A l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "Terra" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (lire l’article).

Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès.

A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et l'opportunité de le partager." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces mutualisations dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "bon sens paysan" peut-on même dire !

Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.

S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra 5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012. Au total, sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentaires.

Nouveau logo de l'entreprise Rolland dévoilé à l'occasion du 70ème anniversaire de l'entreprise.

A l'occasion de son 70ème anniversaire, l'entreprise ROLLAND (anciennement "Remorques Rolland") invitait ce jour ses fournisseurs, clients et l’ensemble des acteurs du territoire, à visiter ses installations agrandies et modernisées sur la commune de TREFLEVENEZ.

Béatrice LE GALL et Myriam EMILY représentent aujourd'hui la troisième génération de la famille ROLLAND, puisque c'est en 1946 que Joseph ROLLAND avait installé cette entreprise à PENCRAN pour la fabrication de remorques pour les agriculteurs.

L'entreprise a connu depuis cette période une expansion remarquable et aujourd’hui plus de 20 % de ses activités sont consacrés à l'exportation, notamment vers la Grande-Bretagne, la Belgique ou l'Allemagne.

8000 m2 supplémentaires ont été ajoutés à l'usine de production et les technologies ont été fortement modernisées, avec aujourd'hui l’apparition de la robotisation dans certaines étapes de la fabrication des remorques et autres engins à vocation agricole.

L'inauguration a été pour moi l'occasion de souligner la nécessite d'une action publique efficace en soutien aux PME de ce type, qui souhaitent continuer à vivre et travailler au pays et qui continuent à vouloir faire vivre et travailler au pays les habitants de nos territoires. Il était important également de souligner les étapes historiques du développement de cette entreprise, en rendant hommage à l'action de Joseph ROLLAND et de son épouse ainsi que de Jean-Yves et Roselyne EMILY.

On ne peut bien sûr ignorer aujourd'hui les difficultés du monde agricole, secteur dans lequel est écoulée la plupart des machines fabriquées dans cette entreprise. J'ai pour ma part insisté sur la nécessité d'une action conjointe déterminée et solidaire de tous les acteurs, pour aider à améliorer la situation dans l’agriculture. Ceci est vrai pour les Autorités publiques, l’État et l’Europe, ainsi que pour les acteurs de la filière qui doivent progressivement travailler ensemble dans un esprit plus constructif, de la production à la distribution.

La France est un poids lourd de la production agricole en Europe. Les récentes données d’Eurostat montrent bien qu’avec 18% de la production agricole, la France reste la première puissance agricole européenne, devant l'Allemagne et l'Italie.

C’est d’ailleurs en ce sens que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a assuré que le traité de libre-échange transatlantique (Tafta), actuellement en négociations avec les États-Unis, ne serait adopté que s'il était "favorable" à l'agriculture européenne (dépêche afp).

C’est également pour préserver ce pilier de l’économie bretonne que le plan porcin breton de 30 millions d’euros a été signé hier entre l’État et la Région. Au travers du triplement du niveau des interventions régionales, il s’agit bien de redresser une filière clé pour nos territoires, en l’aidant à se réorganiser et se moderniser.

+ d'info : Rapport 2015 d’Eurostat, publié le 18.02.16

La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

La visite d'Etat en Inde à laquelle je participe en tant que Président du groupe interparlementaire France/Inde du Sénat a débuté ce dimanche 24 janvier par le sommet économique à Chandigarh.

De nombreux accords de coopération entre entreprises françaises et indiennes ont été signés en la circonstance.

Présidaient ce sommet, le président François Hollande et le 1er ministre indien Narendra Modi.

J'appelle les bretonnes et les bretons à être le plus nombreux possible à BREST le 24 janvier prochain.

Comme tous les acteurs économiques et sociaux du territoire, je suis en effet attaché à la préservation de l'autonomie de gestion du Crédit Mutuel Arkéa, implanté au RELECQ-KRHUON. Financeur de proximité, pourvoyeur d’innovation financière et employeur majeur pour notre région, le CMB Arkéa est également porteur de valeurs de solidarité héritées de la grande tradition mutualiste régionale.

Les conséquences qu’engendrerait l’évolution statutaire envisagée par le CM-CIC pour la pérennité de l’implantation en Bretagne de toutes les composantes du CMB Arkéa, méritent notre extrême vigilance. Face au projet de modification des statuts envisagée par la Confédération du Crédit Mutuel appelant des questionnements de nature juridique, il est important que la mobilisation organisée puisse trouver un large écho.

Tous à BREST donc le 24 janvier 2016 à 14h00.

Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

• 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

• 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

• 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.

Sur le même sujet :

Feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

Tout savoir sur la Prime d’activité

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Loi Santé : la droite sénatoriale refuse la généralisation du tiers-payant

L'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.