COMMUNIQUE DE PRESSE

de François MARC et Maryvonne BLONDIN

La proposition de loi des députés Alain CLAEYS et Jean LEONETTI relative à la fin de vie, déposée en janvier 2015, vise à créer de nouveaux droits en faveur des malades et à donner un cadre législatif aux pratiques médicales aujourd’hui en vigueur.

Lors de son examen par l’Assemblée nationale en mars dernier, un consensus large et transpartisan avait été trouvé quant aux dispositions contenues dans ce texte législatif.

A l’inverse, lors de l’examen du texte par le Sénat les 16 et 17 juin en séance publique, son contenu a malheureusement été complétement dénaturé, sous l’impulsion d’une droite sénatoriale des plus réactionnaires.

Les sénateurs du groupe "Les Républicains" ont ainsi supprimé le droit à la sédation "continue jusqu'au décès", mais aussi le droit pour chacun de voir ses directives anticipées reconnues et respectées.

Ils ont donc non seulement décidé de s’opposer au progrès, mais ont également réussi à dégrader le droit existant en la matière ! Ce texte, qui donnait initialement de nouveaux droits aux malades, revient désormais dix ans en arrière par rapport aux dispositions Kouchner et Léonetti.

Nous avons donc, cet après-midi en séance, voté contre ces reculs introduits par la droite sénatoriale, et nous nous félicitons qu’une majorité de sénateurs ait fait de même, aboutissant à un rejet sans appel du texte ainsi réécrit (87 voix pour, 196 contre).

Alors qu’un grand nombre de nos concitoyens réclame des avancées sur ce sujet sensible, il faut se réjouir que le Sénat n’ait pas suivi les positions réactionnaires d’une partie des sénateurs « Les Républicains », et nous restons mobilisés afin que la navette parlementaire rétablisse la position d’équilibre contenue dans la proposition de loi et défendue par le gouvernement.

Mon intervention au Sénat, en débat préalable au Conseil européen.

Le Sénat a tenu ce mardi 16 juin un débat important, celui qui précède tout conseil européen.

Les négociations européennes ont atteint à un tel niveau de pression qu’il est aujourd’hui vital de sortir de l’ornière grecque, au plus vite. Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains et au nom du groupe socialiste, je me suis clairement exprimé pour une solidarité européenne.

Au travers du plan Juncker, l’Europe s’attache enfin à la relance et c’est une bonne chose. Il a maintes fois été rappelé que c'est le manque de compréhension des mécanismes à l’œuvre dans l’apparition de la crise qui avait conduit, en 2010, les Etats membres de la zone euro à décider de se concentrer exclusivement sur la baisse des déficits et des dettes publiques. Le plan Juncker se démarque de cette posture et révèle la prévalence de la vision française de la relance européenne, portée par le Président Hollande.

Il faut aller plus loin car la politique européenne doit être à même de répondre à un besoin de renouveau. Il est impératif de faire aboutir ce que l’on appelle le "triple A" social, ces avancées sociales concrètes qui constitueraient un outil puissant de cohésion sociale, porteur de sens pour les populations… Faut-il rappeler que 23,5 millions d'Européens sont actuellement sans emploi ? Parmi eux, 4,7 millions ont moins de 25 ans...

Pour être forte, l’Europe doit être capable de pouvoir indiquer le cap. Il y a un réel besoin de stratégie européenne. Il n’y a plus lieu d’atermoyer sur l’Union économique et monétaire (UEM). C’est sur la base d’une approche intégrée que nous devons maintenant réellement avancer. Pour cette relance de l’Europe, c’est de solidarité dont le système a besoin. A mes yeux, il existe bien une corrélation entre l’importance des inégalités et la faiblesse du taux de croissance. La solidarité sera donc bien un levier de relance européenne. L’Europe doit désormais se doter de confiance mutuelle et cela passe par une authentique coordination des politiques économiques des États membres. Que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique de dialogue est un bon signe de ce point de vue-là.

Avec mon groupe, nous soutenons donc le message d’un "intérêt général européen supérieur" qui serait envoyé aux marchés. Dans le cadre des négociations actuelles, notre Gouvernement, fidèle à ses positions, doit défendre la solidarité européenne et promouvoir pour la Grèce une option politique de sortie de crise qui soit équilibrée, dans les exigences manifestées à l'égard du peuple grec et porteuse d'espoir pour le renouveau économique de la Grèce.

Les résultats de l’étude de l'Ademe rendue publique ce jour révèlent qu’en matière d’écologie, le détachement des Français grandit : Près d'un quart des Français se désintéressent de l'environnement.

Le nombre de personnes prêtes à faire des sacrifices dans leur vie de tous les jours pour la protection de l'environnement est tombé à 41,2%, contre 44,5% auparavant et 56,9% en 2010 ! Les personnes « désengagées » sont pour la plupart (64%) des hommes et sont « surreprésentés chez les chômeurs et les populations modestes ».

Marqués par la crise, les Français se détourneraient donc petit à petit des questions environnementales… On peut tirer de ces données un enseignement simple : l’Écologie n’a de sens que si elle est « politique » !

Convaincre l’opinion publique de façon déterminante sur les questions environnementales, et en particulier sur l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, est devenu une nécessité vitale.

Or, on ne pourra pas y parvenir si on ne développe pas, en amont, un partage équitable des richesses et du patrimoine et si notre modèle socio-économique ne donne pas à chacun une possibilité d’insertion réussie par l’emploi.

Pas d’écologie sans « écologie politique » en quelques sortes...

Hier, devant les sénateurs, la Ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, a traité du sujet de la réforme des collèges, lors de la séance des Questions d’actualité. La Ministre avait annulé un déplacement afin de pouvoir apporter, en personne, des explications, s’en référant à nos fondamentaux républicains.

Point par point, elle a répondu avec un réel brio aux questions plutôt approximatives et peu argumentées des sénateurs de droite :

- Elle a rappelé que « la réforme du collège vise à "tirer tout le monde vers le haut". Aux critiques quant à un "nivellement vers le bas", elle a rétorqué que "le nivellement par le bas, c'est quand des familles craignent de mettre leur enfant dans un collège parce qu'elles savent que les difficultés scolaires de quelques enfants dans ce collège sont si mal prises en charge et si mal traitées, que leur enfant risque d'être tiré vers le bas".

- Elle a, à juste titre, rappelé le bilan éducatif de la droite qui pendant dix ans, a assisté, "sans rien faire, les bras ballants, à la dégradation du niveau de tous les élèves, les plus mauvais comme les meilleurs" et qui a même aggravé cette dégradation du niveau de tous les élèves "en supprimant des postes d'enseignants, en supprimant la formation des enseignants".

- Et je suis en profond accord avec les propos de Najat Vallaud-Belkacem quand elle rappelle que "c'est quand les inégalités sociales et le déterminisme social" sont "si intériorisés", que des enfants de familles populaires pensent "que la réussite, ce n'est pas fait pour eux", et "s'auto-censurent".

- "Le travail, l'effort et le mérite, ça s'apprend, ça se développe, ça se cultive et c'est pour ça que nous avons besoin de pratiques pédagogiques nouvelles", a-t-elle dit.

- "Il faut que toute une classe d'âge soit formée avec une même qualité", mais aussi une "personnalisation de la pédagogie", a-t-elle dit en rappelant que la réforme prévoit trois heures par semaine d'accompagnement personnalisé pour les élèves de 6ème.

- S’agissant de la publication du décret relatif à l’application de cette réforme, la ministre a rétorqué que la loi pour la Refondation de l'Ecole de 2013 prévoyant le principe de la réforme avait été débattue pendant cinq mois entre l'Assemblée et le Sénat.

Bravo Madame la Ministre.

Voir aussi :

Réforme du collège : Najat Vallaud-Belkacem renvoie la droite à son propre bilan

Voir les vidéo des questions d'actualité

Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.

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La maire de La Roche-Maurice, Laurence Fortin, a répondu aux questions du magazine « Terra ».

Un article qui rend utilement compte de l’activité d’une élue engagée.

Les experts sont aujourd’hui de plus en plus formels (informations du GIEC le 12 mai 2015 par exemple) : le niveau global de la mer s’est élevé de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse se situera entre 26 et 82 cm à l’horizon 2100.

Ces chiffres donnent à réfléchir !

Ils nous conduisent aussi à être vigilants sur les décisions publiques de lutte contre le réchauffement climatique…C’est dans cet esprit que j’ai, ce matin, lors d’une rencontre au Sénat, sensibilisé Stephen BRADY, l’Ambassadeur d’Australie en France, sur les conséquences inévitables des décisions récemment prises par le gouvernement conservateur de son pays de supprimer la taxe carbone depuis juillet 2014 et de pousser les feux sur l’exploitation minière, notamment de charbon…

La préparation de la Conférence climat COP21 doit nous conduire à réviser certaines de nos politiques publiques au plus vite, en France comme ailleurs.

Sinon, la montée des eaux océaniques sera catastrophique pour de nombreuses régions du monde !

La question des programmes et des méthodes de travail au collège fait en ce moment l’objet d’un débat autour des réformes promues par la ministre de l’Éducation Nationale, Najat Vallaud-Belkacem.

Sur ce sujet important, chacun peut avoir son opinion. On sait toutefois que les réformes ont été adoptées à une large majorité le 10 avril par le conseil supérieur de l’Éducation. Comme l’a rappelé le journal « Le Monde » du 4 mai 2015, une tradition veut qu’en France, « une réforme désirée soit toujours caricaturée et dénigrée par la coalition des approximations, postures et conservatismes réunis »…

Mais si la critique est de droit dans un pays de liberté, cela n’autorise pas de sombrer dans l’abject, comme vient le faire monsieur Sarkozy en déclarant : « Dans le combat effréné pour la médiocrité, Christiane Taubira est en passe d'être dépassée par Najat Vallaud-Belkacem »…

On sait les relents sexistes, racistes et xénophobes qui entourent aujourd’hui les attaques de la droite la plus réactionnaire contre ces deux ministres de la République.

On ne s’attendait pas à voir M. Sarkozy tomber dans un tel registre des plus abjects…

Dès lors, une question taraude : ce sera quoi la suite ?

Trois années déjà depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République... Comme pour tous les dirigeants politiques, les critiques sont inévitablement au rendez-vous après trois années de pouvoir..!

Mais nul ne peut nier que bien des actions ont été conduites au service de la France et des français dans de nombreux domaines... A cet égard, on peut par exemple rappeler ce qui a été entrepris au sujet des deux priorités majeures mises en avant lors de la campagne présidentielle :" réduire les inégalités entre les français " d'une part et "donner la priorité à la jeunesse " d'autre part.

S’agissant de la réduction des inégalités, c’est sur le terrain fiscal que plusieurs leviers ont été activés. Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, c’est un effort mieux réparti qui a été mis en place, avec notamment :

- Une contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’€ ;

- Une nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € ;

- L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ;

- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les paradis fiscaux ;

- La fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu et relèvement du revenu fiscal de référence de 4% en 2014 pour réduire la pression fiscale sur les classes populaires et les classes moyennes. N’oublions pas qu’en 2015, l’impôt va être significativement diminué pour 9 millions de foyers fiscaux en France.

En ce qui concerne la jeunesse, il est à mon sens important de rappeler les actions qui ont été menées en direction de la petite enfance, des enfants, des jeunes et des étudiants, qu’il s’agisse :

- Des 275.000 nouvelles places d’accueil pour les 0-3 ans créées jusqu’en 2017 ;

- Du renforcement des effectifs enseignants dans les écoles avec 60.000 créations de postes jusqu’en 2017 ;

- Des nouveaux rythmes scolaires pour faciliter la transmission des savoirs ;

- Du plan de lutte contre le décrochage scolaire ;

- Du doublement du nombre d’étudiants bénéficiaires de bourses ;

- Des mesures en faveur du service civique dans le champ sportif, éducatif, culturel ou environnemental ;

- De la réforme des stages pour lutter contre les abus ;

- Des 100 000 emplois d’avenir signés pour lutter contre le chômage des jeunes

- Du lancement des contrats de génération liant un sénior à un jeune embauché en CDI ;

- Des récentes dispositions favorisant l’apprentissage des jeunes ;

- De la prochaine réforme du collège…

Comme on le voit, dans ces deux domaines majeurs, beaucoup de choses ont été entreprises… Sur le plan économique et financier, des décisions courageuses ont par ailleurs été prises. Il reste beaucoup à faire.

Et les deux années qui restent seront consacrées à mener à bien des chantiers essentiels pour notre pays, comme par exemple la transition écologique ou encore l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'emploi... Ces deux années à venir seront déterminantes pour la France..!

C’est la raison pour laquelle je soutiens le gouvernement et c’est aussi pour cela qu’en tant que militant, j’apporte mon soutien à la « Motion A » du prochain congrès socialiste qui manifeste un clair soutien à l'action du président de la République.

Lors de sa visite d'État en France, ce mardi, et après avoir été accueilli par le Président François HOLLANDE, Son Excellence M. Béji Caïd ESSEBSI, Président de la République tunisienne s’est exprimé dans l’hémicycle du Sénat, lors d’une réception solennelle.

L'occasion pour nos deux pays de renforcer la coopération économique et sécuritaire.