François MARC

La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

• - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
• - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
• - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait d’autant plus sentir.

Si localement les élu(e)s sont des maillons essentiels de la cohésion sociale, quel est le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ?

Comment appréhender un phénomène complexe auquel nous ne sommes pas formés ?

La question est loin d’être évidente et préoccupe tout particulièrement les maires qui s’interrogent sur la place précise que leur collectivité peut jouer en la matière et sur ses limites.

Mise en place jusqu’au 25 novembre 2016, une consultation est ouverte aux élus municipaux sur leur expérience de terrain. Ce questionnaire sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales servira notamment à dégager les bonnes pratiques utiles aux collectivités.

Accéder au questionnaire en ligne

+ d’info sur le site du Sénat

Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité. Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi présentée à ce sujet par JP SUEUR avec la Jacqueline GOURAULT (proposition de loi visant à "faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat").

C’est donc un ensemble de mesures très concrètes qui est adopté afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens :

• Faciliter l’accès aux mandats électifs,
• Mieux concilier vie professionnelle et exercice d'un mandat, notamment pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales,
• Favoriser le retour à l'emploi,
• Renforcer les droits sociaux des élus locaux…

Pour la cohésion de notre pays, il est essentiel que l’on retrouve une certaine mixité au sein des élus. De ce point de vue, le texte va évidemment dans le bon sens.

- - - - - - -

Principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :

• Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités

• Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1000 habitants

• Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants

• Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants

• Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux

• La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale

• Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés

• La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ; • Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants

• Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux

• Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux

• Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation.

Afin que soient explicités les droits des élus salariés issus du secteur privé, j’ai réitéré une Question écrite au Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, demandant une interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux (voir la Question Écrite).

Nul n'ignore le quotidien des élus locaux qui doivent jongler entre gestion du mandat et vie professionnelle (voir la Question de rappel).

Les conditions d’accès aux fonctions électives sont gages de la bonne santé de la démocratie locale. Affaire à suivre donc.

Les candidatures en vue des sénatoriales de septembre prochain se précisent. En ce qui concerne les socialistes, et dans l'attente de l'accord national avec les autres groupes de la majorité, les instances du Finistère ainsi que les militants (vote du 18 juin 2014) ont validé une liste de six candidats et m'ont confié la responsabilité de conduire cette liste.

Je suis très honoré de cette désignation. Notre liste disposera je crois d'atouts incontestables pour l’obtention d'un bon résultat le 8 septembre :

1. Reconduction de trois sénateurs expérimentés qui ont, tout au long de ces six dernières années, tantôt dans l'opposition (3 ans), tantôt dans la majorité sénatoriales (3 ans), apporté la preuve de leur détermination et de leur engagement au service du Finistère.

Le site Internet du Sénat (senat.fr) ou le site « nossenateurs.fr » apportent à cet égard toutes précisions sur le travail effectué par chacun. Les 3 sénateurs (F MARC, M BLONDIN et JL FICHET) ont depuis 2008 chacun à leur actif (en moyenne) :

=> 280 questions,
=> 154 amendements déposés en leur nom
(ou au nom de leur commission),
=> 25 rapports législatifs ou d’information,
=> 898 interventions en commission,
=> 1160 interventions en séance publique...

On ne peux bien sûr manquer de suggérer à ceux des grands électeurs qui seraient tentés de voter pour nos concurrents de droite le 28 septembre prochain de prendre la peine de consulter sur le site le bilan correspondant du représentant de la droite finistérienne depuis 2008 !

2. Désignation sur notre liste de trois candidats qui ont porté avec succès les couleurs de la gauche aux récentes municipales. Que ce soit à BREST, QUIMPERLE ou CORAY, Bernadette ABIVEN, Michaël QUERNEZ et Henriette LE BRIGAND ont démontré une belle vitalité et entraîné leur équipe sur la voie du succès.

Les prochaines années vont, on le sait, être particulièrement exigeantes pour les collectivités. Raison de plus pour faire confiance au Sénat (la chambre des collectivités) à une équipe expérimentée, motivée et porteuse d'enthousiasme pour l’avenir du Finistère dans un souci de solidarité entre les personnes et les territoires.

C’est avec plaisir que j’ai participé à Quimper, vendredi 6 juin, à l’inauguration de l’extension des locaux du Centre de Gestion.

Partenaire des élus locaux pour tout ce qui touche aux ressources humaines, le Cdg du Finistère constitue un outil très utile tout au long du mandat, tant pour recruter, s’informer ou encore se former. Nul doute que les élus du département apprécieront le nouvel équipement qui leur est aujourd’hui proposé à Quimper.

Même les décisions les plus modestes prises au niveau local sous-tendent un projet politique de société. S’abstenir, c’est laisser les autres décider pour vous, alors dimanche, allez voter !

L’élection municipale a pour but de choisir les équipes gestionnaires de nos communes et dorénavant de nos intercommunalités.

Choisir ceux qui vont gérer la commune et la communauté est loin d’être anodin puisqu’il s’agit de la gestion quotidienne de nos vies à tous, de nos enfants, de nos aînés, de nos parents mais aussi de nos entreprises ; de toute la communauté sociale en somme.

Au travers de l'élection qui se tient demain, c’est le premier niveau de la citoyenneté qui est concerné.

Les décisions les plus modestes, prises au niveau local, sous-tendent un projet politique de société.

S’abstenir, c’est laisser les autres décider pour vous.

Dimanche 30 mars, déplacez-vous aux urnes. Votre avis compte, exprimez-le.

J’ai rencontré mercredi les équipes de la direction du développement territorial et des réseaux, bras armé de la CDC dans son action sur le territoire. Cette direction assure la mise en œuvre locale de toutes les grandes missions de la CDC : prêteur, investisseur, service bancaire etc…

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, j’ai rencontré mercredi 5 mars les équipes de la direction du développement territorial et des réseaux, bras armé de la CDC dans son action sur le territoire. Cette direction assure la mise en œuvre locale de toutes les grandes missions de la CDC : prêteur, investisseur, service bancaire etc…

J’y ai rencontré les équipes de Localtis et de Mairie-conseils qui abreuvent depuis 15 ans les élus locaux et leurs équipes d’excellentes notes d’actualité et d’analyse sur le monde local. Dans le cadre du renouvellement municipal, Mairie-conseils déploie son offre de conseils gratuits par voie téléphonique, offre très appréciée notamment de nos élus ruraux.

N’hésitez pas à les consulter ! 

• http://www.mairieconseils.net
• http://www.localtis.info

Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars prochains. L’occasion pour moi de rappeler l’intérêt de se rendre aux urnes pour ce scrutin essentiel pour la respiration démocratique des territoires.

Dans une société de plus en plus inquiète pour son avenir et de plus en plus inégalitaire dans son mode de fonctionnement, l’élection municipale participe à la reprise de confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Bénéficiant d'ordinaire d’un taux de participation plus élevé que pour d’autres scrutins nationaux (65,2 % en 2008), les élections municipales permettent de renouer le dialogue avec les citoyens.

Souhaitons que la mobilisation contre l’abstention donne au scrutin de mars sa pleine portée. Pour cela, allez voter ! En cas d’empêchement, la procuration permet de faire porter votre voix par une personne de confiance. La démarche administrative est simple, encore faut-il s’y prendre à l’avance.

• Toutes les explications nécessaires sur la procuration
• #ouijevote