François MARC

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

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En tant que vice-président du groupe d'amitié France - États-Unis, je me félicite de la tonalité optimiste de la récente visite d'État du Président Hollande aux États-Unis, sur les thèmes de l’économie et de la croissance.

François Hollande vient d’achever une visite d'État de trois jours aux États-Unis. De ce déplacement officiel, où le Président était entouré d’une quarantaine de dirigeants d'entreprises français, je retiens la note d’optimisme portée par les rencontres et les échanges qui ont eu lieu. La Silicon Valley reste un exemple à suivre dans sa logique de "fertilisation croisée" entre les universités, les start ups et les grandes entreprises américaines, au service de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’emploi. C’est ce qui a fait sa réussite et continue d’en assurer le succès (et les "success stories" !) depuis 30 ans.

La France dispose de tous les ingrédients pour arriver aux mêmes résultats : de bonnes universités, des cadres et des ingénieurs de haut niveau, de grandes entreprises de renommée mondiale, une dynamique de la création d’entreprise, notamment dans l’économie numérique, malgré la morosité économique. La France doit prendre les bonnes idées et développer ses propres recettes pour relancer sa compétitivité : le projet du plateau de Saclay porte par exemple cette ambition. A l’échelle Finistérienne, n’oublions pas que le technopôle Brest Iroise illustre aussi cette recherche de synergie... L’exemple de la société SATIMO, PME leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, que j’ai visitée l’an dernier l’atteste.

Dans ce contexte rassérénant, le Président Hollande a annoncé plusieurs dispositions intéressant notre compétitivité et permettant d’améliorer l'image économique de la France. Les enjeux sont en effet colossaux pour notre économie : Plus de 2700 filiales d’entreprises françaises emploient 500 000 personnes aux États-Unis et 1 200 groupes américains comptent 440 000 salariés en France…

Dans le cadre du conseil de l'attractivité, les chefs d'entreprise seront notamment autorisés à recourir au « financement participatif », finançant ainsi leur projet auprès des internautes à hauteur de 1 million €, chaque particuliers pouvant investir 1000 €. Un visa de quatre ans sera en outre proposé aux investisseurs qui viennent s'installer en France. Jusqu'à 10.000 personnes pourront en profiter chaque année. Le Président Hollande a également relancé l’ide de « passeports talents » pour les créateurs étrangers.

La Commission des finances du Sénat s’était déplacée aux États-Unis en mai 2013. Dans ce cadre j’avais pour ma part notamment pu avoir d’instructifs échanges avec différents économistes sur la réforme de l’imposition des entreprises conduite outre atlantique.

En marquant sa détermination à retrouver le chemin de la croissance et par sa volonté d'encourager l'innovation, François Hollande adopte la bonne stratégie. C’est une condition essentielle qui permettra à la France de remonter dans le classement des pays les plus attractifs pour les investisseurs. Il en va de notre compétitivité et de l'emploi.

Photo de la présidence.

L’UESR a organisé, vendredi 7 février 2014, une réunion d’échange et de retour d’expériences sur les rythmes scolaires.

Ayant mis en place la réforme lors de la rentrée passée, six élus ont apporté leurs témoignages : Gilbert MONFORT et Brigitte SIELLER à Rosporden, Andréa SAVARY à Milizac, Marc SAWICKI et Yann GUEVEL à Brest et Roger MELLOUËT à Pont-de-Buis.

J’ai pour ma part animé cet échange avec les participants. Il s’est avéré relativement complet dans les questions abordées, allant des raisons politiques ayant motivés ces élus à appliquer cette réforme dès septembre 2013 aux conditions pratiques dans lesquelles ils l’ont mis en place (concertation, organisation horaire, recrutement des intervenants, ajustements opérés).

Chacun a pu dresser un rapide bilan qui s’est avéré très utile pour les participants. Les conseils de ces élus « précurseurs » ont été très appréciés par ceux qui préparent l’application en 2014.

Photos : Jean-Yves Cabon.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

Suite à l’accord conclu en CMP ce lundi, les deux chambres ont voté dans la foulée le texte « métropoles ».

Très bonne nouvelle pour Brest et sa région !

Il est vrai que tous les espoirs étaient permis suite à l’évolution du gouvernement sur le sujet : Avis défavorable à l’inclusion de Brest lors de l’examen au sénat au printemps. Puis avis de sagesse lors de l’examen par les députés à l’automne.

Entre-temps, la mobilisation avait été très conséquente. Tant de la part de Jean-Jacques URVOAS et de la commission des lois à l’Assemblée nationale (en particulier Nathalie APPERE, porte-parole du groupe majoritaire) que de François CUILLANDRE.

J’ai pour ma part le sentiment que l’investissement personnel du maire de Brest pour porter ce dossier de métropole a été déterminant. Les efforts de conviction qu’il a engagés avec insistance auprès des plus hautes autorités de l’État (par exemple le 14 juillet 2013 à Paris !) ont été couronnés de succès… Bravo François.

Les députés ont validé hier, en seconde lecture, les dispositions ouvrant la voie à l'instauration d'une dizaine de métropoles de droit commun, dont Brest et Rennes.

C’est une excellente issue que cette version du texte adopté hier à l’Assemblée. La mobilisation pour faire reconnaitre la dimension qualitative d’une métropole a correctement abouti.

Il est très satisfaisant qu'il ait pu être reconnue dans ce texte l’idée de métropoles d’équilibre assumant dans nos territoires une fonction d’animation économique, d’enseignement supérieur et de recherche, tout en améliorant leur accessibilité.

De par son histoire, la Bretagne a toujours avancé sur ses deux jambes que sont Rennes et Brest.

L’équilibre entre ces deux pôles territoriaux participe d’un aménagement territorial dynamique et harmonieux de notre pointe bretonne.

J’apporte mon total soutien à BREST MÉTROPOLE OCÉANE qui a présenté sa candidature pour accueillir la future Agence Française pour la Biodiversité. Issue des décisions de la 2ème Conférence Environnementale du 21 septembre dernier, l’Agence Française pour la Biodiversité sera opérationnelle au 1er janvier 2015. Son ambition sera de sensibiliser, collecter et mettre à disposition des connaissances fiables, apporter un appui technique aux gestionnaires et coordonner les acteurs et appuyer les actions internationales de l’Etat.

Le volontarisme historique de notre territoire pour la biodiversité, porté tout à la fois par un réseau dynamique d’acteurs multiples, par l’engagement manifeste de la collectivité ainsi par des coopérations internationales reconnues, constituent des atouts incontestables d’attractivité pour cette future Agence.

L’implantation sur le territoire brestois de l’Agence Française pour la Biodiversité témoignerait d’une démarche de synergie territoriale cohérente. C’est en ce sens que j’ai saisi le Premier Ministre de cette candidature légitime.

Lien vers la plate forme « Brest-Biodiversité ».

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles. Excellente nouvelle ! Car BREST attendait cette avancée.

Le texte reviendra en seconde lecture au Sénat début octobre et il nous reviendra de confirmer cette décision des députés, lesquels ont voté le fameux amendement favorable à BREST qui avait été déposé au Sénat mais n’avait pu obtenir une majorité suffisante le 4 juin dernier (avis négatif de la Commission des lois et du rapporteur).

Entre les votes des deux chambres il y a eu un changement capital dont je me félicite : c’est que le Gouvernement qui avait donné un avis négatif au Sénat a inversé sa position face aux députés en donnant le feu vert à un vote favorable.

Avec d’autres je me réjouis que nos efforts de conviction aient été productifs auprès du Gouvernement. Je rends plus particulièrement hommage à la pugnacité de François CUILLANDRE, maire de BREST, qui ne ménage pas sa peine pour défendre le pays de Brest.

Merci aussi à nos amis députés, particulièrement mobilisés lors des débats.

Que de monde pour accueillir, samedi à Brest, le nouveau tramway ! La foule des grands jours... J’ai été pour ma part extrêmement ravi de pouvoir partager, comme beaucoup d’élus finistériens, cette effervescence populaire.

Le tramway est l’aboutissement de lourds travaux qui ont duré trois années. Alors on peut comprendre qu’après la gêne occasionnée par le chantier, l’arrivée de ce TCSP, « Transport en commun en site propre » selon les usages de langage, apparaisse comme une renaissance de la ville et des quartiers.

Je félicite donc tous ceux qui ont conduit l’opération, qui tout à la fois relie et dévoile les territoires entre eux.

C’est un très beau projet porteur de sens, qui a été accueilli par une météo lumineuse, à la hauteur de l’évènement !

Lors d'une audition au Sénat le 8 septembre 2010, le sénateur François MARC a interrogé le président de Réseau ferré de France (RFF) Hubert DU MESNIL, au sujet de la programmation des lignes à grande vitesse dans l'Ouest (voir le compte-rendu.pdf).

On sait que sur les lignes Brest-Paris et Quimper-Paris, les travaux programmés à ce jour (tronçon Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) devraient permettre de gagner 42 minutes à partir de 2015. On peut d'ailleurs se féliciter de la contribution active de Jean-Yves LE DRIAN, de la Région Bretagne et des collectivités appelées au financement, au bon aboutissement de cette phase 1.

Sachant que les TGV réguliers les plus rapides (3 arrêts) affichent actuellement 4h22 entre Brest/Quimper et Paris, le temps de parcours serait, en l'état, ramené à 3h40. On sera donc encore très loin de l'objectif phare des 3 heures du "contrat de projet Etat/Région 2007-2013" (CPER).

Pour gagner ces 40 minutes, on nous avait entretenu dans l'illusion d'un train pendulaire dont on sait en réalité depuis le début 2008 qu'il ne serait pas techniquement en capacité de circuler en Bretagne. Qu'a-t-on entrepris durant ces 2,5 années 2008 - 2010 pour trouver la bonne parade ? On peut se le demander ! Depuis 2008, les directives de l'Etat à RFF n'ont en aucune façon porté sur une programmation sérieuse de la phase 2, laissée durant tout ce temps en jachère.

On ne peut donc s'empêcher de douter de la réelle volonté de l'Etat s'agissant de satisfaire à l'objectif des 3 heures, sur lequel il s'est pourtant officiellement engagé en 2007.

Mais l'inquiétude cède la place à l'indignation lorsque l'on entend que des études détaillées ont été engagées pour un tronçon nouveau de TGV (non prévu au contrat de projet 2007-2013) entre Rennes et Nantes. Le Ministre Jean-Louis BORLOO déclarait d'ailleurs récemment (presse locale du 3 août 2010) : "Nous avons acté le principe de ligne à grande vitesse Nantes-Rennes". Le renvoi aux calendes grecques des lignes TGV Brest-Rennes et Quimper-Rennes semble donc bien clairement envisagé par l'Etat puisque le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de juillet 2010, dans une sorte de "coup de pied de l'âne", classe pour l’avenir la Bretagne occidentale dans "les territoires restant à l'écart du réseau des lignes à grande vitesse"! (page 106)

Disons-le nettement : ce scénario qui consisterait à piétiner le contrat de projet et à orienter prioritairement les crédits publics vers un projet de substitution acté à Paris n'est pas acceptable pour les Finistériens. L'Etat se doit de respecter sa parole et ses engagements écrits : le CPER ne comporte qu'une seule priorité TGV, celle visant à mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Des directives claires doivent donc être données en ce sens à RFF pour un aboutissement rapide de la phase 2.

Quand on sait qu'un TGV Paris-Marseille (660km) se fait déjà en 3h05 en qu'en 2016 les lignes Paris-Strasbourg et Paris-Bordeaux se feront respectivement en 1h50 et 2h05, on ne peut accepter de voir le Finistère rester durablement à l'écart du train de l'histoire avec pour Brest et Quimper des durées très largement supérieures à 3 heures.