François MARC

A l’heure où l’on parle du travail et des rémunérations au Parlement, il n’est pas mauvais de mettre les projecteurs sur le niveau de traitement des dirigeants de grandes entreprises.

Si quelques exemples ont défrayé la chronique avec le cas récemment du patron de RENAULT qui a touché un salaire annuel pour mi-temps d’un montant de 7,2 millions d’euros pour l’année 2015, il faut savoir que d’une manière plus générale, rien qu’en 2015, la rémunération totale des patrons du CAC 40 a augmenté entre 5 % et 11 %. Selon les évaluations, les dirigeants d’entreprises du CAC 40 ont perçu un montant moyen de 4,2 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 238 fois le SMIC annuel.

Les dérives haussières des rémunérations de certains grands patrons est donc une réalité et nos concitoyens ont vraiment peine à comprendre les raisons d’un si grand écart des rémunérations.

Il ne paraitrait donc pas anormal qu’une action législative soit menée sans délais pour restreindre la hiérarchie des salaires (par le haut) en faisant par exemple en sorte qu'un dirigeant d’entreprise ne perçoive pas plus de 100 Smic, comme ce que vient de proposer "L’appel des 40 au CAC 40".

Mobiliser nos concitoyens pour une sortie de crise durable ne sera à mon sens possible que si l’on veille à installer une plus grande équité des rémunérations dans le pays.

"De l’argent, des monceaux d’argent,… il est un monde où l’argent n’est pas un problème : c’est celui des banquiers centraux". C’est ainsi que le journal Le Monde du 12 mars commentait la décision de la BCE visant à densifier encore davantage sa politique de "quantitative easing" (Q.E.), lancée le 9 mars 2015.

Certains se réjouissent que "super Mario ait frappé encore plus fort que prévu" en faisant tourner la planche à billets à un régime accentué.
Mais pour quels résultats ? Là est la question délicate !

Car le bilan des interventions monétaires massives de l’année passée est assez calamiteux, tant en ce qui concerne l’inflation, que bien sûr l’irrigation des terrains économiques susceptibles de produire et d’innover.

Avec d’autres économistes, Patrick ARTUS ne manque pas de mettre en garde depuis des mois (dernier ouvrage "La folie des banques centrales – Pourquoi la prochaine crise sera pire", 2016).

Pour ma part, je ne suis pas loin de partager l’opinion de l’économiste Philippe BECHADE (Libération du 11 mars 2016) qui professe l’idée que la BCE s’évertue à mettre en œuvre "une thérapie qui ne marche pas"…

Nul ne peut ignorer que la politique monétaire mise en œuvre à grande ampleur par la BCE a un caractère expérimental hasardeux car ne reposant sur aucune théorie économique clairement identifiée. Le succès est loin d’être garanti. A l’inverse, les effets pervers inévitables peuvent avoir un impact déflagratoire très nocif, par exemple pour les épargnants modestes.

"Tout l’argent du Q.E. va-t-il dans le casino boursier ?", comme le craint Philippe BECHADE. C’est une inquiétude majeure que l’on peut nourrir aujourd’hui encore plus qu’hier, suite aux décisions récentes de la BCE.

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvertà la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Je me réjouis de ces bonnes nouvelles même si elles sont quelque peu tardives.

En effet, les socialistes n'ont eu de cesse de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

En avril dernier, j'ai ainsi défendu en séance publique une proposition de loi sur ce thème tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Texte n° 321 (2010-2011) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues).

Partant du constat que les PME se voient appliquer un taux réel d’impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que les très grandes entreprises (22% contre 8% en moyenne), ce texte visait à demander aux sociétés du CAC 40 de payer au moins la moitié de ce qu’elles sont censées devoir au fisc, ce qui aurait conduit à récupérer 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Il visait également à abroger la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d'euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi.

Ce texte a néanmoins été rejeté par la majorité sénatoriale. 

Si ces propositions ne semblaient alors convaincre ni le Gouvernement,  ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.

Il est temps de ne plus être vaguement écoutés mais d’être entendus : le playback de la majorité de droite sur un air socialiste ne trompe personne !