Le journal du Télégramme du 17 septembre 2012 a publié un article du journaliste H. CHAMBONNIERE qui a suscité un écho national dans les radios et les divers médias. Il est vrai que cet article pose un ensemble de questions sur les « possibles conflits d'intérêts pour un certain nombre de juges du tribunal de commerce de QUIMPER appelés à se pencher sur le sort du groupe Doux ».

Les éléments troublants rapportés dans cet article ne manquent pas d'intriguer et d'interroger. Non pas que la solution « SOFIPROTEOL » alternative à celle retenue par le tribunal aurait été meilleure. Nul ne défend apparemment cette thèse aujourd'hui...

Pour autant la question de fond sur le fonctionnement de la procédure est clairement posé.

Je ne peux en particulier manquer de m'interroger sur les atermoiements (pour ne pas dire plus) qui ont été observés dans le déclenchement de la procédure d'alerte auprès du tribunal.

Des clarifications seront certainement à apporter au plus vite sur ces questions sensibles.

Successivement en Tunisie, en Egypte puis en Libye, les régimes non démocratiquement élus ont été renversés ces 2 dernières années au profit de regroupements de forces libératrices souvent hétérogènes.

Vers qui le pouvoir va-t-il pencher en définitive dans ces pays ? D'aucuns craignent la montée en puissance des mouvements islamiques les plus traditionalistes.

Si on ajoute les cas de figure voisins de l'Iran, de la Syrie et de l’Irak, on a conscience que c'est toute une région sensible du globe qui oscille aujourd'hui entre des tensions contradictoires, potentiellement génératrices de soubresauts violents.

Nul ne peut dire aujourd'hui comment les choses vont évoluer.

Je me souviens que, au moment où la France sous la Présidence de Nicolas SARKOZY s'investissait aux côtés des « libérateurs » libyens, plusieurs diplomates chevronnés, fins connaisseurs de la Région, nous avaient alertés : « Que les occidentaux ne rêvent pas... Ce n'est pas parce qu'ils auront contribué à écarter des régimes non démocratiquement élus dans ces pays, qu'ils pourront aisément imposer leur modèle socioculturel aux peuples concernés... Bien au contraire ! »

Ce que l'on observe aujourd'hui avec les réactions violentes à répétition tendent à conforter cette analyse a priori. Dans ces pays, on a plutôt tendance à s'éloigner du modèle occidental...

Le printemps arabe ne doit pas se transformer en guérilla permanente... C'est pour le moins un souhait que l'on doit émettre aujourd'hui.

Samedi 15 septembre, le département du Finistère a tenu ses Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, à Quimper, en présence des quatre sénateurs du Finistère. Cette rencontre faisait suite à la consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012 : 20 000 élus locaux ont répondu au questionnaire du Sénat.

Si les réponses étaient anonymes et traitées de manière indifférenciée, il n’empêche que par extrapolation, il a été possible d’identifier le bon niveau de retours émanant de notre territoire breton.

En termes de nombre de réponses, le département du Finistère figure en tête des départements (10ème place) et plus globalement, la Bretagne figure à la 4ème place des Régions de France.

Rappelons que les synthèses des Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat ont vocation à nourrir une loi sur la décentralisation qui doit être votée en avril-mai 2013. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013…

A l’initiative de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, les sénateurs sont invités à faire remonter à Paris les doléances des élus locaux s’agissant de la décentralisation et des relations entre l’Etat et les collectivités. Un grand rassemblement sera ensuite organisés à La Sorbonne les 4 et 5 octobre 2012.

C’est dans cet esprit que j’ai, avec mes collègues sénateurs finistériens, co-organisé à Quimper, ce samedi 15 septembre, un rassemblement départemental.

D’évidence, le message principal des élus finistériens est que les relations entre Etat et collectivités sont bonnes dans notre département… C’est plutôt l’amoindrissement des moyens de l’Etat (notamment dans son rôle de conseil aux élus) qui constitue le point d’inquiétude majeur. Beaucoup d’élus locaux ont évoqué la technicité croissante de la prise de décision communale. Une forme d’insécurité tend ainsi à apparaître pour les décideurs confrontés à un environnement juridique et réglementaire très exigeant.

Et selon eux, l’Etat, conduit à réduire ses moyens pour des raisons budgétaires, a tendance à privilégier la fonction de contrôle au détriment de la fonction de conseil… Comment dans ces conditions mieux sécuriser la prise de décision publique locale ? Incontestablement, aux yeux de beaucoup, la montée en puissance rapide de l’intercommunalité dans notre région apporte un élément de réponse assez probant. On a notamment évoqué les compétences d’urbanisme, d’assainissement, voire de social… Beau sujet de discussion en tous les cas pour les Etats généraux des 4 et 5 octobre prochains car il va de soi que la question de la légitimité démocratique locale est (à ce jour les intercommunalités ne sont pas élues au suffrage universel) présente en arrière plan !