François MARC

Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.

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La maire de La Roche-Maurice, Laurence Fortin, a répondu aux questions du magazine « Terra ».

Un article qui rend utilement compte de l’activité d’une élue engagée.

Un premier accord signé avec l’Europe dans le cadre du "plan Juncker" permet de porter à 420 millions € le programme de financement des entreprises innovantes mis en œuvre par Bpifrance. L’opération va durer deux ans.

En misant ainsi sur les Entreprise de Taille Intermédiaire, les fameuses « ETI », et plus particulièrement celles à fort potentiel de croissance, l’objectif est de stimuler la croissance et la création d'emplois en France et dans l'Union Européenne.

Autant dire que nos « gazelles » finistériennes, ces entreprises innovantes, de taille moyenne ou intermédiaire et identifiées comme disposant d’un haut potentiel de croissance, vont être la cible naturelle pour tirer parti de ce nouvel outil financier.

Dans notre écosystème ouest breton, ces entreprises en situation d’hyper-croissance, plus d’une quarantaine, ont poussé d’une manière significative. Cette « armée » d’entreprises talentueuses constitue un réel atout qu’il est impératif de valoriser pour notre territoire, qui rappelons-le, est en tête du palmarès, pour ce qui est du nombre de brevets déposés…

(Prêts accessibles aux entreprises françaises à compter du 15 mai 2015).

En tant que Président délégué du groupe France-Suède, j’ai été amené à participer à la rencontre ce jour au Sénat avec la délégation de députés suédois, et ceci en présence de Veronika Wand-Danielsson, Ambassadeur de Suède en France.
La délégation de parlementaires était conduite par Anna-Lena Sörenson, députée du Parti social-démocrate (parti au gouvernement en ce moment en Suède).
Les discussions entre les parlementaires suédois et français ont ce jour principalement porté sur les questions environnementales. Étaient également présents : Jean-Vincent Placé, Président du groupe d’amitié France-Europe du Nord et Annika Hirvonen, porte-parole de son parti sur la justice et l’égalité hommes-femmes.

Les experts sont aujourd’hui de plus en plus formels (informations du GIEC le 12 mai 2015 par exemple) : le niveau global de la mer s’est élevé de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse se situera entre 26 et 82 cm à l’horizon 2100.

Ces chiffres donnent à réfléchir !

Ils nous conduisent aussi à être vigilants sur les décisions publiques de lutte contre le réchauffement climatique…C’est dans cet esprit que j’ai, ce matin, lors d’une rencontre au Sénat, sensibilisé Stephen BRADY, l’Ambassadeur d’Australie en France, sur les conséquences inévitables des décisions récemment prises par le gouvernement conservateur de son pays de supprimer la taxe carbone depuis juillet 2014 et de pousser les feux sur l’exploitation minière, notamment de charbon…

La préparation de la Conférence climat COP21 doit nous conduire à réviser certaines de nos politiques publiques au plus vite, en France comme ailleurs.

Sinon, la montée des eaux océaniques sera catastrophique pour de nombreuses régions du monde !

Ce vendredi 8 mai 2015, j’ai eu l’honneur de prendre part à Brest, au 70ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945. Beaucoup d’émotion à l’occasion de ce rassemblement, en l’honneur de l'unité en Europe et de l'anniversaire de la "déclaration Schuman".

En cette « semaine de l’Europe », j’ai pu noter combien cet anniversaire était significatif et était aussi la fête de la paix. Les récents évènements ont en effet rendu cette « fête de la paix » d’autant plus importante au regard de la préservation de nos valeurs humanistes communes.

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Trois années déjà depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République... Comme pour tous les dirigeants politiques, les critiques sont inévitablement au rendez-vous après trois années de pouvoir..!

Mais nul ne peut nier que bien des actions ont été conduites au service de la France et des français dans de nombreux domaines... A cet égard, on peut par exemple rappeler ce qui a été entrepris au sujet des deux priorités majeures mises en avant lors de la campagne présidentielle :" réduire les inégalités entre les français " d'une part et "donner la priorité à la jeunesse " d'autre part.

S’agissant de la réduction des inégalités, c’est sur le terrain fiscal que plusieurs leviers ont été activés. Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, c’est un effort mieux réparti qui a été mis en place, avec notamment :

- Une contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’€ ;

- Une nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € ;

- L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ;

- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les paradis fiscaux ;

- La fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu et relèvement du revenu fiscal de référence de 4% en 2014 pour réduire la pression fiscale sur les classes populaires et les classes moyennes. N’oublions pas qu’en 2015, l’impôt va être significativement diminué pour 9 millions de foyers fiscaux en France.

En ce qui concerne la jeunesse, il est à mon sens important de rappeler les actions qui ont été menées en direction de la petite enfance, des enfants, des jeunes et des étudiants, qu’il s’agisse :

- Des 275.000 nouvelles places d’accueil pour les 0-3 ans créées jusqu’en 2017 ;

- Du renforcement des effectifs enseignants dans les écoles avec 60.000 créations de postes jusqu’en 2017 ;

- Des nouveaux rythmes scolaires pour faciliter la transmission des savoirs ;

- Du plan de lutte contre le décrochage scolaire ;

- Du doublement du nombre d’étudiants bénéficiaires de bourses ;

- Des mesures en faveur du service civique dans le champ sportif, éducatif, culturel ou environnemental ;

- De la réforme des stages pour lutter contre les abus ;

- Des 100 000 emplois d’avenir signés pour lutter contre le chômage des jeunes

- Du lancement des contrats de génération liant un sénior à un jeune embauché en CDI ;

- Des récentes dispositions favorisant l’apprentissage des jeunes ;

- De la prochaine réforme du collège…

Comme on le voit, dans ces deux domaines majeurs, beaucoup de choses ont été entreprises… Sur le plan économique et financier, des décisions courageuses ont par ailleurs été prises. Il reste beaucoup à faire.

Et les deux années qui restent seront consacrées à mener à bien des chantiers essentiels pour notre pays, comme par exemple la transition écologique ou encore l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'emploi... Ces deux années à venir seront déterminantes pour la France..!

C’est la raison pour laquelle je soutiens le gouvernement et c’est aussi pour cela qu’en tant que militant, j’apporte mon soutien à la « Motion A » du prochain congrès socialiste qui manifeste un clair soutien à l'action du président de la République.

J’ai eu le plaisir de me joindre ce jeudi 30 avril 2015, au déplacement à Guipavas, du Président François Hollande, sur le nouveau centre de formation d'apprentis créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Brest et labellisé « Campus des métiers ».

Les 2 100 jeunes de 25 ans et moins, dans 42 formations différentes, alternant cours théoriques et périodes en entreprise, peuvent désormais bénéficier des tous nouveaux locaux, équipés de technologies de pointe.

C’est l’aboutissement d’un chantier particulièrement important pour notre territoire. En décembre 2012, j’avais d’ailleurs participé à la pose de la première pierre des travaux, en présence de Thierry Repentin, alors Ministre délégué auprès du ministre du Travail, chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

L’apprentissage est jugé efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. C’est également une solution intéressante pour les employeurs. Les récentes annonces du Président en faveur de la relance de l'apprentissage dans les petites entreprises sont donc les bienvenues.

Je me félicite des récentes annonces du gouvernement en matière de lutte contre le jeu excessif. D’ici quelques jours, un nouvel outil d’évaluation en ligne, « Evalujeu », sera proposé par l’ARJEL au public afin d’aider aider les joueurs et leur entourage à estimer les risques éventuels de leurs pratiques de jeu et leur donnera des conseils personnalisés pour préserver leur plaisir à jouer sans menacer leur intégrité personnelle.

Comme on pouvait s’y attendre depuis la libération des jeux d’argent en ligne décidée sous le précédent gouvernement, le nombre de joueurs en France a significativement augmenté. Cinq ans après la loi de mai 2010 relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », on relève une inquiétante augmentation du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune. L’Observatoire des Jeux (ODJ) a évalué à un million le nombre de joueurs ayant une pratique de jeux qui confine à l'addiction, soit 400 000 de plus en 5 ans seulement !

Alors porte-parole de mon groupe sur ce texte au Sénat, je m’étais attaché à démontrer combien cette libéralisation était dangereuse, étant donné le risque de dépendance, notamment chez les plus vulnérables, les jeunes et les populations déjà fragilisées.

En ouvrant la porte à cette libéralisation du jeu en France, le gouvernement jouait au « pyromane ». A l’époque, j’avais prévenu qu’il aurait été mal venu d’appeler les pompiers ensuite, lorsque les addictions auraient explosé, en particulier chez les mineurs… Nous y sommes.