François MARC

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

Communiqué de François MARC

Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

Outil au service de l’économie mixte, les "entreprises publiques locales" (epl) fêtent leur 60ème anniversaire. Les Epl sont bien connues dans le monde des collectivités locales. Dans notre département, ce type d’entreprises est d’ailleurs relativement présent (voir la liste)

Dans la région de Brest, un nombre relativement important d’epl a déjà vu le jour, comme : BREST'AIM, BREST METROPOLE AMENAGEMENT, SAEML DES PFCA, LES ATELIERS DES CAPUCINS,…

Faut-il rappeler que s’agissant de l’eau, EAU DU PONANT était une première en France ? Grâce à cette innovation, notre eau a été gérée sur place, par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus du territoire (voir ma note de 2012).

Mais ailleurs dans le Finistère, il a également été fait appel à cette forme juridique d’entreprises, à la jonction du public et du privé, comme par exemple à Crozon avec la SEM DU GRAND HOTEL DE LA MER, à Carantec avec la SEM DES PAYS DE MORLAIX, au Guilvinec avec HALIOTIKA, à La Forêt-Fouesnant avec SAEM SODEFI…

Pour répondre aux différents cas de figure, les statuts des Entreprises publiques locales se sont diversifiés ces dernières années (Spl, Spla, SemOp). Est-ce la clé de leur succès ?

Toujours est-il qu’en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, les dirigeants d’Epl affichent en 2016 leur confiance en envisageant une quasi-stabilité du volume de marchés captés par rapport à l’année précédente (voir l'étude).

Voilà une opportunité décisive pour la dynamique économique des territoires.

A la tribune Yann LE MEUR président de RCF au sujet de dotations financières des communes.

Ce vendredi 22 avril 2016 se tenait à CHATEAULIN l’Assemblée Général de l’Association des Maires du Finistère. A l’ordre du jour, un débat sur la situation budgétaire des communes et des communautés de communes. C’est l’expert en finances locales Yann LE MEUR qui s’est attaché à présenter un état des lieux de la situation fiscale des collectivités locales ainsi que la réforme de la DGF non encore aboutie.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement.

C’est à ce titre que je participe au groupe de travail du Sénat dédié à cette réforme qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont l’objectif est bien d’apporter davantage d’équité dans le système de répartition des dotations de L’État aux collectivités locales.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

J’étais sollicité pour intervenir ce vendredi à CHÂTEAULIN devant les maires du Finistère lors de leur AG annuelle.

Dans une salle comble, l’échange a été de bonne qualité avec les élus ainsi qu’avec les autres intervenants, notamment Philippe LAURENT, maire de Sceaux, membre du CFL et président de la commission des finances de l’AMF.

Après avoir dressé l’état des finances publiques de notre pays, j’ai pour ma part présenté les orientations budgétaires pour 2014 pour les collectivités.

Dans le contexte contraint de redressement des comptes de la nation, j’ai notamment insisté sur la nécessaire solidarité entre les territoires.

Dans un contexte de restriction budgétaire globale, j’ai pu souligner en quoi la solidarité territoriale a été maintenue dans le PLF2014 :

• Le projet de loi de finances pour 2014 préserve une progression d’un certain nombre de dotations de l’Etat aux collectivités, maintenant ainsi l’effort de péréquation verticale.
• Malgré le contexte financier, la péréquation horizontale se poursuit dans le PLF2014. Certains auraient voulu que le FPIC stoppe sa progression mais c’est bien un choix volontariste en faveur de la péréquation quia été fait puisque le FPIC poursuit sa montée en puissance.
• Le prochain budget verra également la mise en place d’un fonds de soutien pour traiter du dossier des emprunts toxiques des collectivités locales ; il sera abondé pour moitié par les banques et pour moitié par l’Etat.

En outre, d’autres sujets sensibles ont été évoqués comme les ajustements apportés au calcul de la CFE, la réforme des valeurs locatives destinée à corriger les inégalités du système fiscal local, ou encore la réforme de la DGF qui devra de toute manière faire l’objet d’une refondation.

Des sujets ayant fait naître l’inquiétude des élus ont par ailleurs été abordés lors de cette AG. Ainsi en est-il allé du FCTVA qui pourra finalement être revalorisé (un amendement du Rapporteur du budget à l’Assemblée sera déposé). Les craintes provoquées par le PLU intercommunal devraient de la même manière être apaisées du fait du récent amendement de la commission des affaires économiques au Sénat qui redonne du pouvoir aux maires à travers l’instauration d’une minorité de blocage.

Sur ces sujets liés aux collectivités locales, je reste bien entendu à la disposition des élus du Finistère pour recueillir tout commentaire utile.