François MARC

Lors de mes rencontres régulières avec les élus locaux du Finistère, j'ai pu constater depuis plusieurs semaines un état d'esprit de désenchantement voire de résignation.

Cette situation s'explique probablement par deux raisons. La première tient au contexte de culpabilisation des élus, sous-jacent à la réforme des collectivités territoriales. L'Etat demande de plus en plus aux collectivités de se substituer à lui pour certaines missions de proximité auprès des citoyens, sans donner les ressources nécessaires pour cela. Les élus ne savent donc pas où donner de la tête face à ces multiples exigences formulées à leur égard.

Mais il y a une seconde raison qui tient semble-t-il à l'évolution de notre société vers un individualisme accentué et un "chacun pour soi" généralisé. Beaucoup d'élus m'ont fait part de leur frustration en voyant que certaines réalisations communales qui ont demandé beaucoup d'énergie, de patience et de ténacité, ne recueillent auprès de leurs concitoyens au mieux quelques remerciements polis.

Incontestablement, la fonction d'élu local est de plus en plus une fonction exigeante et peu reconnue, et ce n'est pas la culpabilisation d'élus présentés comme trop dépensiers par Nicolas Sarkozy qui va améliorer la situation.

Il est temps de revaloriser l'image des élus locaux si essentiels à notre démocratie et au fonctionnement de notre République

Notre groupe politique au Sénat s'est indigné du rejet la semaine dernière d'une proposition de loi visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.

Alors que cette directive autorisait la France à exclure les services publics à caractère social des règles du marché intérieur, le gouvernement français a fait le choix d'une application restrictive de cette possibilité laissée aux autorités nationales. Ainsi, l'accueil collectif pour la petite enfance, l'aide à domicile ou encore le soutien scolaire sont considérés par la droite comme des services marchands qui doivent être soumis à la concurrence ! Ces services étant souvent financés par les collectivités locales, on voit bien la contradiction qui existe entre services sociaux et sphère marchande.

Au lendemain d'élections régionales qui ont révélé l'inquiétude et le désarroi des Français face à une crise sociale sans précédent, le gouvernement passe encore une fois en force en s'attaquant au cœur même de notre modèle social : les services publics.

J'ai assisté vendredi 27 novembre 2009 à l'Assemblée générale de l'association des maires ruraux du Finistère. Une centaine d'élus étaient présents à cette Assemblée générale, tenue en présence du préfet et de trois sous-préfets, avec la participation du président national des maires ruraux de France.

Incontestablement, l'inquiétude règne quant à la réforme territoriale et à ses effets pernicieux en matière de démobilisation des élus de terrain ainsi que d'amoindrissement des capacités financières des collectivités locales.

Les maires ruraux, avant tout soucieux d'un bon aménagement du territoire et d'une égalité de traitement de tous les citoyens en matière de service public de proximité, ont effectivement des raisons d'être inquiets quand on voit l'impréparation de ces textes du gouvernement qui répondent à une demande pressante de l'Elysée mais qui ne reposent sur aucun schéma démocratique de consultation, non plus que sur un travail parlementaire suffisamment élaboré...

Les maires ruraux sont inquiets. Ils ont bien raison de l'être !

La question du cumul des mandats par les parlementaires alimente de temps à autre les débats au sein des sphères politiques françaises.

Dans une note blog du 12 juillet 2007, j’avais rappelé ma position sur ce point. J’avais notamment indiqué que lors des élections législatives 2007, les électeurs avaient plébiscité les élus locaux et territoriaux pour la désignation des députés. En effet, 80% des députés choisis par les électeurs en juin 2007 ont la particularité d’exercer un mandat local ou territorial. A l’heure actuelle, en France, 80% des députés et 77% des sénateurs exercent des activités d’élus locaux.

Cette situation doit-elle être remise en cause ? Doit-on interdire à tout parlementaire le cumul de son mandat avec un autre mandat local ?

La réponse à cette question nécessite d’intégrer deux exigences : la disponibilité requise pour un mandat national certes, mais aussi la nécessaire connaissance précise des dossiers à examiner au Parlement. Au regard de ces paramètres, un juste équilibre doit être recherché. Il va de soi qu’un parlementaire doit être suffisamment disponible pour sa tâche, mais qu’il doit aussi avoir une connaissance précise, suffisante et détaillée des arguments de la décision législative, et en particulier de la réalité économique, sociale, juridique et financière sur laquelle il lui est demandé d'affiner les lois de la République.

S’agissant plus particulièrement du Sénat où je siège, j’observe que cette Chambre a pour vocation de représenter les collectivités territoriales et locales du pays. Le Sénat est saisi en priorité de tous les textes de loi qui concernent le fonctionnement des collectivités locales. Il n’est donc pas étonnant qu’au regard de ces exigences, les sénateurs désignés par les grands électeurs exercent pour beaucoup d'entre eux des fonctions électives locales ou territoriales. Il est un fait que sur l’argumentation technique, juridique et financière, la connaissance précise du fonctionnement des collectivités et la maîtrise des dossiers de gestion locale constituent des arguments importants pour être à même de peser sur les différentes articulations de la loi, sa formulation explicite et les modalités concrètes de sa mise en œuvre.

Il me semble donc que pour respecter une exigence démocratique essentielle, les élus du peuple siégeant au Parlement et les élus des collectivités territoriales siégeant au Sénat doivent être en relation très étroite avec les citoyens et les élus qu’ils ont vocation à représenter. La capacité à analyser, à mesurer les intérêts territoriaux afin de les porter utilement et efficacement au Parlement peut légitimer la détention d’un mandat d’élu local ou territorial, à condition toutefois que ce mandat ne soit pas un mandat exécutif source d'absentéisme parlementaire. Il est clair que la présidence de région et de département ou la fonction de maire d’une grande ville sont des fonctions exigeant aujourd’hui une énorme disponibilité sur le terrain, et qu’il convient dès lors d’exclure tout cumul possible entre un mandat de parlementaire et de telles fonctions exécutives territoriales ou locales.

Communiqué du 16 juillet 2008, à propos du débat récent au parlement sur les langues régionales.

La question des langues régionales et des moyens que l’ÉTAT consacre à ce « patrimoine » est régulièrement objet de débats en France. La discussion parlementaire récente sur une éventuelle inscription dans la Constitution a-t-elle révélé une claire intention de l’ÉTAT d’en faire davantage à l’avenir ?
Rien n’est moins sûr.
Le 29 janvier 2008, j’avais une nouvelle fois, avec mes collègues bretons (Yolande BOYER, Odette HERVIAUX et Louis LE PENSEC), défendu sans succès au Sénat un amendement constitutionnel visant à inscrire que « dans le respect du 1er alinéa de l’article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe ».
Déjà manifestée à cette occasion, l’opposition du gouvernement à cette ratification a clairement été confirmée ces derniers jours au Parlement.
De ce point de vue, les choses sont donc tranchées : C’est NON !
Pour autant, certains avaient cru pouvoir penser que l’inscription à l’article 1 ou 2 de la Constitution d’une mention des langues régionales serait de nature à ouvrir de nouvelles possibilités d’intervention de l’ETAT.
L’inscription à l’article 1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » aurait-elle été créatrice de droits nouveaux ? Beaucoup en étaient convaincus, même si la formulation proposée se révélait être avant tout un constat et non un engagement….
Mais en définitive, ce questionnement n’a aujourd’hui plus lieu d’être. Car en faisant le choix de faire mention des langues régionales non à l’article 1 ou 2 de la Constitution mais à l’article 75-1 au sein du titre12 portant sur l’action « des collectivités territoriales », le gouvernement et sa majorité ont levé toute ambiguïté sur leur peu de volonté d’amplifier l’action de l’ÉTAT en faveur des langues régionales.
On ne peut manquer de rappeler au passage que Régions, départements et communes consacrent déjà des moyens financiers très conséquents aux langues régionales : Ainsi, la langue bretonne bénéficie annuellement de plus de 6 millions d’euros de la Région Bretagne, de 2,2 millions d’euros du département du Finistère, sans oublier les multiples contributions des communes !
L’article 75-1 proposé aujourd’hui ne fait donc que légitimer les actions significatives déjà conduites dans les territoires.
Mais on peut au surplus estimer que l’adhésion du gouvernement à cet article sous-tend pour l’avenir une ligne très restrictive : En somme l’ETAT ne serait pas opposé à ce que le patrimoine linguistique régional soit préservé mais il n’apporterait pour cela aucun moyen financier supplémentaire, laissant aux collectivités la liberté d’agir et en conséquence de lever les impôts nécessaires à ces actions décentralisées.

La question peut dès lors être légitimement posée : L’article 75-1 n’est-il pas générateur d’un jeu de dupes ? Pas de signature de la Charte européenne ; pas de création de droits nouveaux ; pas de moyens financiers supplémentaires de l’ETAT … L’inscription dans la Constitution, si elle peut dans son principe être regardée avec sympathie, n’en est pas moins par le choix de l’article 75 une sorte d’invitation à bon compte à se tourner encore un peu plus vers les moyens financiers des collectivités, dans la droite ligne des transferts de charges de la décentralisation Raffarin.
Incontestablement on est loin du « gagnant/gagnant » !