Le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule en France dans le climat surréaliste…
François FILLON juge nécessaire « un effort de vérité » mais dans le même temps il se garde bien de révéler au pays (et à ses parlementaires) l’ampleur de la dégradation constatée ou à venir : Car les prévisions de croissance et d’inflation du gouvernement restent exagérément optimistes tandis que la dette gonfle dangereusement.
Ce qui est étrange, c’est que dans ce contexte dégradé, on continue à distribuer des cadeaux fiscaux.
Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, constate ainsi que « sur les 20 milliards d’euros de surcroît de recettes fiscales en 2007, 12 milliards sont allés aux baisses d’impôts, 2 aux exonérations de cotisation sociales, 5,5 aux dépenses… et seulement 1 milliard a servi à réduire le déficit » !
Dans d’autres périodes de l’Histoire, face à une telle situation, on chantait déjà : « Tout va très bien, madame la Marquise » !

Faut-il introduire les langues régionales dans la Constitution ? Je le pense sincèrement. Cela fait maintenant 8 ans que, lors de chaque réforme constitutionnelle, je défends au Sénat cette idée, partagée par la plupart de mes collègues du groupe socialiste (lors du vote du 18 juin, 89 des 95 membres du groupe ont d'ailleurs voté dans ce sens).
En réalité, depuis 8 ans, ce sont toujours les mêmes conservateurs UMP qui, au Sénat, expriment des positions "ultras" contre les langues régionales : et ce 18 juin, l'UMP a voté à la quasi unanimité en faveur du retrait de la disposition constitutionnelle introduite par les députés (de tous bords politiques)…. Pour quelles raisons ? On reste médusé devant la pauvreté des arguments, pauvreté qui révèle avant tout de la part de certains conservateurs jacobins une totale méconnaissance de la question des langues régionales telle qu'elle se pose aujourd'hui en France.
Aux yeux de certains, le seul fait que quelques milliers d'enfants apprennent à devenir des locuteurs réguliers et avertis d'une langue régionale pourrait mettre la République en danger !
En réalité, on sait que les langues régionales sont en réel péril. Et que prendre des dispositions constitutionnelles et législatives pour préserver ce patrimoine est une absolue nécessité.
Le recul de la droite sénatoriale est donc lourd de conséquences pour l'avenir de nos langues régionales car les positions exprimées le 18 juin, tant par le gouvernement que par les sénateurs UMP, n'augure rien de bon quant à leur détermination à faire progresser la cause du breton et de toutes nos langues régionales.

Dans une note du 28 juin dernier, j’évoquais déjà les insuffisances du projet de loi relatif aux Institutions. Aujourd’hui le malaise s’accentue et l'opposition sénatoriale claque la porte en commission.
Les sénateurs socialistes, communistes et verts protestent en effet contre un amendement UMP sur le scrutin sénatorial qui revient en définitive à inscrire dans la Constitution les dispositions qui rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel.
Un siècle après les sénateurs inamovibles de la IIIème République, l'UMP invente, en 2008, la majorité sénatoriale inamovible !
Cela s’ajoute au préalable rejet sans discussion d'une proposition de loi sur la démocratisation de son mode de scrutin, cette position confirmant une attitude de mépris général envers les positions de la minorité sénatoriale.
C’est au tour du Sénat d’examiner dans les prochains jours en séance publique ce projet de loi « Sarkozy » sur les Institutions. On voit mal comment l’opposition se rallierait à un texte aussi réducteur et peu respectueux de la démocratie.

Alors que s’ouvre la semaine de l’environnement, aucune trace d’une quelconque traduction concrète des mesures du grenelle ayant trait à la gestion des déchets !!
Malgré ses très lourds enjeux, la gestion des déchets ne semble pas figurer dans les priorités du gouvernement. Pour calmer l’impatience des acteurs de terrain, celui-ci annonce certes deux projets de loi d’ici l’été… N’empêche que le statu quo né de l’opposition entre incinération, prévention et recyclage laisse les collectivités bien seules dans la gestion quotidienne de ce lancinant problème.

Parmi les bonnes nouvelles à l’issue du premier tour des élections locales de mars 2008, il faut souligner la disparition quasi-totale du vote « Front national » en Bretagne.
Le Front national ne pouvant financièrement soutenir aucun candidat aux municipales à cause de sa mauvaise santé financière depuis son faible score aux législatives, une seule liste FN s’est présentée en Bretagne pour les municipales, à Lorient. S’agissant des cantonales, le parti du FN a juste soutenu quelques candidats.
Je me réjouis donc d’une telle configuration politique bretonne, sans front national.
Bon débarras !

En tant que membre d’une assemblée législative, je ne peux manquer de dire ma profonde inquiétude quant à l’attitude de N. SARKOZY pressé de saisir la Cour de cassation pour rendre applicable immédiatement, contre l'avis du Conseil constitutionnel, la loi sur la rétention de sûreté.
Une loi scélérate vient en effet d'être retoquée par le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes.

Scélérate, elle l'est non pas sur ses objectifs qui consistent à se préserver des délinquants potentiellement dangereux mais elle l'est parce qu'elle remet en cause deux principes fondamentaux de notre droit.
- Le premier est qu'on n'est condamnable qu'après avoir officiellement commis un délit. Or, dans le cas présent, les prisonniers libérés après 15 ans seraient privés de liberté pour des délits qu'ils pourraient éventuellement commettre. Pourquoi dès lors ne pas arrêter certains, à l'entrée de magasins au prétexte qu'ils sont susceptibles de commettre quelque chose ?
- Le deuxième surtout est qu'elle introduit la rétroactivité de la loi dans le droit pénal, ce qui est monstrueux et contraire à notre tradition, comme à celle de tous les Etats démocratiques.

Le Conseil Constitutionnel a donc jugé contraire à la Constitution le caractère rétroactif de la loi sur la rétention de sûreté faisant par là même trépigner comme un gamin contrarié le Président de la République qui demande alors au Président de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire, de trouver les moyens de contourner cette décision du Conseil Constitutionnel.
Pourtant garant de nos institutions, le Président de la République a donc cherché donc les moyens de contourner la Constitution, chose encore jamais observée depuis que la République est en place en France, « pays des Droits de l'Homme » !

De nombreuses questions m'ont été posées à propos de ma position sur le Traité simplifié. Je saisis donc l'opportunité de ce blog pour préciser ma position à ce sujet. A n'en pas douter, ce Traité simplifié constitue une avancée sur le laborieux chemin de la construction européenne. Il reste toutefois source d'une certaine insatisfaction, notamment sur la question sociale, mais il me semble qu'une Europe à petite vitesse vaut mieux que pas d'Europe du tout. J'ai, pour ma part, prêté la plus grande attention aux analyses de ceux qui, comme mon collègue et ami Robert Badinter, ont participé à la rédaction du premier Traité et qui considèrent que les avancées du nouveau texte sont manifestes. Quant au mode de ratification envisagé en France, je suis bien sûr insatisfait eu égard à la revendication des socialistes sur le recours au référendum. Pour cette raison, je ne pourrai pas voter "pour" la modification constitutionnelle de Nicolas Sarkozy qui ne pas suite à cette revendication essentielle. Quant au mini-Traité lui-même, j'émettrai, en accord avec mes convictions, et en respectant la ligne politique du parti socialiste, un vote favorable.

Le Sénat vient de consacrer 5 jours de débats à l'examen et au vote des recettes du Budget 2008 de l'Etat. Ce qui m'a frappé avant tout, au cours de ces 5 jours, c'est le décalage invraisemblable constaté entre les propos alarmistes tenus (à juste titre) par les Sénateurs de droite dans les couloirs et en salle de commission, et a contrario leur ralliement public à un projet gouvernemental totalement décousu… Vraiment le grand écart !
Alors que notre pays est en état de "faillite" (le mot est tombé de la bouche du Premier Ministre), le gouvernement propose pour 2008 un budget déconnecté, à la fois irréaliste et profondément injuste. Car dans un contexte marqué par la baisse du pouvoir d'achat et la montée d'une nouvelle pauvreté, la budget 2008 comporte, à l'image de la loi TEPA de cet été, un ensemble de cadeaux fiscaux aux plus fortunés. Citons entre autres dispositions la suppression de l'impôt de bourse (260 millions d'euros) et la baisse de la fiscalité des dividendes pour les gros actionnaires – 2 mesures à l'initiative de Sénateurs UMP ; les nouveaux allégements de la fiscalité des transmissions ; le refus d'une taxation significative des stock-options, proposée par le groupe socialiste ; la remise en cause de la régulation des "parachutes dorés"…
Une fois de plus, ce gouvernement affiche clairement ses priorités en faveur des plus aisés des Français. Pour les amis de N. Sarkozy, le slogan "travailler plus pour gagner plus" a été à l'évidence considérablement et opportunément transformé en "on vous aide à gagner plus".

Je me réjouis du résultat du récent sondage CSA-AMF selon lequel une majorité de maires (56%) envisage de se représenter au scrutin de mars 2008 (certainement: 33%, probablement: 23%). La volonté de rester aux responsabilités allant à l’encontre des habituels clichés du maire fatigué par l’exercice du pouvoir local. Ce regain d’optimisme ne doit cependant pas dissimuler le besoin de « simplification des textes administratifs » (58 %), « l'assistance technique et juridique » (46 %), le renforcement du statut de l'élu (35 %), une « réforme d'ensemble de la fiscalité locale » (26 %).

La crise des marins-pêcheurs, si durement touchés dans mon département par l'envolée des prix du pétrole, est assez représentative des difficultés de pouvoir d'achat qui concernent aujourd'hui tous les Français. En effet, il s'agit désormais de la première préoccupation de nos concitoyens lorsqu'on les interroge. A l'occasion de la séance consacrée aux questions d'actualité du gouvernement, j'ai donc souhaité interroger Madame Lagarde, Ministre de l'Economie, sur les mesures qu'elle entendait prendre à ce sujet. Car enfin, les prix des carburants ne sont pas les seuls à flamber ! Les produits alimentaires de première nécessité, le pain, les pâtes, le riz sont eux aussi sous le coup d'une hausse vertigineuse. Sans parler des loyers dont le poids continue de grimper dans les revenus des ménages. Face à ce constat, Madame Lagarde n'a hélas pu faire état que de son impuissance. Aucune des mesures suggérées dans ma question n'avait l'heur de faire l'affaire, selon elle. Mais surtout, elle n'a elle-même proposé aucune solution. Ce jeudi au Sénat, il m'a semblé que les remèdes miracles qu'on avait promis aux Français il y a 6 mois pour garantir leur pouvoir d'achat avaient un désagréable arrière-goût de "poudre aux yeux".