François MARC

Les inégalités seraient-elles en diminution en France ? Une étude de l'INSEE publiée hier tend à accréditer cette idée.

Cette réduction serait d'une ampleur inédite depuis 1996. Ce serait la première fois que, depuis le début de la crise financière, il est constaté une amélioration du niveau de vie des plus modestes. Dans sa note, l'INSEE précise que "les revenus du patrimoine, dont la hausse en 2011 avait contribué à l’accroissement des inégalités, diminuent en 2012, notamment ceux générés par les produits d’assurance-vie."

On peut penser comme le suggère l'INSEE que c'est bien la politique fiscale plus redistributive du Gouvernement AYRAULT en 2012 qui a permis cette évolution.

Ce serait en somme un virage important et on se doit de souhaiter voir des prolongements dans les années qui viennent... Un nouveau cap politique a été pris : il faut le tenir.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

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Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles".

Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une solution complémentaire à l’intercommunalité.

Afin d’éclairer les élus sur les avancées contenues dans ce texte récemment voté, il m’a semblé utile de proposer cette note de synthèse.

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Plus d'info.

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.