François MARC

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

La récente réponse du Ministre Jean-Louis BORLOO à la Question Ecrite du député Gilbert LE BRIS manifeste le grand écart avec les propos tenus par le Ministre Dominique BUSSEREAU lors du récent débat parlementaire sur l’ECOTAXE.
En séance du 27 novembre 2008 au Sénat, Dominique BUSSEREAU s’accordait à dire qu’il ne fallait pas « remettre en cause la compétitivité de nos territoires » et « pénaliser nos entreprise de transport routier ». Concédant que la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires, il indiquait par ailleurs que le Gouvernement était « très favorable aux propositions de la commission des finances visant à permettre au Sénat d’assurer un suivi de la mise en place et de l’incidence de la taxe ».
Comme expliqué dans ma note du 2 décembre dernier, la commission des finances du sénat avait demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente en décembre 2009 ses options de mise en œuvre de la taxe (la taxation devrait être mise en œuvre au 01/01/2011) ; la question de la modulation par région devant être réexaminée à la lumière des simulations présentées…

C’est un tout autre propos qu’a tenu Jean-Louis BORLOO dans sa réponse publiée le 16 décembre dernier : « L'exemption de la totalité du réseau routier breton de l'écoredevance ou la mise en oeuvre d'une modulation de cette dernière sur l'ensemble de son territoire, semblent à cet égard impossibles à justifier, d'autant que le principe fondamental d'égalité des citoyens devant l'impôt s'y opposerait également. »
Ainsi, d’un revers de main et bafouant totalement les engagements pris par son collègue ministre devant le parlement le 27 novembre 2008, JL BORLOO, tel un agent de police affecté à la circulation routière, nous gratifie d’un « circulez, y a rien à voir… » !

Les choses sont-elles en conséquence définitivement tranchées ? A mon avis non… Car la réponse du ministre BORLOO avait très certainement été rédigée par un fonctionnaire bien avant le débat du 27 novembre au Sénat.
En tant que finistériens, il nous appartient donc de prendre D. BUSSEREAU au mot : l’Ecotaxe ne doit en aucune façon « remettre en cause la compétitivité de notre « Pen ar bed ».