De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.

Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).

Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes, etc.

Ceci est d’autant plus souhaitable que les coopératives constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".

Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.

Voir mon communiqué de presse

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat

Dans la nuit de mercredi, le Parlement grec a approuvé, à une très large majorité, une partie des réformes demandées par les créanciers, pour ouvrir la voie à des négociations sur un nouveau plan d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les "prior actions" ont été adoptées par 229 voix contre 64. Prochaine étape : un plan d’aide pour la deuxième quinzaine d’août. Hier l’Eurogroupe a validé le principe du plan d’aide (80 à 86 milliards d’euros) pour 3 ans.

Comme beaucoup d’européens convaincus, soucieux d’une réelle solidarité européenne, je me félicite de l’évolution favorable du dossier grec, dans le cadre duquel le rôle du président Hollande aura été déterminant. L'Allemagne a d’ailleurs souligné le rôle de la France.

Ce qui compte à présent, c’est la reprise économique sur le sol grec. Pour ce faire, il est essentiel que la Grèce :

- évite tout nouveau dérapage budgétaire,
- fasse en sorte que ce pays ne soit plus miné par le clientélisme,
- mette fin à la pratique des notables de l’évitement de l’impôt.

La Grèce doit se donner la capacité à développer une économie prospère et équitable.

J’espère pour ma part que le gouvernement TSIPRAS sera à même de conduire les réformes indispensables que les précédents gouvernements de droite et de gauche se sont montrés incapables de mettre en œuvre malgré leurs promesses.

Je suis intervenu cet après-midi en séance publique lors du Débat d’orientation des finances publiques de la France pour les années à venir.

J’ai tout d’abord salué les résultats encourageants de notre économie pour 2014 : une croissance en hausse, un déficit public à 4%  et un déficit structurel à 2,1 %, le meilleur résultat atteint depuis l’année 2000 !

Les orientations budgétaires du gouvernement pour les 2 prochaines années font apparaître des perspectives de croissance en hausse (+ 1,0 % en 2015 et + 1,5 % en 2016 – des prévisions qui sont même en dessous de celles des organismes internationaux), et une trajectoire de finances publiques réactualisée : le déficit public passerait sous la barre des 3 % en 2017 et l’équilibre structurel des comptes publics serait atteint l’année suivante.

J’ai indiqué que le gouvernement avait eu raison de revoir ainsi sa trajectoire budgétaire, afin de ne pas tuer la croissance naissante et qu’elle puisse porter très vite ses fruits, notamment en termes d’emploi.

La stratégie de la France pour améliorer des comptes publics et redresser son économie est donc une bonne stratégie, qui repose non seulement sur un plan d’économies sans précédents de 50 milliards sur les dépenses publiques, mais aussi sur des mesures fortes visant à améliorer la compétitivité de notre entreprises, à déverrouiller notre économie (via notamment la loi « Macron ») et à promouvoir l’innovation, la recherche et le développement des nouvelles technologies.

Face à tous ces éléments positifs, on peut le dire sans ambages : la France sera plus forte en 2017 qu’elle ne l’était en 2012 !

J'ai posé cet après-midi en séance une question d'actualité au Premier Ministre, Manuel VALLS, sur le programme de stabilité 2015-2018 qui vient d'être présenté par le gouvernement.

Je me suis félicité du fait que celui-ci repose sur un déficit public de seulement 4 % en 2014, alors qu'un taux probable de 4,4 % était annoncé.

On peut ainsi constater que la stratégie du Gouvernement visant à la fois au redressement de l'économie française et à la poursuite de l'assainissement des comptes publics produit des résultats !

Ceci est d'autant plus encourageant lorsqu'on pense à la situation budgétaire qui était celle du pays après 10 ans de gouvernement de droite : plus de 600 milliards de dette supplémentaires entre 2007 et 2012, et un déficit public qui avait atteint des niveaux abyssaux.

Face à ces résultats prometteurs, j'ai rappelé la nécessité de préserver ces perspectives de croissance en choisissant un rythme adapté dans la réduction de notre déficit structurel.

Assainir nos comptes publics, oui, mais sans prendre le risque de freiner la croissance frémissante !

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse du Premier Ministre :

Question d'actualité de François MARC au Premier Ministre
Programme de stabilité 2015-2018

François MARC en séance jeudi 16 avril lors de sa question d'actualité, et réponse du Premier Ministre, Manuel VALLS

Les élections sénatoriales se sont tenues dans le Finistère le 28 septembre 2014. La législation impose désormais d'établir un compte de campagne détaillé des dépenses et recettes.

En tant que tête de liste de « L'Equipe Finistère » (liste arrivée en tête et ayant obtenu 2 élus sur 4 sièges), j'avais la responsabilité de présenter ce compte global et de fournir toutes précisions utiles.

Par courrier du 13 mars 2015, la Commission Nationale des Comptes de Campagne vient de notifier son approbation de notre compte de campagne. Ce compte fait apparaître un montant de dépenses et recettes de 20 218 €.

Les dépenses comprennent :

•  Les frais de déplacements : 4 485 €
•  Les frais de communication : 8 980 €
•  Les frais de distribution : 5 359 €
•  Divers (honoraires, frais financiers,...) : 1 394 €

J'ai pris acte avec satisfaction de la décision favorable de la Commission Nationale.

Compte-rendu de l'audition

Mercredi 11 mars 2015, la commission des finances du Sénat a auditionné, Monsieur Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social. Cette audition concernait la recommandation de la Commission européenne sur le déficit public de la France.

Pour l’ensemble des États européens, Valdis Dombrovskis est l’interlocuteur essentiel sur les questions budgétaires et les rééquilibrages préconisés par l’UE.

A noter que 16 des 19 États membres de la zone euro connaissent des déséquilibres macro-économiques, à différents niveaux. L’Allemagne y compris ; la Commission européenne lui reprochant notamment son niveau trop faible d’investissements privé et public.

Dans cet échange de vues, j’ai pour ma part eu l’occasion d’interroger le vice-président de la Commission européenne sur la nouvelle doctrine européenne et sur ce qu’il espérait de la réhabilitation du dialogue sociale en Europe et les volontés de l’Allemagne en matière d’investissement public.