut-être pas toute la mesure. Quelle sera la position de l'équipe SARKOZY dans cette affaire ? Nul ne le sait… Mais on peut craindre que la défense du mutualisme bancaire ne soit pas sa préoccupation majeure tant elle se soucie avant tout des intérêts financiers des banques cotées qui sont, comme on le sait, à l'origine de la plainte auprès des autorités européennes et qui ont donc tout à gagner à la banalisation d'un système actuellement favorable aux caisses d'épargne et au crédit mutuel.

Avec en arrière-plan les très bonnes performances économiques de l'Allemagne, l'article paru dans le Monde sur les défaillances de notre commerce extérieur donne à réfléchir. Le quotidien démontre "pourquoi le commerce extérieur français souffre d'un euro fort", mais il nous apprend surtout, si l'on en juge par les excellentes performances allemandes, qu'on ne peut pas se contenter du prétexte avancé par la droite pour justifier le déficit constant de notre balance commerciale depuis qu'elle est aux affaires. Si l'euro fort est un tel handicap pour les exportations françaises, c'est que nos entreprises ont besoin d'être encouragées, à la fois au niveau de leur développement et au niveau de leur pôle innovation. Ségolène Royal a formulé plusieurs propositions dans ce sens – une démarche autrement plus constructive que la continuelle posture "anti-euro fort" de la droite.

Dans un contexte mondialisé de forte compétition économique, la France doit être en mesure de s'appuyer sur une bonne compétitivité. La fiscalité doit prendre en compte cette exigence fondamentale. C'est pourquoi avec Dominique Strauss-Kahn et Didier Migaud, nous proposons dans le rapport que nous avons remis à Ségolène Royal, une nouvelle donne fiscale pour notre pays.
Le premier enjeu est évidemment de réduire l'ampleur de la dette publique. Pour cela, il est urgent de stabiliser les prélèvements obligatoires et de lutter contre les niches fiscales, mais aussi d'introduire plus de transparence dans notre fiscalité. Diverses mesures, comme la retenue de l'impôt à la source, devront donc rapidement être mises en œuvre.
Le deuxième point consiste à rétablir un lien positif entre fiscalité et appareil productif. Pour répondre aux besoins des entreprises, nous privilégions la piste du "sur mesure". L'impôt sur les sociétés, par exemple, doit pouvoir être modulé en fonction de la part des résultats consacrée aux investissements ou bien du pourcentage d'emploi en CDI.
Notre troisième préoccupation vise à mieux accorder notre fiscalité avec les principes du développement durable. Nous envisageons une TVA favorisant les produits respectueux de l'environnement, ainsi qu'une "taxe carbone", suggérée par Nicolas Hulot, pour taxer davantage les émissions de carbone. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il est temps pour notre pays de mettre en œuvre une politique fiscale ambitieuse et résolue.
Pour plus d'informations sur ce sujet, je vous invite à cliquer ici

A l'occasion du Forum PME organisé le 30 mars dernier par le Centre des Jeunes Dirigeants, Croissance Plus et Entreprise & Progrès, je me suis exprimé devant les chefs d'entreprises sur les principales mesures qu'une politique ambitieuse doit conduire à mettre en place pour répondre aux besoins spécifiques des PME. Nos petites et moyennes entreprises concentrent les 2/3 de nos emplois mais elles exportent peu et rencontrent des difficultés à assurer leur croissance et leur développement. Dans ces conditions, nous proposons des solutions immédiates :
1. un "Pacte PME", Small Business Act à la française qui permettrait l'accès des marchés publics aux PME, afin d'épanouir leur champ d'action ;
2. diverses mesures visant à favoriser l'aide au financement par le biais, par exemple, de fonds publics d'investissement ;
3. une fiscalité plus juste pour les PME, avec une modulation de l'impôt sur les sociétés ;
4. une protection sociale renforcée au sein des PME, notamment pour l'entrepreneur lui-même dont le statut doit être garanti.
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En tant que membre de la Commission des Finances du Sénat, j'ai déjà exprimé mes fortes réticences à l'idée d'une TVA sociale, si ardemment défendue par Jean Arthuis et reprise aujourd'hui par Nicolas Sarkozy. Les implications d'une telle mesure sont doublement néfastes. Le premier point, c'est que la TVA sociale, dans un contexte de vie chère, ne ferait que réduire le pouvoir d'achat des Français et accroître leurs difficultés. Le deuxième point, c'est qu'à travers la TVA sociale, il est tout simplement question d'augmenter les impôts sur la base la plus socialement injuste. C'est donc un paradoxe d'entendre ceux qui promettent de baisser nos impôts, défendre dans le même temps la TVA sociale qui n'est rien d'autre qu'un mécanisme pour les augmenter de manière indirecte et inconsidérée. Car notre croissance, ne l'oublions pas, repose aujourd'hui principalement sur notre consommation soutenue - qui ne gagnerait rien à voir le pouvoir d'achat des Français diminuer.