François MARC

Depuis plusieurs années déjà, l’Union européenne a entrepris de lutter contre l’évasion fiscale et les circuits de l’évasion fiscale. Elle avait jusque-là dans le viseur les sociétés ou les individus fortunés ainsi que les paradis fiscaux, ces places financières terres d’accueil de fonds frauduleux.

Désormais, l’exigence de transparence s’applique à une nouvelle catégorie d’acteurs, tout autant partie prenante dans les montages susceptibles d’être illégaux, à savoir les intermédiaires que peuvent être les consultants, banquiers, avocats, cabinets de conseil…

En montant ainsi au créneau contre les professionnels de l’optimisation fiscale, l’Union Européenne envoie un signal très sain pour l’économie réelle.

Dans la mise en œuvre de ce dossier lourd mais essentiel, il faut saluer le rôle majeur de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières. Ce dernier ne rappelait-il pas : "La transparence mènera à la justice"…

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?

Le "shadow banking" est souvent traduit en français par "finance de l’ombre" ou "finance parallèle. De telles appellations ne manquent pas d’interroger d’autant que l’intermédiation financière non bancaire est assez souvent mentionnée comme pouvant contribuer à certaines dérives spéculatives susceptibles de créer des bulles financières pernicieuses ou de générer des risques d’un nouveau genre.

Que pèse réellement cette finance parallèle ? De quels risques émergents peut-on faire état ? Faut-il renforcer la régulation de ce secteur financier ? Ce sont là les questions qui appellent une information précise et la plus complète possible.

C’est pour contribuer à atteindre un tel objectif d’information et faire quelques préconisations appropriées en matière de régulation publique de la transparence des marchés que j’ai récemment conduit, au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat, un travail d’analyse sur le sujet.

Un rapport a été présenté en commission le 12 mai dernier.

Il est consultable en ligne :

Les archives de la société panaméenne "Mossack Fonseca" ont parlé : 11,5 millions de données dans 75 pays.

Le scandale est presque planétaire !

On ne manque pas de rappeler ces jours-ci que le "black money s’est concentré dans les juridictions qui sont restées les plus opaques et la plus opaque d’entre toutes c’est PANAMA".

Il y aura bien sûr à tirer tous les enseignements nécessaires des révélations diverses sur le recours aux paradis fiscaux en violation des lois nationales.

Reste une question que beaucoup ne manquent pas de se poser : A-t-on pu déverrouiller les ordinateurs panaméens sans le concours actif de services "spécialisés" ou services secrets… Et si oui lesquels ?

La réunion de la Commission des finances du Sénat était, ce 18 février 2015, consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle loi bancaire qui vise comme on le sait, à imposer aux banques de séparer clairement activités courantes et activités spéculatives en compte propre.

A cette occasion, la question de la finance parallèle (du "shadow banking") est apparue comme la question qu’il est le plus urgent de se poser aujourd’hui. J’ai pour ma part rappelé que pour l’AGEFI, la finance parallèle est devenue aujourd’hui « le cas de conscience des régulateurs ». Car les actifs financiers investis dans le shadow banking représentent d’ores et déjà presque l’équivalent des actifs financiers régulés par les superviseurs. L’inquiétude est la même du côté de l’Institut of International Finance (IIF), c’est-à-dire les professionnels de la Finance eux-mêmes qui parlent de risque "systémique".

En somme, à l’heure actuelle, la moitié de la sphère financière fonctionne déjà « hors contrôle ». La finance de l’ombre progresse très vite et ceci pour la bonne et simple raison que des institutions financières (notamment des assureurs) ont promis à leurs clients des rendements de 4% (ou plus) alors que la valorisation des fonds sur les marchés traditionnels génère un rapport de seulement 1,5%. Comment faire dès lors pour arriver à servir 4% à ses clients ? Et bien, tout simplement en essayant de trouver plus juteux (et donc plus risqué !), grâce aux produits complexes et structurés du shadow banking.

Par conséquent, si le shadow banking se développe tant, c’est d’abord en raison de l’activisme et des prises de risques démesurées de certains opérateurs de la finance traditionnelle.

Certes, il n’existe pas d’activité économique performante sans prise de risque… Mais lorsque l’appétit des preneurs de risque atteint la démesure, la finance mondiale s’installe dans une dangereuse course au rendement. Le scénario est hélas connu (Lehman Brothers n’est pas si loin !)… car après la surchauffe surgissent les convulsions… et la crise peut un jour ou l’autre survenir.

En tenant ces propos « d’alerte » devant la Commission des finances, j’ai rappelé que la BCE venait elle-même de manifester son inquiétude face au gonflement inquiétant de la finance parallèle. Elle suggère la mise en œuvre rapide de mesures contraignantes. Il nous faut donc très vite, me semble-t-il, explorer les deux préconisations mises en avant par le BCE.

Prévenir vaut mieux que guérir !

Lire mon intervention

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

La volonté du gouvernement est d’asseoir l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Ceci s’est d’abord traduit au travers des "quartiers numériques", initiative soutenue par la Caisse des dépôts. Fin 2013, la démarche "Quartiers numériques" est devenue la "French Tech", portant la volonté de se mobiliser collectivement pour la croissance et le rayonnement international des startups numériques françaises.

L’objectif des French Tech est de « tout faire pour que les prochains Google naissent et se développent ici, en France et en Europe ! ».

Dans le cadre de l'appel à projet "French Tech", Brest Métropole Océane ainsi que les acteurs de l’écosystème du numérique et de la création d’entreprises (tels le Technopole de Brest Iroise, la cantine numérique de Brest, West Web Valley et bien d'autres) sont dans les starting block.

Le régime de "Métropole", dont pourra prochainement se prévaloir BMO, est d’ailleurs un prérequis dans l’obtention de cette labellisation "Métropole French Tech".

Le but ? Faire éclore des startups repérées comme « pépites », susceptibles de se développer et par effet d’entraînement, d’accélérer la croissance d’autres startups du territoire. L’enjeu est de taille. Il s’agit de fournir des pistes de croissance à notre économie locale en préparant la croissance de demain.

Bpifrance est d’ailleurs aux avant-postes en matière d’innovation et propose aux jeunes pousses des bourses dédiées à la maturation de projets de création d'entreprises innovantes.

Dans l’ère numérique, notre Penn ar bed a incontestablement une carte à jouer pour faire reconnaitre et exporter ses talents économiques novateurs. Et si les prochains Google naissaient dans le Finistère ?